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18 mars 2014

Réunions d’information syndicale : où en est-on ?

Le droit syndical dans l’éducation nationale va être aligné sur celui de la Fonction Publique, conformément au décret du 18 février 2102 qui fixe les nouvelles règles du droit syndical.

Le SNUipp-FSU a été reçu au ministère au sujet de l’organisation des réunions d’information syndicale des enseignants du 1er degré. Un nouvel arrêté précisant l’organisation de ces réunions devrait être publié prochainement.

Ce texte abroge l’arrêté de 1985 et introduit de nouveaux droits :

- Droit de se réunir 3 demi-journées pendant l’année scolaire (au lieu de 2 demi-journées) ;
- Délai d’information à l’IEN réduit à 48 h (au lieu d’une semaine auparavant) ;
- Possibilité de se réunir sur une ou plusieurs circonscriptions. Les modalités d’application ne sont pas encore précisées. Des discussions devront s’ouvrir pour la mise en application de cet arrêté.

Depuis 2008, les enseignants ne pouvaient se réunir que sur le temps de service hors présence des élèves (uniquement sur les 48 h de concertation et de travail en équipe…). Lors des différentes rencontres avec le ministère, le SNUipp-FSU avait particulièrement insisté pour que cette restriction au droit syndical disparaisse.

Il demande que les enseignants du 1er degré aient les mêmes droits que les autres personnels du ministère de l’éducation et les mêmes droits que les autres fonctionnaires : c’est sur l’ensemble du temps de travail que doivent pouvoir se réunir les personnels.

 

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