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Congé de paternité : modification

Ce congé avec traitement devient dorénavant un ’’congé de paternité et d’accueil de l’enfant’’ et est ouvert au père ainsi que, le cas échéant, au conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle.

Publié le 14-01-2013 - MAJ il y a 12 ans
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