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29 novembre 2012

Avancement, changement d’échelon CAPD 7 décembre 2012

La CAPD avancement se tiendra le 7 décembre prochain, comment s’y retrouver et comprendre le fonctionnement des promotions.

Voici le mode d’emploi

RAPPEL : Le SNUipp-FSU revendique un système d’avancement plus juste : l’avancement automatique de tous les instituteur-trices et professeur-es des écoles au rythme du grand choix, ainsi que la suppression de la hors classe avec reconstruction de la grille actuelle de la classe normale des Professeur-es des Écoles (11 échelons) avec indice terminal 783 (indice du dernier échelon de la hors-classe).

Comment ça marche

Les promotions instituteurs se font par année civile, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 pour la prochaine CAPD.

Les promotions professeurs des écoles se font par année scolaire, du 1er septembre 2012 au 31 août 2013 pour la prochaine CAPD.

Pour être promu-e à l’échelon supérieur

Il faut être promouvable

Etre promouvable, c’est avoir l’ancienneté requise dans un échelon permettant une éventuelle promotion à l’échelon supérieur (plus ou moins rapidement selon les 3 vitesses possibles : au grand choix, au choix ou à l’ancienneté). Voir les tableaux d’avancement ci-dessous.

Exemple : un PE au 8ème échelon depuis le 01/02/2011 sera promouvable au 9ème échelon le 01/08/2013 au grand choix (2 ans 6 mois), le 01/02/2015 au choix (4 ans) et le 01/08/2015 à l’ancienneté (4 ans 6 mois). Dans cet exemple, la promotion au grand choix sera examinée lors de la CAPD de novembre-décembre 2011 (année scolaire 2011-2012), les promotions au choix et à l’ancienneté lors de la CAPD de novembre-décembre 2013 (année scolaire 2013-2014).

Calculer les dates auxquelles je suis promouvable (Il faut connaître son échelon actuel et la date de passage à cet échelon)

Consulter les tableaux d’avancement (durées entre chaque échelon selon les 3 vitesses, avec les indices et rémunérations brutes correspondants)

Etre promu-e nécessite :

d’être promouvable et d’être dans les 30% plus hauts barèmes dans la liste des promouvables au grand choix ou dans les 5/7ème plus hauts barèmes dans la liste des promouvables au choix, tout ceci pour un échelon donné.

Les promotions à l’ancienneté sont automatiques.

Barème :

Le barème permet de classer les professeurs des écoles et les instituteurs promouvables (= contingent promouvable). Parmi ceux-ci, 30% sont promus au grand choix (choix pour les instituteurs), et 5/7ème au choix (mi-choix pour les instituteurs).

Dans le cas des enseignants professeurs des écoles hors-classe le rythme d’avancement est unique (ancienneté).

Le barème pour les instituteurs :

Le barème pris en compte pour les instituteurs est le suivant : A + B + C + D - E

A = ancienneté générale de service au 31.08.2012 (1point par an)
B = ancienneté de service d’élève maître avant 18 ans (1point par an)
C = mode d’accès :
recrutements sans concours : 2 points
élèves instituteurs : 1 point
concours externe : 1 point
concours interne : 1 point
D = note pédagogique plus correctif éventuel

La note retenue est la dernière note obtenue entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2012, à défaut, la dernière note antérieure à cette date, à laquelle est appliquée un correctif selon le schéma suivant :

31.08.08 31.08.07 31.08.06
+ 1 + 1.50 + 2

La note attribuée ne peut toutefois pas dépasser la note pédagogique butoir de l’échelon correspondant (cf. tableau ci-dessous).

Tableau des notes butoir :

8ème au 9ème échelon 16.25
9ème au 10ème échelon `17.50
10ème au 11ème échelon15.75

Calcul de la note butoir

- Jusqu’au 10ème échelon : note pédagogique maximale du département.
- Pour l’accès au 11ème échelon : moyenne des notes des promus au choix et au mi-choix de l’année précédente.

E = correctif promotions antérieures

Le temps gagné lors des promotions au choix et au mi-choix est défalqué du barème dans la limite de 4 points (1 an = 1 point).

Le barème pour les professeurs des écoles :

Le barème pris en compte pour les professeurs des écoles est le suivant : A + D

A = ancienneté générale des services au 31.08.2012
D = note pédagogique plus correctif éventuel

La note retenue est la dernière note obtenue entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2012, à défaut, la dernière note antérieure à cette date, à laquelle est appliqué un correctif selon le schéma suivant :

31.08.08 31.08.07 31.08.06
+1+1,50+2

La note attribuée ne peut toutefois pas dépasser la note pédagogique butoir de l’échelon correspondant (cf. tableau ci-dessous).

Tableau des notes butoir :

4ème au 5ème échelon 13.00
5ème au 6ème échelon 15.00
6ème au 7ème échelon 15.00
7ème au 8ème échelon 16.00
8ème au 9ème échelon 17.50
9ème au 10ème échelon 18.25
10ème au 11ème échelon 19.50

Calcul de la note butoir

- Jusqu’au 7ème échelon : note pédagogique maximale du département.
- A partir du passage au 8ème échelon : moyenne des notes des promus au grand choix et au choix de l’année précédente.

Remarques :

Si la dernière note pédagogique obtenue par un enseignant est supérieure à la note butoir, elle est maintenue.

A barème égal, la priorité est donnée à l’enseignant ayant la meilleure note ; à note égale, à celui ayant la plus forte ancienneté générale de services ; à ancienneté égale, à celui qui a la note la plus ancienne.

Tableau d’avancement des instituteurs

EchelonsChoix 30 % des promouvablesMi-Choix 5/7ème des promouvablesAncienneté
1er au 2e--9 mois
2e au 3e--9 mois
3e au 4e--1 an
4e au 5e1 an 3 mois-1 ans 6 mois
5e au 6e1 an 3 mois-1 ans 6 mois
6e au 7e1 an 3 mois1 an 6 mois2 ans 6 mois
7e au 8e2 ans 6 mois3 ans 6 mois4 ans 6 mois
8e au 9e2 ans 6 mois3 ans 6 mois4 ans 6 mois
9e au 10e2 ans 6 mois4 ans4 ans 6 mois
10e au 11e3 ans4 ans4 ans 6 mois

Tableau d’avancement des professeurs des écoles

EchelonsGrand Choix 30 % des promouvablesChoix 5/7e des promouvablesAncienneté
1er au 2e--3 mois
2e au 3e--9 mois
3e au 4e--1 an
4e au 5e2 ans-2 ans 6 mois
5e au 6e2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
6e au 7e2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
7e au 8e2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
8e au 9e2 ans 6 mois4 ans4 ans 6 mois
9e au 10e3 ans4 ans5 ans
10e au 11e3 ans4 ans 6 mois5 ans 6 mois

Tableau d’avancement des professeurs des écoles hors-classe

EchelonsDurée
1er au 2e2 ans 6 mois
2e au 3e2 ans 6 mois
3e au 4e2 ans 6 mois
4e au 5e2 ans 6 mois
5e au 6e3 ans
6e au 7e3 ans

 

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