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5 avril 2013

Temps partiel : le SNUipp-FSU12 a rencontré le DASEN

Des avancées significatives ont été obtenues

Suite au décret rythmes, le Ministère a refondu la circulaire temps partiel.

Le SNUipp-FSU12 a sollicité une audience auprès du DASEN pour en examiner les conséquences sur les conditions de travail des personnels.

Le DASEN a adressé une note aux écoles et aux personnels il y a quelques jours.

Le SNUipp-FSU12 a d’abord regretté de n’avoir pas été convié à un groupe de travail sur ces questions complexes cette année largement modifiées par l’existence d’écoles 4,5 jours et 4 jours.

Le DASEN a argué du fait qu’il se conforme à la circulaire rectorale. Pour le SNUipp-FSU12 cette manière de procéder empêche que notre département puisse s’adapter aux conditions particulières qui sont les siennes. De Toulouse, le recteur ne connaît guère la ruralité, la petitesse de nos écoles, la distance entre les postes, les conditions de route, la quasi absence de solutions de garde d’enfant, etc.

Le DASEN a rappelé que, quelle que soit sa "bonne volonté", les nécessités d’organisation du service lui imposent d’être vigilant dans l’acceptation des quotités pour les temps partiels de droit (qu’il accordera évidemment) mais aussi que les circonstances de cette année font qu’à propos des temps partiels sur autorisation, il considère que sa position sera un refus systématique. Le SNUipp-FSU12 est intervenu pour lui rappeler des cas connus des années précédentes pour lesquels nous avions obtenu des autorisations. Le DASEN a confirmé qu’il considérerait les circonstances particulières et pourrait accorder des temps partiels sur autorisation.

Le SNUipp-FSU12 a souligné que le DASEN doit rencontrer chaque collègue à qui il refuserait le temps partiel ou telle ou telle quotité, ce qu’a admis le DASEN.

LE SNUipp-FSU12 ACCOMPAGNERA TOUS LES PERSONNELS QUI LUI EN FERONT LA DEMANDE.

Le SNUipp-FSU12 a demandé que les personnels soient clairement informés des modalités de leur temps partiel en particulier pour ceux qui seront à 4,5 jours ou encore ceux qui seront sur les deux types de calendrier hebdomadaire.

80%

Le SNUipp-FSU12 est intervenu pour proposer au DASEN diverses solutions pour qu’il puisse accorder des 80%. Par exemple, en massant le temps plein en début d’année sur 3 semaines (ce qui lui permet d’utiliser des personnels pour les décharges de direction des écoles de moins de 4 cl.) puis en donnant pendant les 33 semaines suivantes, 1 journée vaquée. Le DASEN a admis qu’il réfléchirait de près à ce type de solution et essaierai de donner satisfaction aux personnels dans la mesure du possible.

Rémunérations

Sur les rémunérations, la nouvelle circulaire impose que les personnels soient payés en veillant à rapporter le nombre de 1/2 journées effectuées "éventuellement de durées effectives différentes selon l’organisation de la semaine scolaire" rapportées au service à temps plein (24h).

Or deux 1/2 journées libérées sur 4 jours font 75% mais sur 4,5 jours elles donneront, suivant la durée des demies journées, des quotités variables.
Les agents doivent pouvoir choisir la quotité la plus proche de son choix (50, 60, 70, 75, ou 80%) et être payés pour la durée effective effectuée.
Et toute journée supplémentaire permettant de dépasser le 80% donne droit à surrémunération !

Le DASEN a concédé que c’est un casse-tête pour les services mais qu’il devra évidemment payer à hauteur des durées effectives puisque la circulaire le prévoit (il aurait lui préféré des forfaits..).

Direction :

Le SNUipp-FSU12 s’est félicité de la réaffirmation dans la circulaire de la possibilité de travail à temps partiel pour les directrices et directeurs. Nous sommes intervenus pour rappeler au DASEN que la semaine à 4,5 jours impose de prévoir précisément pour les décharges de direction :

Sur 9 ½ journées : cela donne
- ¼ déch = 1 jour hebdo + ½ j mensuelle
- ½ déch = 2 jours hebdo + ½ j bi mensuelle
- Décharge de rentrée sco 2 jours fractionnables (ds les 15 jours de rentrée)

Ainsi que sur les APC (et quel que soit le calendrier hebdo) : Sur 36h d’APC, - 6 h pour les dir. sans décharge ; - 9 h pour les dir. avec ¼ de décharge ; -18 h pour les dir. avec ½ déch.

Temps partiels de droit se terminant en cours d’année

Le SNUipp-FSU12 est intervenu pour que le DASEN précise sa politique dans ce cas. Quel que soit le calendrier hebdomadaire, le DASEN considère que le temps partiel arrivant à échéance au-delà du mois de novembre peut être prolongé, si la personne en fait la demande, jusqu’à la fin de l’année ou jusqu’aux congés de printemps.

Cas des personnels exerçant sur les deux calendriers hebdomadaires

Le SNUipp-FSU12 a demandé qu’un groupe de travail soit organisé pour tenter de trouver des solutions opératoires dans les cas de regroupement de compléments de temps partiel.

Les personnels exerçant sur des écoles à 4,5 jours et 4 jours pourraient se voir effectuer plus que prévu par les textes. Compléments de temps partiels et remplaçants devront tenir très précisément les comptes parce que le DASEN devra leur rendre le temps de travail supplémentaire.

Le SNUipp-FSU12 encourage les personnels à nous faire parvenir leur demande de temps partiel et à demander à être accompagné par un représentant des personnels en cas de refus du DASEN.

Collègues emparez-vous de vos droits, ne vous censurez pas, demandez à travailler à 80%….. nous appuierons toutes les demandes et ainsi le DASEN y réfléchira à 2 fois avant de refuser les 80%.

 

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