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15 septembre 2011

COMPTE-RENDU DE LA CAPD DU 13 septembre 2011

Phase complémentaire du mouvement (ajustement de rentrée) INEAT-EXEAT Bilan des décharges de direction d’école (moins de 4 cl.) Frais de déplacement des personnels placés en « binômes » avec des PESP Frais de déplacement des personnels mis à disposition EVS et Contrats Aidés

Phase complémentaire du mouvement (ajustement de rentrée) : Les derniers personnels sans poste ont été placés sur des supports qui, pour un nombre important, correspondaient à des postes fractionnés. Il reste, à l’issue de cette phase, l’équivalent de 4,5 postes en surnombre qui seront vraisemblablement mis à disposition des IEN. L’IA a précisé que le nombre de surnombres allait continuer à diminuer (il y en avait déjà moitié moins cette année par rapport à la précédente) puisqu’un objectif de 0 a été fixé par le ministère à l’horizon 2012. Cet état de fait devrait, selon l’administration, entraîner le recrutement de contractuels en nombre plus important à moyen terme. Le SNUipp a dénoncé cette situation en insistant sur le fait que cela découlait directement de la mise en place de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Le SNUipp a rappelé que cette modification des règles de gestion des finances publiques a entraîné des dysfonctionnements importants, tendant à substituer à la logique de service public des méthodes issues du secteur privé qui, appliquées au champ de l’éducation, ont pourtant fait la preuve de leur inefficacité (y compris dans le domaine budgétaire).

INEAT-EXEAT : Actuellement la situation est figée sur l’académie car le recteur bloque les procédures. Le SNUipp a regretté cette situation car cela place certains collègues dans des situations professionnelles et personnelles très délicates.

Bilan des décharges de direction d’école (moins de 4 cl.) : En préalable, le SNUipp a rappelé les raisons de son opposition à la signature du protocole de 2006 : imprécisions, incohérences, non contractualisation de certaines annonces, etc. La situation actuelle sur la décharge ponctuelle, placée en début d’année, des directeurs des écoles de moins de 4 classes (ne bénéficiant donc pas de décharge régulière) rend compte des effets de ce protocole. Des problèmes de remplacement se posent notamment et on ne peut donc pas toujours garantir aux directeurs concernés la mise en place de la décharge. La situation départementale, présentée par l’administration, est donc variable : Circo d’Espalion : 18 demi-journées accordées pour les écoles à 3 classes (6 écoles sur 15 n’ont toujours pas eu de demi-journée), 6 demi-journées accordées aux écoles à 2 classes (1 école n’a toujours pas obtenu de demi-journée)
- Circo de Rodez : toutes des écoles ont été dotées
- Circo de Villefranche-de-Rgue : quelques écoles en attente
- Circo de Millau : 12 écoles à 2 classes ont toutes été pourvues pour un équivalent de 22 demi-journées, 11 écoles à 3 classes ont bénéficié de 22 demi-journées de décharge
- Circo de Saint-Affrique : 14 écoles à 2 classes ont bénéficié de 34 demi-journées de décharge et 7 écoles à 3 classes de 16 demi-journées (toutes les écoles devraient être dotées au 20/09)
- Circo de Decazeville : 10 écoles à 2 classes ont bénéficié de 31 demi-journées de décharge et 7 classes à 3 classes de 24 demi-journées de décharge (toutes les écoles devraient être dotées pour le 30/09 ou le 14/10 au plus tard).

Le SNUipp n’a pu que constater que l’on restait dans le « bricolage », malgré la bonne volonté affichée, compte tenu du manque de remplaçants disponibles et d’un dispositif inabouti.

Frais de déplacement des personnels placés en « binômes » avec des PESP : Selon l’administration, il n’est pas prévu qu’ils se déplacent « beaucoup »… Une fois leur travail conjoint avec les PESP achevé, ils seraient donc affectés dans un rayon d’action restreint. En tout état de cause, le SNUipp a rappelé que ces personnels doivent pouvoir prétendre à des frais de déplacement. L’IA a promis d’examiner favorablement cette demande.

EVS et Contrats Aidés :

L’employeur (le lycée de Millau) doit proposer à ces salariés une immersion en entreprise (ce qui ne va pas sans poser de problème car chacun doit trouver son terrain de stage) ainsi qu’un dispositif de reconversion (pour les nouveaux entrants). Le SNUipp a indiqué que la présence de ces personnes sur les écoles avait fait apparaître des besoins en aide administrative. Ces derniers ne seront plus assurés compte tenu de leur disparition future (malgré l’annonce récente de 4000 contrats supplémentaires).

Frais de déplacement des personnels mis à disposition :

L’administration étudiera la possibilité de défrayer ces personnels, dans la limite d’une enveloppe budgétaire de plus en plus contrainte.

 

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