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17 novembre 2011

Arrêts de travail : réalités

Des salariés Français pas plus malades que les autres, des chiffres de fraudes peu significatifs surtout si on les compare au travail au noir.

Selon la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie), plus de 237 millions d’euros d’indemnités journalières ont été délivrées en 2006.

Selon l’Institut de recherche et de documentation en économie de la Santé (Irdes), les indemnités journalières (IJ) représentaient en 2008 5 % des dépenses de santé, avec 11,3 milliards d’euros. Sur cette somme, 46 % concernaient les congés maternité et accidents du travail, et 54 % concernaient les arrêts maladie, soit 6,2 milliards d’euros. Et donc 2,5 % des dépenses de santé.

En 2010, les Français ont connu en moyenne 14,5 jours d’arrêt de travail, contre 17,8 en 2009, selon une étude du groupe Alma Consulting. Une moyenne qui cache des écarts certains : une autre enquête, publiée en 2007 par le site de gestion de carrière Monster.com, montrait que 75 % des 40 000 salariés français interrogés disaient n’avoir pris aucun jour d’arrêt maladie.

Une autre étude, cette fois de l’Assurance maladie , précise qu’en 2010, 37 % des arrêts maladie étaient d’une durée inférieure à 8 jours, 22 % de 8 à 14 jours, 15 % de 15 jours à un mois, 15 % de un à trois mois et 11 % au-delà.

Une longue étude menée en 2010 par deux chercheurs du CNRS montrait qu’entre 1994 et 2001, le taux d’absence globale (pour raisons de santé ou non) oscillait, en France, entre 10 % à 11 %, contre 20 % à 28 % au Danemark, 15 % au Royaume-Uni ou 16 % à 18 % aux Pays-Bas.

La fraude aux arrêts maladie représente très peu face au travail au noir. Quant à la fraude, elle n’atteint qu’une faible ampleur. Le renforcement de la législation depuis 2002 fait que les contrôles sont systématiques sur les arrêts maladie de plus de 45 jours.

En 2008, sur 1,5 million de contrôles, la Cnam a constaté que 13 % des 285 000 réalisés pour des arrêts de courte durée étaient "injustifiés ou trop longs", soit 37 050 cas. Dans le cas des arrêts de plus de 45 jours, systématiquement contrôlés, on comptait 11 % de cas "inadaptés ou injustifiés" sur 1,2 million, soit 132 000.

Au total, donc 169 000 cas "injustifiés", sur plusieurs millions de salariés ayant eu un arrêt maladie. Un chiffre qui représente bien peu face, par exemple, à celui du travail au Noir. Sur l’ensemble de la Sécurité sociale, selon un rapport, déposé fin juin à l’Assemblée, du député UMP Dominique Tian, la fraude aux prestations s’élèverait de 2 à 3 milliards d’euros. Soit, au plus, 0,5% du total des prestations. Tandis que la fraude aux cotisations des entreprises, serait 4 à 5 fois plus coûteuse : entre 8 et 15,8 milliards d’euros, relevant essentiellement du travail dissimulé. De 10 à 12% des entreprises sont en infraction. Ainsi, pas moins de 5 à 7% des salariés ne sont pas déclarés à la Sécu, une « pratique courante, pour ne pas dire banalisée, dans certains secteurs économiques », souligne le rapporteur.

Les grandes marques de l’habillement en sont particulièrement coutumières, en recourant à des ateliers clandestins. Le plus souvent, les entreprises coupables échappent aux redressements de cotisations, par le biais d’une opportune mise en liquidation judiciaire. La fraude patronale prend aussi d’autres formes, moins directes, mais non moins préjudiciables aux finances sociales. Ainsi de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) : non déclarés comme tels, par les salariés, sous la pression de leurs employeurs, ils sont alors pris en charge par l’assurance maladie, en lieu et place de la branche spécifique AT-MP de la Sécu, financée seulement par… les entreprises. Il en coûte chaque année entre 600millions et 1,1 milliard d’euros à la caisse d’assurance maladie, selon un rapport officiel. Toute honte bue, le pouvoir sarkozyste préfère stigmatiser l’ensemble des allocataires sociaux que de s’attaquer aux puissants délinquants.

 

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