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19 février 2013

Vote en conseil d’école

Après une note abusive adressée aux écoles, le SNUipp-FSU12 écrit au DASEN et aux IEN, « vouloir empêcher un vote serait vécu comme une incohérence et un abus d’autorité. »

Rodez, le 18 février 2013

M. Jean-Luc TORNERO
Secrétaire Départemental
à
M. PATOZ
Directeur Académique
DSDEN de l’Aveyron

Copie à Mmes et MM. les IEN de l’Aveyron

Objet : vote en conseil d’école

Les écoles d’au moins une circonscription ont été destinataires d’une note de service dont un alinéa nous paraît abusif. Le voici :

- « Le conseil d’école peut, comme le maire, proposer une organisation du temps scolaire. Le conseil d’école peut engager la réflexion sur les axes du projet éducatif territorial (PEDT), que ce soit pour 2013 ou pour 2014. En revanche, il n’est pas question d’organiser un vote lors de ce conseil d’école, la décision de la date de mise en application de la réforme appartient au maire et non au conseil d’école. »

Pour le SNUipp-FSU12, le conseil d’école se doit de demeurer un lieu de discussion. S’il est évident qu’un vote d’un conseil d’école sur la date de mise en application du dispositif ne produira pas d’effets juridiques, il nous semble important que chacun puisse s’exprimer dans cet instance et que le débat ne soit pas à priori verrouillé a priori par qui que ce soit.

Le SNUipp-FSU12 appelle les personnels à pousser au fond la réflexion sur la question des rythmes scolaires avec tous les partenaires de l’école. Les élèves, l’école, les personnels méritent ce débat approfondi. Une motion demandant la prise en compte de l’avis du conseil d’école a été adressée aux écoles. Dans ces conditions vouloir empêcher un vote serait vécu comme une incohérence et un abus d’autorité.

Pour le SNUipp-FSU12
Le Secrétaire Départemental
Jean-Luc Tornero

 

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