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21 janvier 2014

Les 10 mn sont-elles vraiment nécessaires ? Hein M. Cyclopède ?

Ci-dessous un extrait d’une note de service adressée par un ien :

Ce service concerne les temps d’accueil (dix minutes avant l’entrée en classe), la sortie des classes et les récréations. Son organisation, mise au point en Conseil des maîtres - qui implique tous les personnels enseignants - est obligatoirement affichée sous forme d’un tableau de service. Tous les textes relatifs à la sécurité dans les écoles recommandent la plus grande vigilance, les maîtres de service devant assurer une surveillance effective et permanente.

La sécurité des élèves repose sur la qualité du service assuré. Le nombre de maîtres à prévoir pour chaque surveillance est donc à définir en fonction de l’effectif à surveiller et de la configuration des locaux ; il n’y a pas de règle mathématique définissant ce nombre. Cependant, en cas d’accident concernant un élève, certaines compagnies d’assurance n’hésitent pas à mettre en cause le directeur si elles considèrent que le nombre de maîtres de service est insuffisant.

Tout accident doit, par ailleurs et quelle qu’en soit la gravité, faire l’objet d’une déclaration administrative à transmettre par la voie hiérarchique (indépendamment des déclarations aux assurances). Il est enfin impératif de respecter les horaires d’entrée dans les classes ou de sortie ainsi que la durée des recréations, notamment lors de la jonction avec le temps périscolaire.

Extrait de la lettre de cadrage « école maternelle » du 20 septembre 2010 : « La présence des enseignants étant requise 10 minutes avant les horaires officiels, c’est ce temps qui est accordé à l’accueil des enfants accompagnés de leurs parents. Au-delà de ces 10 minutes, les portes de l’école sont fermées à l’instar de tous les établissements scolaires. Le temps institutionnel de l’école maternelle est le même que celui de l’école élémentaire. »

L’extrait du code de l’éducation qui définit les obligations réglementaires de service : Article D321-12 La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.

Ce que dit le SNUipp-FSU 12 :

La présence des enseignants est requise 10 minutes avant les horaires officiels. Certes, mais pas celle de tous les enseignants. Le code de l’éducation s’applique aux enseignants des écoles élémentaires comme des écoles maternelles et il est plus contraignant que les décrets et circulaires statuant sur les obligations réglementaires de service.

En tout état de cause, le conseil des maîtres définit :

- Le nombre d’enseignants qui doivent être présents pour assurer un encadrement et une sécurité optimaux.

- Le tableau de service spécifiant les noms des personnes présentes, signé par le directeur.

Chaque conseil des maîtres est libre de décider que tous les enseignants doivent être présents à l’accueil. L’IEN ne peut en aucun cas exiger la présence de tous.

 

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