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2 octobre 2012

INFISCOL – Alerte fichage

Le SNICS (Syndicat National des Infirmières Conseillères de Santé) alerte les personnels et les parents d’élèves sur un fichage lors des visites médicales GS et 6ème.

Un logiciel de recueil de données de santé lors de bilans infirmiers d’élèves de Grande section et 6ème vient d’être mis en place. Ces données concernent des informations confidentielles qui ne sont pas sécurisées conformément aux recommandations de la CNIL.

Le Recteur, alerté à plusieurs reprises par le SNICS, n’a pas entendu les inquiétudes des Infirmières Conseillères de Santé. Il semble même que ses services cherchent à parvenir à une procédure d’autorisation passive des parents (pas de refus vaut accord).

Le SNICS FSU, en lien avec le SNUipp et le SNES, s’est adressé à la FCPE pour les en informer et obtenir un soutien de l’initiative proposée : informer les parents et leur fournir un modèle d’autorisation parentale demandant explicitement à ce que les données concernant leur enfant soient anonymées.

Le SNUipp12 appelle les collègues à soutenir l’action des Infirmières Conseillères de Santé, à informer les parents et à leur fournir le modèle d’attestation ci-joint.

Word - 32 ko
Infiscol - SNICS - autorisation parentale GS

Le Courrier adressé à la FCPE

le 22/09/2012

SNICS/FSU ACADEMIE de TOULOUSE
2, Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
Secrétaire départementale Aveyron : Céline CABROL

FCPE de l’Aveyron

Objet : Transmission de données confidentielles et autorisation parentale

Madame Monsieur le représentant des parents d’élèves,

Nous voulons attirer votre attention sur la mise en place d’un logiciel de recueil de données de santé lors de bilans infirmiers d’élèves de Grande section et 6èmes.

Nous vous joignons un modèle d’autorisation parentale qui nous semble volontairement minimaliste. De plus l’infirmier conseiller technique du Recteur a dit au cours des réunions et a écrit : « Il reste encore à peaufiner les documents de liaison avec les parents d’élèves(accord parental) et à poursuivre le travail engagé avec la CNIL pour évoluer vers une autorisation passive des parents(pas de refus vaut accord) »

Nous nous inquiétons car ces données concernent des informations confidentielles qui ne sont pas sécurisées conformément aux recommandations de la CNIL. Nous avons alerté le Recteur à plusieurs reprises, notre responsabilité de professionnelles de santé est aussi engagée par l’utilisation de ce logiciel. Nous vous demandons votre soutien dans notre lutte afin de protéger les droits de chacun.

Le Bureau Académique du SNICS

copie à la FSU SNUIPP /SNES

 

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