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15 février 2013

CAPD du 14/02/2013

Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs à 2cl. et plus

Liste d’aptitude

44 enseignants inscrits dont 14 de plein droit ou dispensés :
- 5 absents,
- 25 entendus
- 23 avis favorables
- 2 avis défavorables :

Le SNUipp-FSU12 est intervenu pour avoir des explications concernant les avis défavorables.

Nous avons par ailleurs demandé que les collègues puissent être informés par un courrier explicitant les attendus de la décision de la commission.

Questions diverses :

- départ en formation CAPASH :

Le DASEN, n’ayant pas le budget, ne prévoit aucun départ en stage.

Cependant les besoins en formation sont de 13 actuellement : 13 postes pourvus par des personnels non spécialisés l’an prochain sur 139 postes ASH. (3 D en CLIS, 1 E, 4 F EREA, 1 F SEGPA, 2 D en étab. spé, un C hôpital , un B au CDDS).

139 postes spé, 97 1er degré : Le Ministère demande de ne pas faire partir les E en formation.

- Mouvement : Ouverture du serveur le 13 mars ouverture, clôture : 3 semaines après.

- Quelle protection juridique pour les collègues ?

Procédure : Appel IEN, courrier demandant la protection juridique adressé au recteur. Très rapide. Quand elle est accordée le rectorat prend en charge les frais de justice.

Le dépôt de plainte est un droit pour tous, seul les personnels ont cette possibilité, pas les services. C’est le juge qui définira les responsabilités (individuelles, collectives, du service, …).

- trajet domicile/école/réunion : quelles sont les recours en cas d’accident ?

Un rappel est fait seuls les dommages corporels sont pris en charge, les dommages matériels (malus…) sont à charge du personnel. C’est du domaine réglementaire fonction publique / éducation nationale.

- heures de coordination et de synthèse pas payées :

Payées en fonction des demandes sur un budget partic, après le 15/11 on attend la dotation suivante. Même fonctionnement pr tous types d’établ.

Décomptes d’heures différent pour des collègues sur le même type de poste. : cela dépendrait du niveau d’enseignement (secondaire jusqu’à 14-15 ans : 1H payée, pré-pro ou formation qualifiante : 2H car stages etc…) , élève de moins de 12 ans : pas d’indemnités. Disparités dans les ULIS.Le chef d’établ doit se rapprocher du DASEN.

- habilitation LVE et fléchage des postes : Carte des langues, encore qq postes fléchés pour assurer la cohérence école/collège.

Poste fléché qd vacant (départ en retraite). Plus de fléchage qd enseignants totalement habilités sur le département, cela sera progressif.

Énormément d’habilitation cette année : procédure simplifiée + ½ poste de CP langues supplémentaire.

Recteur : + tot sur une école avec 1 seule langue sauf qd grosses écoles et poursuite du cursus possible.

- stagiaires :

17 postes pour les 17 futurs PES : départ à la retraite, ouvertures, postes provisoires.

Leur formation : recherche de tutorat de proximité, binômes stables pour rempl tuteur et stagiaire. 2/3 en classe, 1/3 de formation théorique – contenu inconnu pour le moment ?

Le SNUipp-FSU12 a regretté que l’information soit arrivée tardivement dans les écoles et attiré l’attention du DASEN sur les conséquences concernant l’organisation pédagogique de l’école.

- quel temps pour les projets educ territoriaux ?

Sur les 108 heures. Pour ceux qui passent en 2013, les enseignants peuvent décompter 2h des animations pédagogiques pour ce travail selon le ministre…

Pour le DASEN, les enseignants doivent être les moteurs des PET…

- Allégement de service : Le SNUipp-FSU12 a rappelé que la circulaire allègements de service prévoir un maximum de 33% (et non 25%). Le DASEN a concédé que la semaine évoluant la quotité pourrait ne plus être limitée à 25%.

- Organisation des temps partiels et déch de dir :

Pour le DASEN : Déch dir = 1 jour et plus ¼. En toute logique : journée entière. Le MEN aurait recommandé d’ignorer le mercredi matin dans le décompte…

- Comment clarifier et garantir la responsabilité compte tenue des intrications entre le scolaire et le périscolaire ? Accueil des enfants handicapés. Cas : absence d’un intervenant périscolaire

Enseignants responsables 10 min avant le cours matin et après-midi.

Demande des communes à ce que ce soit les enseignants qui assurent le périscolaire.

DASEN : les enseignants qui veulent faire ça, s’ils le souhaitent, doivent demander une autorisation de cumul. Cela ne doit pas être imposé et aucune pression exercées.

La mise à dispo des locaux va poser problème : comment travailler dans sa classe qd il y a du périscolaire ? La question de la création de salle des profs est posée.

Accueil des enfants handicapés : Accompagnement MDPH qui évalue les besoins, le nb d’heures, tps scolaire, tps de cantine ou périscolaire.

Nécessité avec le périscolaire : rallongement du tps AVS ou 2e AVS sur ce tps là. La MDPH doit s’emparer de cette réflexion en fonction de ce que les parents demandent. Nécessité d’une convention avec le maire.

- Le SNUipp s’est inquiété du financement du périscolaire pour les écoles privées.

DASEN : Elles sont contraintes aux horaires et aux programmes seulement et non sur l’organisation de la semaine. Mais le privé va sans doute s’y lancer pour l’aide financière des 50 euros. Les maires ont droit à cet aide pour chaque élève qu’il soit dans le public ou non. Résultat : l’aide prévue va financer directement les associations gérantes des écoles privées ! Si on n’a pas le changement maintenant, le scandale de l’argent public pour les écoles privées est lui maintenu !

- Le SNUipp est intervenu à propos des graves incidents survenus dans plusieurs établ spé, en demandant que soit rappelé le devoir de garantir la sécurité des personnels auprès des directions de ces établissements et des associations de tutelle.

Le DASEN, suite à nos interpellations a écrit un courrier dans ce sens.

Le CHSCT SD de l’Aveyron est saisi de cette question.

 

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