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1er septembre 2006

L’ISSR et son cadre règlementaire

La mise en place de l’ISSR, les améliorations obtenues dans le passé dans les modalités de versement, le relèvement des taux journaliers en 1989, ont contribué à améliorer la situation des titulaires remplaçants et partant, la situation du remplacement dans les écoles. Ce mouvement n’a pas toujours été linéaire pour autant. Des remises en cause du versement de l’ISSR ont déjà eu lieu par le passé. En 1998 (et donc avant la LOLF) le ministère Allègre avait déjà tenté de revoir son financement, en cherchant une contrepartie au plan d’intégration des instituteurs dans le corps des PE… Et régulièrement de façon sporadique mais limitée, les IA tentent de rogner les acquis.

- Les nouvelles remises en cause ont ceci de particulier qu’elles s’inscrivent dans le cadre de la mise en place de la LOLF. Dans un contexte marqué par un contrôle beaucoup plus strict des dépenses publiques et une recherche de marges de manoeuvre, l’ISSR est apparue à certains comme une source d’économies potentielles. Cela est particulièrement vrai dans des académies fortement endettées et dans des départements où le nombre de titulaires remplaçants est élevé et où les déplacements sont nombreux et coûteux du fait de la géographie.

- Le rapport conjoint de l’IGEN-IGAENR sur l’expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) dans les académies de Bordeaux et de Rennes (académies expérimentales) fait apparaître que l’ISSR a servi de terrain à la fongibilité : constitution de fonds de réserve, apurement des dettes… les crédits jusque-là utilisés au versement de l’ISSR ont pu être affectés à bien autre chose !

- A la rentrée 2005, plusieurs départements se sont vu réduire les conditions de versement de l’ISSR :
— certains personnels itinérants qui en étaient bénéficiaires ne la perçoivent plus (animateurs TICE, langues vivantes…) ;
— les collègues exerçant sur des postes fractionnés se voient indemnisés de leur déplacement sur la base d’autres modalités de remboursement ;
— enfin, des TR affectés à des missions de remplacement se sont vu diminuer le nombre de jours ouvrant droit au versement de l’indemnité (non paiement des dimanches, par exemple…)

Les remises en cause peuvent avoir pour origine l’ordonnateur des dépenses (IA), mais aussi les contrôleurs financiers qui vérifient que l’affectation des dépenses est conforme à la réglementation en vigueur (problème des ayant-droits par exemple)

 

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