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23 avril 2014

CAPD du 22 avril 2014

Instits / accès au corps des PE - Formation CAPASH - Congés formation - Hors classe - Questions diverses (LA di, Titulaires de Secteur, temps partiel, Ineat-Exéat, droits syndicaux AED, …)

Instits / accès au corps des PE :

2 accédants sur 4 demandes.

Le SNUipp est intervenu pour dire qu’il est regrettable que les places soient limitées, en 2014, soit 7 ans après la date de bouclage du protocole d’intégration. D’emblée cette revalorisation avait été jugée insuffisante par le SNUipp-FSU, aujourd’hui elle est malgré tout encore accordée au compte-gouttes, avec les conséquences sur la rémunération, la carrière et le montant de la retraite… Au rythme de 2 par an, il faudra encore longtemps pour que cette mesure de justice, bien affaiblie aujourd’hui, atteignent tous ceux qui l’attendent.

Le DASEN rappelle que le concours existe toujours. Il reste une quinzaine de collègues instit.

Formation CAPASH : Le DASEN fait le point : 143 postes spécialisés à la rentrée 2013. Cette année 2013/2014 voit 19 personnels présenter les épreuves. 86% des postes sont pourvus par des personnels spécialisés ou en cours de formation. Au regard des manques, le DASEN a choisi de former 3 option D supplémentaires. Selon lui, les RASED devraient être consolidés dans leurs fonctions… Il annonce qu’il visitera l’EREA bientôt

Le SNUipp-FSU12 a demandé des explications sur les avis défavorables délivrés par les IEN (critères, etc.).

Concernant les psychologues scolaires, le DASEN dit disposer de deux « ressources » pour pourvoir au(x) poste(s) vacant(s).

Congé formation :

2013 : dotation de 37 mois, 36 mois répartis, 35 consommés.

2014 : Nous n’avons pas encore le nombre de mois à répartir

9 candidatures.

Priorité : Règle départementale établie en 2004 donne la répartition suivante

1. Priorité aux poursuites d’études diplômantes engagées par les enseignants sans avoir bénéficié d’un congé de formation

Candidature : NEANT

2. Poursuite d’études diplômantes par les enseignants ayant déjà bénéficié d’un congé de formation

Candidature : NEANT

3. Nouvelles demandes de congé de formation avec bonification de 5 points par an si renouvellement d’une demande déjà formulée et non satisfaite

3 candidats dont 3 retenus*

4. Autres demandes

6 candidats dont 2 retenus*

* En tenant compte des mois que nous avions l’an passé, les 5 premières demandes devraient pouvoir être satisfaites (3 + 2).

Hors classe des PE :

2014 : Là non plus, nous n’avons pas le contingent (25 l’an dernier). Suite aux interventions du SNUipp-FSU le nombre d’accession possibles avait été augmenté légèrement en juin dernier (passant à 3%) avec engagement du gouvernement de procéder à un nouvel élargissement cette année. On attend toujours, cette intention sera-t-elle toujours valable alors que le Premier Ministre a annoncé que le blocage du point d’indice sera prolongé jusqu’en 2017 ?

Plusieurs erreurs ou oublis ont été relevés par les délégués du personnel. Un débat s’est engagé pour déterminer si, quand le texte dit « 1 point pour la direction d’école » cela peut s’appliquer à d’autres directions.

Pour le SNUipp-FSU, ces discussions démontrent la validité de notre mandat. Si, comme nous le revendiquons, on supprime la hors-classe, et que tous les personnels avancent dans la carrière au même rythme, le plus rapide, dans un seul corps, avec l’indice terminal de la hors-classe accessible à tous. L’égalité entre pairs, la reconnaissance du travail fourni, et des départs à la retraite à un niveau décent de rémunération seraient garantis. Les débats autour du mérite, élément que le SNUipp-FSU rejette, ou pour l’attribution à telle ou telle direction du point supplémentaire seraient inutiles. Donc, le SNUipp-FSU s’est prononcé contre le mérite mais aussi contre de nouvelles distinctions entre collègues : le point supplémentaire pour la direction, principe que nous ne soutenons pas, doit être attribué à tous les directeurs ou à aucun.

De même, le SNUipp-FSU est intervenu pour que ne soit pas avalisé une proposition de « rabotage » de tous ceux qui seraient notés trop haut au niveau de la note butoir. Pour le SNUipp-FSU, si nous sommes pour la disparition de la note du barème, nous refusons cet alignement qui toucherait les anciens instits devenus PE, qui ont déjà connus lors de l’intégration dans le corps des PE un recul dans la carrière (/échelon).

Questions diverses :

- Un dépôt de dossier pour la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 cl. et plus paraît s’être égaré. Sur intervention du SNUipp, la collègue s’est vue rétablir dans son droit et inscrite sur la liste.
- Redimensionnement des zones de tit de secteurs : Le DASEN a dit avoir tenu compte des débats ainsi que du courrier du SNUipp-FSU12 sur cette question. Pour lui, deux contraintes : trouver une dimension raisonnable et être certain de pouvoir proposer un poste dans ce secteur.

Le SNUipp-FSU12 a reposé la question des frais de déplacement et noter que les secteurs sont « longs » de plus d’une heure de route d’un bord à l’autre. Pour la DIPER, les secteurs ont été retravaillés, il ne devrait pas y avoir 1h de route entre 2 fractions compte tenu des besoins identifiés sur le terrain (décharges et compléments de temps partiels).

Le DASEN ajoute que tous les lauréats du nouveau concours 2014 vont être placés sur des temps partiels, on n’a donc pas encore tous les éléments. On pourrait en avoir 14, qui ne seront pas nécessairement tous à mi-temps.

- Tps partiels

Quelques éléments : 71 temps partiels de droit accordés à la rentrée 2013. Rentrée 2014, 84 demandes de temps partiels de droits seront accordés : (+13).

A propos des 80% : on demande un nombre de demi-journées et non une quotité, suivant les aménagements des rythmes, on ne tombe pas sur 19H mais plutôt autour de 18.

Pour le SNUipp-FSU12 : Pour les collègues c’est de plus en plus compliqué, de nombreux IEN ont demandé aux collègues de décocher le 80%. Nous regrettons vivement que les enseignants du premier degré n’aient au final pas droit à cette quotité.

Temps partiels sur autorisation : 29 accordés l’an dernier.

Cette année : 12 sont déjà accordés, 12 où l’avis du médecin de prévention ou de l’assistante sociale a été demandé, 18 nouvelles demandes sont arrivées et en cours d’anayse..

Un débat s’est engagé sur le temps partiel comme réponse à un problème de santé. Les allégements de service ne peuvent être que ponctuels donc non renouvelables. Quelle que soit la situation, le DASEN dit avoir toujours suivi l’avis du médecin.

Pour le SNUupp-FSU12, la situation de ces personnes débouche parfois sur de l’intolérable. Or les personnels vieillissent et vieilliront au travail compte tenu des mesures prises sur l’âge de départ à la retraite. Plus de personnels susceptibles d’être concernés, avec un constat plus que regrettable : on a très peu de solutions pour ces collègues. La maladie, le handicap, etc. connaissent un très mauvais traitement dans nos fonctions. Il y a là aussi un problème budgétaire en même temps qu’une sous-estimation permanente de l’accompagnement des personnels en général.

Le SNUipp-FSU12 est par ailleurs intervenu pour que le DASEN reçoivent les collègues qui le désireront en cas de refus de temps partiel.

- Ineat/exeat :

Début de campagne, date butoir : 24 mai.

- Heures de coordination :

Nous n’avons toujours pas la dotation.

- Frais de déplacement

La Secrétaire Générale Mme Busnel dirige les débats, le DASEN ayant dû quitter la réunion : Elle explique que la dotation a un mois de retard, qu’une demande de prise en compte de la taille et de la ruralité du département a été faite sans succès.

91 000 euros. 25 000 pour la formation, 26 000 pour les itinérants, 41 000 pour la Formation Continue,… les crédits pédagogiques sont réduits au minimum. D’autant qu’il demeure des restes à payer de l’an passé. Certains personnels n’ont pas saisi leurs frais, or au 30 juin le rectorat attend que l’Aveyron ait consommé son enveloppe.

- Droits syndicaux AED et CUI

Le SNUipp-FSU12 rapporte les pressions subies et même un refus opposé à un personnel qui devait participer à une Réunion d’Information Syndicale à qui on a dit qu’eux n’avaient « pas droit à la formation syndicale ». Mme Busnel : souhaite connaitre le nom de la personne, le rappel sera fait, le GRETA n’est que prestataire.

- Contractualisation des AED :

Le SNUipp est intervenu pour demander des précisions. Selon Mme Busnel : ils auront la possibilité de signer un CDI mais les instructions ministérielles ne sont pas sorties. On a prolongé les contrats de ceux qui entraient dans les critères : moins d’une dizaine.

- Aides administratives : quels seront les critères d’attribution ?

Ils ne sont pas encore définis. Il faut d’abord savoir si on a un contingent supplémentaire ou pas, puis avec les IEN ils seront réparis en direction d’abord des écoles de moins de 4 cl..

- Accès AFFELNET :

Le SE-UNSA souhaite l’étendre au-delà du directeur. Les IEN notent qu’il n’y pas de LPC informatisé, s’il est associé à base élève ce n’est pas un outil officiel. Un problème non résolu avec l’autorisation de la CNIL pour mettre en place un livret scolaire numérique. On comprend pourquoi.

- Evaluations nationales et Travail sur les programmes : Les 3H liées au travail sur les programmes (consultation) n’auront pas lieu. Elles seront mises à disposition des équipes d’écoles. Sur les évaluations nationales, les IEN disent n’’avoir rien reçu, donc si quelque chose arrivait, ce serait mis à disposition des équipes sans obligation. A la différence du SNUipp-FSU12, le SE-UNSA réclame des évaluations nationales

- Décharges des dir de moins de 4 cl : Un point est fait : 100% sur circo St Aff, Rodez, Espalion, Millau (sauf une reportée à la demande du dir). Circo Villef/DCZ : pourcentage inconnu compte tenu des gros problèmes de remplacement.

 

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