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19 mars 2013

La réforme des rythmes scolaires entraîne de nombreux changements pour les temps partiels. Attention : cela devient ... complexe...

Textes de Référence :

- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982.
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (articles 37 à 40).

La circulaire de mars 2013 actualise les conditions d’exercice du temps partiel en fonction de la nouvelle organisation de la semaine scolaire instituée par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013.

Les exemples d’organisation des temps partiels proposés ci-dessous le sont à titre indicatif.
En fonction des particularités locales et des multiples possibilités (demi-journées de 2h ; 2h15 ; 2h30 ; 2h45 ; 3h00…) d’autres cas de figure sont envisageables…
Ce qui ne rendra pas très facile la constitution des postes de compléments de service qui seront proposés à la deuxième phase du mouvement…

Pour les écoles qui n’appliqueront la réforme des rythmes qu’en 2014, la circulaire de 2008 reste d’actualité.

I. Généralités

1. Les Temps Partiels peuvent être demandés par :
- les agents titulaires en activité ou en service détaché,
- les agents non titulaires employés depuis plus d’un an à temps complet et de manière continue,
- les fonctionnaires stagiaires. Le stage est alors prolongé pour accomplir la durée effective de celui-ci.

2. Qui accorde les Temps Partiels ? Pour les instituteurs ou les professeurs des écoles, c’est le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN).

3. Répartition des journées travaillées Ce sont les IEN qui organisent l’alternance des demi-journées ou des journées travaillées.

4. Quotités disponibles

Elles dépendent :
- de la nature du temps partiel ; de droit ou sur autorisation.
- du type de semaine scolaire ; 4 jours ou 4,5 jours.
- du type de poste occupé ; pour certains postes, la DASEN interdit complètement le temps partiel (postes de remplaçants) ou restreint les possibilités (postes de direction).

5. Détermination du service à temps partiel

Elle procède en deux temps :
- d’une part, la quotité est calculée en rapportant les heures correspondant aux demi-journées effectuées, éventuellement de durées effectives différentes selon l’organisation de la semaine scolaire arrêtée dans chaque école, au service d’enseignement de vingt-quatre heures pour un temps plein ;
- d’autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures tel qu’il est décrit dans la Circulaire sur les Obligations de Service du 4 février 2013 est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées.
Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion.
Un tableau de service adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de circonscription précise, pour chaque enseignant, l’organisation de son temps de service.

II. Temps partiels de droit :

Loi du 11 janvier 1984 - Art. 37 bis

II.1. L’autorisation d’accomplir un service à temps partiel est accordée de plein droit aux fonctionnaires :
- à l’occasion de chaque naissance jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant
- ou de chaque adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté.
- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

II.2. Les personnels enseignants du premier degré bénéficient du temps partiel de droit :
- soit en accomplissant une durée de service égale à 50, 60, 70 ou 80 % de la durée des obligations de service définies pour leur corps organisée, le cas échéant, dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service ;
- soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit d’au moins deux demi-journées par rapport à un service à temps plein et correspondant à l’aménagement des quotités précitées lorsqu’elles ne peuvent être organisées que dans un cadre annuel.

II.3. Direction d’école

Pour les directeurs d’école, le bénéfice d’un temps partiel de droit doit être compatible avec l’exercice de l’intégralité des charges qui leur sont dévolues.
En effet, les fonctions de directeur d’école comportent l’exercice de responsabilités qui ne peuvent par nature être partagées.

Un allègement du service des directeurs

Le SNUipp-FSU a obtenu du ministère que les directeurs de 4 à 9 classes continuent de bénéficier à la rentrée prochaine d’un véritable quart de décharge.

Ainsi, pour ceux travaillant sur 9 demi-journées, cela se traduira par une journée d’allègement de service par semaine à laquelle s’ajoutera une demi-journée toutes les 4 semaines. De plus, les directeurs devraient également bénéficier d’un allègement de service sur les 36 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires (APC).

II.4. Exemples d’organisation :

Exemples de service A MI-TEMPS dans une école dont les matinées comportent 3 h de classe et les après-midi 2 h 15

Demi-journées libérées

Quotités Rémunération Matinée(s) 3h Après-midi(s) 2 h15 1 mercredi sur 2 travaillé
50,00%50,00% 1 4
50,00%50,00% 4
50,00%50,00% 2 2 Oui**

(**) Le service est organisé dans un cadre annuel avec une alternance de mercredis matins travaillés et non travaillés.

Exemples de services AUTRES QU’A MI-TEMPS dans une école dont les matinées comportent 3 h de classe et les après-midi 2 h 15

Demi-journées libérées

QuotitésRémunérationMatinée(s) 3 hAprès-midi(s) 2 h 15Complément horaire dû par l’enseignant sur l’annéeÉquivalent approximatif en jours
80,00 %*85,70%1116 h 123 journées de 5 h 15
78,13%78,13%11
65,63%65,63%21

(*) La quotité de 80 % est organisée dans un cadre annuel

III. Temps partiels sur autorisation

Loi du 11 janvier 1984 - Art. 37 III.1. Ce sont toutes les autres raisons, qui ne rentrent pas dans les cas rappelés ci-dessus.

L’obtention d’un temps partiel pour convenances personnelles n’est pas automatique, il ne s’agit pas d’un droit.
Les enseignants du premier degré peuvent, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, être autorisés à accomplir un service à temps partiel :
- soit en accomplissant une durée hebdomadaire de service, organisée dans un cadre mensuel, égale à la moitié de la durée des obligations de service définies pour leur corps, équivalente à douze heures d’enseignement ;
- soit en accomplissant un service hebdomadaire réduit de deux demi-journées par rapport à un service à temps complet.
Ils peuvent également exercer selon une quotité de 80 % dans un cadre annuel sous réserve de l’intérêt du service.
Les modalités d’organisation du service à temps partiel sur l’année répondent aux mêmes principes que ceux précédemment décrits pour le temps partiel de droit.
De même, les décisions de refus de temps partiel à la quotité sollicitée par l’agent doivent être précédées d’un entretien et motivées dans les mêmes conditions que celles évoquées pour le temps partiel de droit.

III.2. Direction d’école

Pour les directeurs d’école, il appartient au DASEN-DSDEN, agissant sur délégation du recteur, avant de les autoriser à exercer leurs fonctions à temps partiel, de vérifier que les intéressés s’engagent à continuer à assumer l’intégralité des charges liées à la fonction de directeur d’école.

III.3. Exemples d’organisation :

Exemples de service A MI-TEMPS dans une école dont les matinées comportent 3 h de classe et les après-midi 2 h 15

Demi-journées libérées

QuotitésRémunérationMatinée(s) 3 hAprès-midi(s) 2 h 151 mercredi sur 2 travaillé
50,00%50,00%14
50,00%50,00%4
50,00%50,00%22Oui*

(*) Le service est organisé dans un cadre mensuel avec une alternance de mercredis matins travaillés et non travaillés.

Exemples de LIBERATION DE DEUX DEMI-JOURNEES dans une école dont les matinées comportent 3 h de classe et les après-midi 2 h 15

Demi-journées libérées

QuotitésRémunérationMatinée(s) 3 hAprès-midi(s) 2 h 15
81,25%86,40% 2
78,13%78,13%11
75,00%75,00%2

 

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