Après avoir dénoncé dans une déclaration commune les conditions du travail paritaire, les représentants du personnel ont fait la remarque que leur avoir communiqué si tardivement les documents avait gêné le travail de vérification a priori qu’il nous revient d’effectuer. Les erreurs repérées qui ont conduit à relancer "la machine" pour sortir une nouvelle mouture auraient pu être cernées avant toute communication du projet de nomination individuelle.

Or, dans la plupart des départements de l’académie, un temps a effectivement été prévu entre communication du projet aux élus paritaires et publication sur I-Prof.

Le DASEN a convenu qu’un délai suffisant devrait être respecté lors des prochaines opérations.

Encore une fois cette première phase a donné un résultat particulièrement étriqué avec 140 personnels sans poste et moins de 30% des participants qui ont pu obtenir un résultat (cf. statistiques) . La liste des postes vacants (ici) reste conséquente et fait apparaître 5 postes de brigade vacants ainsi que le lot habituel de classes uniques. Si l’on ajoute que sur les 109 demandes de temps partiels déposées, 15 ont été refusées et 12 ont vu leur quotité modifiée ; on peut considérer que ce mouvement est le reflet de conditions de travail qui se détériorent nettement.

Concernant le nombre de postes de brigades vacants le DASEN a informé la CAPD que sur les 1560 journées d’absences recensées jusqu’aux vacances de printemps, 8,5% n’ont pas été assurées, mais que 568 jours d’absences sont le fait des TR eux-mêmes. En effet, la brigade a été nettement rajeunie et féminisée, le nombre de congés maternité explose. Or comme le SNUipp l’a rappelé, si ce qui était autrefois un type de postes recherché ne l’est plus, c’est que les conditions de travail des remplaçants sont de plus en plus difficiles. Indemnité (ISSR) moins intéressante, circonscriptions plus grandes, déplacements plus fréquents et plus longs ont amené à ce qu’il y est désaffection de ces postes. Le SNUipp, depuis des années, demande l’augmentation du nombre de remplaçants ainsi qu’une indemnisation plus conséquente.

Sur l’ensemble du mouvement, le DASEN a concédé que les suppressions de postes et certaines décisions prises ont concouru à restreindre les possibilités de mouvement (ainsi les 12 postes de stagiaires de cette année). Le SNUipp-FSU12 a remarqué que les plus hauts barèmes des sans-poste correspondent justement à ces suppressions (touchant les RASED par exemple) dont certains collègues peinent, plusieurs années après, à retrouver un poste stable.

Un long débat a eu lieu sur les commissions (choix, classement, etc.). Le SNUipp a rappelé son opposition à ce système qui n’a pas donné de résultats très probants : les commissions ne protègent pas du "fait du prince", elles ne permettent pas de s’assurer que ce soit des collègues motivés et informés qui se présentent, elles ne garantissent pas que se dégagera un résultat probant. Par contre, elles ne sont pas suffisamment transparentes en terme de critères.

Le fait que la commission concernant le poste de l’hôpital ait distribué une longue liste d’avis négatif et n’ait pas donné de résultat interroge sur l’efficacité du dispositif.

Comme lors du dernier CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité Conditions de Travail) la question de l’organisation des brigades intervenant sur des écoles à horaires différents a été posée. Le DASEN a clairement indiqué que ces personnels devraient effectuer 24h hebdomadaire et qu’il faudra veiller à ce qu’il en soit ainsi si un remplaçant devait travailler au-delà de ce temps. Comment devront-ils faire le mercredi compte tenu du fait qu’on peut être appelé en cours de matinée ? Pour le SNUipp-FSU, si des personnels devaient rester appelable au dernier moment le mercredi, il s’agit de permanence et donc de travail, ce travail doit être reconnu (et donc rémunéré). Le DASEN a affirmé qu’il n’aurait pas de budget heures supplémentaires. Il a demandé aux IEN d’établir un bilan des écoles à 4,5 jours et des besoins de "permanence" de TR qu’ils pouvaient prévoir. Pour lui, les TR pourraient être sollicités tour à tour pour ne pas faire peser cette charge sur les mêmes et pour pouvoir "rendre" le temps de travail supplémentaire imposé en cas de remplacement. Pour le SNUipp-FSU, le compte n’y est pas, la permanence sans remplacement est une charge de travail en soi. Les personnels, chargés de famille, appelés le mercredi auront des difficultés à s’organiser et pourraient même avoir des frais supplémentaires (garde d’enfant). On peut donc considérer qu’ils paieraient pour travailler.

Concernant les personnels itinérants que doivent-ils faire lorsque l’enveloppe est utilisée ? Le DASEN a été évasif et a renvoyé à l’engagement des personnels. Il a utilisé 80% de l’enveloppe et garde donc le reliquat pour le 1er trimestre 2013-2014 en espérant une rallonge en fin d’exercice en novembre prochain. A noter que le budget de fonctionnement a encore été amputé de 7% avec pourtant une augmentation du nombre de personnels ayant droit. Là aussi, chaque année des personnels payent pour travailler et assurer la continuité du service public...

CAPD du 29 mai 2013 - Compte-rendu

CAPD du 29 mai 2013 - Compte-rendu