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27 août 2014

ORS Titulaires remplaçants et postes fractionnés

Le décret modifiant les Obligations Réglementaires de Services des remplaçants et des enseignants affectés sur postes fractionnés va paraître.

Lors des discussions avec le ministre, le SNUipp-FSU a fait évoluer deux points : le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi et la récupération ne se fera qu’en cas de dépassement des 24 heures hebdomadaires de service. Si le service est en deçà de 24 heures, ce sera au bénéfice de l’enseignant.

Le SNUipp a voté contre ce décret qui ne précise pas d’horaire maximum de service.

Le SNUipp-FSU demande un cadrage national fort de la circulaire d’application (en attente également de publication). Il sera vigilant sur la mise en œuvre et interviendra pour que les modalités de récupération soient présentées et discutées dans les CT et les CAPD et qu’un bilan soit fait en CTM. 

Pour les postes fractionnés, le SNUipp-FSU demande un allégement de service dès qu’un PE est nommé sur 2 écoles dans des communes distinctes ou dans 3 écoles ou plus comme c’est le cas dans le second degré. Une première étape consiste simplement à dégager ces personnels de l’obligation de l’APC.

 

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