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12 novembre 2012

Refondation de l’école : suivi des discussions

Les compte-rendus dans l’ordre chronologique inverse

Les compte-rendus dans l’ordre chronologique inverse :

Le 8 novembre 2012

Projet de loi d’orientation et de programmation

L’envoi du projet de loi initialement prévu fin octobre devrait nous parvenir désormais dans les 2 semaines à venir selon le MEN. Avant d’être rendu public, son contenu fera l’objet des dernières remarques des organisations syndicales (propositions d’amendements). Tout le calendrier va être repoussé. Il sera ensuite soumis au Conseil Économique et Social puis au CSE (Conseil Supérieur de l’Éducation) en décembre puis sera présenté au Conseil des Ministres avant la fin de l’année.

Rythmes

Les discussions vont reprendre lundi prochain avec le MEN, répondant à notre demande d’engager des discussions sérieuses sur de nouvelles bases (CP du 25 octobre). Elles vont se faire en multilatérale.

Les négociations entre le ministre de l’Éducation nationale et l’ensemble des organisations syndicales sur la loi d’orientation ont débuté lundi 15 octobre. Priorité au primaire, socle et lien école-collège étaient au menu du tour de table.


Le 25 octobre 2012

Direction d’école : ouverture des discussions confirmée

Vincent Peillon confirme l’ouverture de discussions sur la direction d’école. Abaissement des seuils de décharge, reconnaissance du travail qui pourrait passer par une qualification, aide pérenne au fonctionnement, revalorisation…Le SNUipp a des propositions concrètes à mettre sur la table.

Le ministre de l’Éducation nationale a annoncé mercredi 24 octobre, l’ouverture au premier trimestre 2013 de discussions sur la direction d’école. Parmi les sujets qui seront abordés, Vincent Peillon a notamment évoqué la multiplicité des tâches qui incombent aux directrices et directeurs d’école. « Il leur faut du temps pour accomplir mieux des missions, sans cesse plus complexes et diverses » a-t-il indiqué. Sans doute pourra-t-il à ce propos consulter les résultats de l’enquête sur la « vérité des prix » du travail enseignant conduite par le SNUipp du 23 au 25 octobre. Ils viennent mettre en lumière « ce double métier qui s’exerce bien au delà du temps de service réglementaire et envahit le temps personnel et familial du plus grand nombre ». Pour le syndicat, la question de l’amélioration des conditions de décharge est donc à l’évidence posée. Le ministre entend aussi mettre au menu des discussions le dossier de l’aide administrative, reconnaissant qu’il y aurait « à apporter des réponses en termes directement quantitatifs ». Pour le SNUipp, il s’agira là d’avancer sérieusement vers la création d’un véritable métier, qualifié et pérenne.

Vers une qualification qui soit reconnue ?

Autres pistes de discussions avancée par le locataire de la rue de Grenelle : la formation continue et « peut-être une certification ou une reconnaissance qui pourrait justifier un certain nombre d’évolutions indemnitaires » tout en précisant d’emblée que « les syndicats sont attachés à un statut non hiérarchique du directeur [une] tradition de l’école primaire française. » Enfin, et s’agissant du statut des écoles, il est resté dans l’expectative, admettant que le sujet cristallisait « des oppositions importantes ». Quoi qu’il en soit, le menu annoncé est copieux. Pour le SNUipp, qui demandait depuis longtemps la réouverture du dossier de la direction d’école, l’occasion est enfin là de faire entendre les préoccupations professionnelles des directrices et des directeurs pour qui le statu quo n’est tout simplement plus envisageable.


Le 18 octobre 2012

Ce jeudi matin, le SNUipp-FSU a rencontré le Ministre.

Il s’agissait de faire le point sur les discussions de lundi et mardi avec les membres du cabinet où la délégation du SNU a porté avec pugnacité ses revendications, obligeant le ministère à nous recevoir une deuxième fois, là où les autres syndicats ont été reçus 2 heures. Aucun écrit n’a été jusqu’ici communiqué, les propositions restent orales.

Le temps de travail des enseignants.

Depuis lundi, nous exprimons notre désaccord avec les propositions du ministère qui se cantonnent à un maintien des heures de travail des enseignants dans le cadre des obligations réglementaires de service actuelles (972 h annuelles), dont 25 h 30 hebdomadaires devant les élèves. Ce cadre ne permet pas d’améliorations des conditions et du temps de travail des enseignants, avec a contrario la contrainte supplémentaire du mercredi matin.

Le SNUipp-FSU a porté la nécessité que nos collègues puissent mesurer une amélioration concrète de leurs conditions d’exercice du métier et de vie personnelle par un raccourcissement effectif de leur journée de travail. Si cette journée de classe se termine aux alentours de 15 h 30 pour les élèves, elle doit se terminer à la même heure pour les enseignants.

La rencontre de ce matin s’est conclue avec une demande explicite de la part du SNUipp : ouvrir de façon urgente des discussions sérieuses sur la question des rythmes.

Le travail en équipe reconnu dans le temps de travail.

La concertation avait mis à jour la nécessité de sortir de l’isolement dans l’exercice du métier et de reconnaître les temps de travail des équipes.

Nous demandons de façon officielle l’augmentation de notre temps de concertation et l’intégration dans notre temps de service de tout ce travail invisible effectué quotidiennement. Les 48 heures annuelles actuelles ne suffisent pas. Elles doivent passer à 3 heures hebdomadaires, intégrées dans le temps de service. Cela nécessite évidemment de faire baisser de façon significative le temps devant élèves. Il n’est pas possible d’en rester à 25 h 30 de prise en charge par semaine.

Revalorisation des salaires.

D’autre part, ces modifications d’organisation devront s’accompagner d’une revalorisation salariale à la hauteur de ce qui est demandé aux enseignants en venant travailler un jour de plus. A titre de comparaison, les enseignants du second degré bénéficient d’une indemnité de suivi d’environ 1200 € annuels.

La place des collectivités locales.

Nous avons exprimé notre désaccord profond avec ses propos quant à la place que pourraient occuper les collectivités locales dans le cadre de décisions et de contractualisations sur les orientations pédagogiques, que ce soit par le biais de contrats d’objectifs, de plans éducatifs locaux… Ce qui relève de la pédagogie est et doit rester du ressort de l’école et des enseignants.

Nous attendons désormais un geste significatif de la part du ministre qui aille fortement dans le sens de nos revendications.

Sans réponse de la part du ministère, nous envisagerons notre réaction syndicale à la rentrée.


Sur la maternelle

Dans la loi : le ministre entend redéfinir les missions de l’école maternelle, pour qu’elle retrouve sa spécificité et ne soit pas comprise juste comme une préparation au CP. Cela fera l’objet d’une modification du code de l’éducation. Nouveauté : les trois ou quatre années d’école maternelle constitueraient le cycle 1, afin d’éviter toute forme de primarisation. Pour favoriser l’approche particulière de la pédagogie en école maternelle et de l’accueil des jeunes enfants, des discussions s’ouvriront rapidement, avant janvier 2013, sur les maquettes de formation des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe) . Il s’agira de remettre en place rapidement une formation spécifique aux problématiques de la maternelle. Sur ces aspects, les propositions du SNUipp-FSU ont été entendues.

Dans les textes réglementaires : des critères seront définis pour la scolarisation des moins de trois ans. Le SNUipp-FSU demande des conditions spécifiques d’accueil et de scolarisation en matière de taux d’encadrement, d’effectifs, de collaboration avec les personnels de la petite enfance, de matériel et de locaux adaptés, de lien aux familles…). Des discussions sont programmée pour la publication d’une circulaire en janvier 2013.

Sur l’école élémentaire

Dans la loi : les propositions du ministre couvrent la redéfinition des missions, en intégrant la place de l’éducation artistique et musicale, de l’enseignement d’une langue vivante étrangère dès le CP et l’éducation à la morale laïque. Toutes choses qui renvoient au travail du futur Conseil national des programmes.

Dans les textes réglementaires : le dispositif « Plus de maîtres que de classes » donnera lieu à discussions puis à la publication d’une circulaire en janvier 2013. Il sera opérationnel et bénéficiera de premières dotations à la prochaine rentrée scolaire. Dès janvier prochain, un groupe de travail identifiera l’utilisation optimale de ces moyens nouveaux, une circulaire en informera les académies pour la rentrée prochaine : les équipes de circonscription doivent pouvoir, dès le printemps, anticiper l’accompagnement des équipes concernées.

Le SNUipp-FSU souhaite bien préparer ce rendez-vous du « plus de maîtres que de classes » et demande que soit précisée, en termes de programmation, la montée en puissance du dispositif pour les années à venir. Il s’agit notamment de ne pas recommencer la confusion des genres entre aides spécialisées et aides ordinaires. Les difficultés lourdes ne peuvent être que du ressort des Rased, sur lesquels le rapport de la concertation est manifestement silencieux et dont il faut rappeler l’importance. Le SNUipp-FSU rappelle que le dispositif « plus de maîtres » ne doit pas être pensé comme un dispositif de soutien mais permettre de travailler autrement. Il a enfin demandé que, dans le cadre de la réécriture des programmes, soient repensées les « éducations à » pour qu’elles trouvent leur place sans alourdir les emplois du temps. L’enseignement d’une LVE dès le CP n’avait pas fait l’objet de demandes au moment de la concertation. Le SNUipp-FSU souhaite en tout état de cause que soit réalisé un bilan préalable de la généralisation en CE1. Il rappelle le manque de formation des enseignants et exprime sa crainte, qu’à vouloir aller trop vite, on charge encore un peu plus la barque des enseignants.

Le ministre reconnaît que la décision concernant l’enseignement d’une langue vivante en CP a été prise au plus haut niveau en raison de la nécessité de voir la France progresser dans ce domaine où elle est particulièrement faible. Il s’engage pour une redéfinition des missions des Rased, en lien avec le nouveau dispositif qui ne saurait s’y substituer. La demande de programmation des moyens lui paraît cependant de nature à entraver toute souplesse dans la mise en œuvre, et peu apte à permettre évolutions et adaptations. Sur le socle

Dans la loi : il sera précisé que la Nation doit définir ce qu’elle doit à chaque enfant. Un article présentera un nouveau socle appelé « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Pour le ministre, ce nouveau socle doit être modifié dans sa conception même, puisqu’il s’agit de permettre à chaque jeune de se développer et de pouvoir continuer des études, le socle doit être un tremplin et ne peut être conçu comme une fin en soi.

Dans les textes réglementaires : il s’agira de définir les contenus d’enseignement, ce qui serait le travail du nouveau conseil supérieur des programmes.

Pour le SNUipp-FSU, cette nouvelle définition des savoirs indispensables doit viser à la réussite de tous les élèves et permettre la poursuite des études pour tous et être ouverte à une réelle ambition culturelle. Par ailleurs, maintenir simultanément socle et programmes ne peut aboutir à avoir une double prescription qui crée des incohérences.

Sur l’organisation des cycles

Dans les textes réglementaires : le ministre propose d’organiser la scolarité en cycles de trois années. Après le cycle de l’école maternelle (trois ou quatre années), il pourrait exister un cycle CP / CE1 / CE2, puis un cycle CM1 / CM2 / 6ème. L’idée d’un cycle à cheval entre école, et collège ne renvoyant ni à la mise en œuvre de la bivalence au collège, ni à une « secondarisation » du premier degré, mais à une volonté de mieux organiser les liens entre les niveaux. Un conseil pédagogique commun institutionnel école-collège pourrait favoriser les articulations.

Pour le SNUipp-FSU, si les articulations entre niveaux et notamment entre l’école et le collège doivent être améliorées, la formule pourrait vite ressembler à une coquille vide ou, à contrario, à une usine à gaz qui créerait plus de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Les réalités géographiques par exemple en rendent la mise en œuvre peu réaliste. Plutôt que d’inscrire dans la loi une décision bien éloignée des réalités, il semble préférable de travailler aux continuités en favorisant le travail en commun des équipes, en œuvrant à la mise en place de formations communes pour que les enseignants connaissent les caractéristiques des autres niveaux d’enseignement que le leur, à une plus grande cohérence des programmes. La mise en place d’un conseil pédagogique commun interroge par ailleurs sur sa mise en place concrète. Sur quels temps ? Avec quels moyens, ne serait-ce que pour les frais de déplacement occasionnés ? Avec quel pilotage et par qui ?

Gouvernance, éducation prioritaire et formation des enseignants étaient au menu de ce deuxième round de discussions entre organisations syndicales et ministère autour de la future loi d’orientation. Compte-rendu :

Sur la gouvernance

Dans la loi : un conseil supérieur des programmes devrait voir le jour. Cette instance consultative d’une trentaine de membres aura notamment pour mission de nommer des groupes d’experts chargés d’élaborer les contenus d’enseignement et de mettre en cohérence programmes et socle.

Pour le SNUipp, la création de cette instance doit permettre de construire des consensus autour de la définition de ce que l’école doit enseigner. Il a demandé que des enseignants y soient présents. De plus, il a rappelé que le travail de cette commission devra donner lieu à consultation de tous les enseignants des écoles comme ce fut le cas lors de l’élaboration des programmes de 2002. Le Conseil supérieur de l’éducation où sont représentés les syndicats devra ensuite être systématiquement consulté.

Dans la loi : l’évaluation de l’école pourrait se faire désormais par une instance indépendante. Son objet serait de nourrir le débat public, de donner des indications aux enseignants, et de contribuer à expertiser les évaluations externes telles que Pisa ou Pirls. La création de cette instance suppose la suppression du Haut Conseil à l’évaluation.

Pour le SNUipp, il faudra préciser la composition de cette instance et ses modalités de travail. Il est important de retrouver une évaluation du système totalement indépendante. A l’image du travail réalisé par le Haut conseil à l’évaluation de l’école (Hcéé), cette instance devra initier un débat éducatif de qualité, toujours avec le souci de faire progresser l’école. Sur la sectorisation

L’assouplissement de la sectorisation scolaire a été vivement critiqué notamment pour les écoles en difficulté. Des discussions vont être ouvertes dans le cadre d’un agenda social. Sur l’éducation prioritaire

De nouveaux textes réglementaires devraient voir le jour. Une refondation de l’éducation prioritaire est annoncée afin de clarifier les dispositifs et leurs sigles (Eclair, RAR, RRS) qui se sont accumulés. Le ministre souhaite engager une phase de discussion. Il a d’abord émis l’idée d’abandonner les labels et de redéfinir les aides à apporter aux établissements en fonction de leurs spécificités territoriales, scolaires et sociales. Il annonce aussi des moyens supplémentaires pour ces zones difficiles et de nouveaux dispositifs d’accompagnement : dotations pluriannuelles à partir de critères à définir, volonté de stabiliser les équipes avec amélioration des conditions de travail, décharges horaires. Cette modification n’est pas d’ordre législatif mais relève de la négociation avec les organisations représentatives.

Pour le SNUipp, il faut un label national qui inclut territoires urbains et ruraux. A l’intérieur de ce label par contre, les moyens peuvent être donnés en proportion des difficultés ce qui permettrait plus de souplesse tout en évitant les effets de seuils. Les critères pourraient prendre en compte les difficultés sociales mais aussi le niveau de difficultés dans des apprentissages prédictifs de réussite (catégorisations, numération, résolution de problème, lecture, langage oral). Il y a besoin d’un cadre national fort de la politique d’éducation prioritaire et d’un échelon local important avec de la formation, de l’accompagnement par des métiers intermédiaires (coordonnateurs, formateurs) et plus de maîtres que de classes. Il convient aussi de porter une attention particulière au primaire, les écarts du nombre d’élèves entre RAR et hors RAR y étant faibles (2,3 élèves contre 4,5 pour le collège) alors que c’est sur ces territoires qu’il faut concentrer les efforts.

Sur la formation

Le modèle retenu est celui d’une formation intégrée dans des « Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe).

Espe

Dans la loi : les enseignants seront formés dès la rentrée 2013 dans les Espe qui auront des missions de formation initiale et de formation continue pour les enseignants du premier et du second degré. Elles pourront plus tard être élargies à l’ensemble des métiers de l’éducation. Les Espe doivent assurer un continuum entre formation initiale et formation continue tout au long de la carrière, et assurer entre les deux la formation à l’emploi. Elles délivreront des masters professionnels aux enseignants qui sortiront formés. Sans être ni des UFR ni des IUT, les Espe seront des instituts avec une autonomie relative, un budget et une gouvernance qui leur seront propre. Pour éviter de mettre toutes les universités en concurrence, contrairement à ce qui s’est passé lors de la dernière réforme, le modèle retenu est celui d’une procédure d’accréditation par les deux ministères sur la base d’un cahier des charges très strict. Il y aura une Espe par académie, sauf en Ile-de-France où la situation est particulière. Cette structure devra travailler en coopération, par conventionnement, avec les différentes universités de l’académie, et avoir une attention particulière aux antennes départementales. Elle aura le rôle de maître d’ouvrage sur un site.

Dans les textes réglementaires : la reconnaissance des formateurs de terrain, leur place au sein des Espe.

Concours

Dans la loi : admissibilité et admission sont fixées à la fin du M1. Les lauréats deviennent élèves professeurs en M2 et sont rémunérés.

Dans les textes réglementaires : il faudra que les concours intègrent une part de professionnalisation.

Master

Dans les textes réglementaires : un cahier des charges national et le maintien d’un référentiel de compétences métier qui doit être achevé à la mi novembre. les conventions avec les rectorats et l’organisation des stages

Recherche

Dans la loi : la formation est adossée à la recherche

Dans les textes réglementaires : les recherches en éducation seront développées, un budget sera dégagé pour valider des recherches en didactique et pédagogie

Pour le SNUipp, après la réforme calamiteuse de la « mastérisation », la remise en place d’une véritable formation était nécessaire. Il retrouve des propositions qu’il a porté pendant la concertation, notamment sur le modèle de formation intégrée, l’importance des formateurs de terrain et de l’intervention des PE dans la formation (avec les possibilités d’évolutions de carrière qui en découlent), ou le concours. Le SNUipp a demandé à éclaircir de nombreux points. Ce sera l’objet de discussions à venir.

A la suite des deux journées en multilatérales des 15 et 16 octobre dont nous vous avons rendu compte, les négociations en bilatérales se sont ouvertes depuis le début de la semaine.

Le SNUipp a été reçu par les membres du cabinet du ministère lundi après-midi et mardi après-midi. L’objet de ces réunions était de faire le point sur la loi d’orientation et de programmation et sur les réécritures envisagées dans le code de l’éducation. Les points présents dans la loi seront ceux que nous avons présenté dans les comptes-rendus des discussions des 15 et 16 octobre.

Le calendrier :

Après cette présentation, le ministère fera une proposition écrite ce vendredi aux organisations syndicales avec des possibilités de retour. Un arbitrage définitif sur le projet sera rendu pendant la deuxième semaine des vacances scolaires pour une présentation au Conseil des Ministres au retour des vacances.

Le projet de loi sera ensuite soumis à l’avis du CSE, du CTM, du CNESER et du CESE avant passage par la voie parlementaire en 2013.

Parallèlement aux discussions sur la loi d’orientation et de programmation, et en réponse à la demande faite par les organisations syndicales (dont le SNUipp dès juillet), un agenda social de la refondation a été ébauché. Il sera finalisé en fin de semaine.

D’ores et déjà, nous pouvons indiquer que des groupes de travail se tiendront à partir de novembre et se poursuivront en 2013 sur les sujets suivants : L’évaluation des élèves, Les cycles de la scolarité obligatoire, L’école maternelle, Le dispositif « Plus de maîtres que de classes », L’évolution des missions des RASED, La fonction de directeur d’école, L’éducation prioritaire, La formation des enseignants et le référentiel métier, Les programmes

 

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