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9 décembre 2014

Compte rendu de la CAPD du 8 décembre 2014

En préambule, lors de sa déclaration (en pj) , le SNUipp-FSU12 est intervenu pour rappeler la nécessaire reconnaissance à apporter aux personnels du premier degré sur un plan salarial (pour rappel, 17 % en deçà de la moyenne des pays de l’OCDE pour un enseignant français !). Dans l’immédiat, il apparaît impératif de porter l’ISAE (400 euros annuels) à hauteur de ce qui se pratique dans le second degré avec l’ISOE (1200 euros).

Sur la question des moyens aussi pointée dans la déclaration du SNUipp-FSU12, le DASEN se félicite du fait que le budget de l’Education Nationale demeure le premier de la nation. Il considère que l’engagement de créations de postes sera donc tenu, même si des arbitrages sont rendus nécessaires.

Le DASEN a précisé être très sensible, de manière générale, à la reconnaissance envers les personnels (particulièrement aux endroits ayant subi des intempéries dernièrement). Il a indiqué que tous les personnels avaient, a priori, la confiance de l’administration et que cette dernière offrait, le cas échéant, des dispositions juridiques pour les défendre dans le cadre de leur exercice.

Après l’approbation du Procès Verbal du 9 octobre, quelques chiffres ont été livrés sur les élections professionnelles. Le DASEN a mis en avant la bonne progression au niveau du vote avec un taux intéressant de 63,96 % pour la CAPD (763 votants sur 1193 collègues inscrits). La configuration ne changera pas avec 3 élus pour le SNUipp-FSU12 (en forte progression) et 2 pour le SE-UNSA. La DIPER s’est vue remerciée pour le travail effectué auprès des collègues sur la période des élections ainsi que la disponibilité offerte pour répondre aux questions (y compris un samedi).

Le SNUIpp-FSU12 est intervenu pour, à son tour, se féliciter de la hausse de participation, malgré certaines difficultés liées à la procédure électronique. L’activité syndicale a permis de répondre aux besoins des collègues et d’assurer un taux satisfaisant de vote.

Avancement : Le DASEN a rappelé l’importance de l’avancement dans la gestion de carrière. En 2013-2014, 593 collègues étaient promouvables et 372 effectivement promus (pour un taux de 62 %). Pour cet exercice (2014-2015), 565 collègues sont promouvables et 340 promus (pour un taux de 60,17 %). Il a été noté le nombre important de correctifs pratiqués (132 pour 73 collègues finalement promus).

Le DASEN a rappelé que c’est lui qui note avec, à la marge, l’examen de situations particulières (collègues hors barème ou venant d’autres départements n’ayant pas le même fonctionnement, etc.)

Pour éviter la multiplication des correctifs à la note (en cas de retard), le DASEN a indiqué que l’inspection est la première priorité donnée aux IEN. Il semble que les difficultés ayant autrefois existé entre la date effective de l’inspection et l’envoi du rapport soient à présent résorbées (moins d’un mois).

Le calcul de restes en rapport avec l’avancement a abouti au changement d’échelon pour 2 collègues instituteurs (aux échelons 8 et 11) ainsi que de 6 collègues PE (aux échelons 8 et 9).

Beaucoup de questions diverses, à l’initiative des élus du personnel du SNUipp-FSU12 ont été examinées :

Difficulté de mise en œuvre des temps partiels en lien avec les nouveaux rythmes : Très peu de remontées ont eu lieu sur d’éventuelles difficultés. La logique retenue par l’administration est de favoriser un « point de chute » le plus proche du domicile de l’agent, ce qui peut entraîner un retard dans l’affectation « définitive », et donc n’apporte pas de réponse aux collègues en situation de devoir trouver une place en crèche ou une assistante maternelle.

Incidence des nouveaux rythmes sur les arrêts de travail et l’absentéisme du mercredi : L’administration n’a pas noté de hausse liée à la mise en place des nouveaux rythmes en ce qui concerne l’absentéisme des collègues. Un bilan plus précis devrait être fait dans l’année (à la demande de la DGESCO). Pour la période allant du 1er septembre au 18 octobre, une légère hausse a pu exister, sans que l’on puisse mesurer la part à attribuer aux rythmes ou au refus des temps partiels de convenance personnelle. En ce qui concerne l’absentéisme des élèves, rien n’a été noté allant dans le sens d’un accroissement de l’absentéisme.

Etat du remplacement : L’administration a pointé le très bon taux pour la période septembre-octobre. Sur la seconde période (actuellement en cours), la situation est plus délicate. Des échanges entre circonscriptions sont faits avec, en cas de besoin, l’intervention de BD. A ce stade, un seul TR est placé sur un poste à l’année. Les BD ont été très mobilisées en novembre sur les journées de liaison école-collège.

Bilan des décharges direction moins de 4 classes (de la rentrée aux vacances de Toussaint) = Les critères retenus sont la taille de l’école ainsi que la proximité des TR à disposition. Pour la circonscription de RODEZ, 17 écoles étaient à décharger ; 34 jours ont été assurés (soit 100% des décharges dues). Pour ESPALION, sur 44 écoles à décharger, 81 jours sont actuellement assurés (manquent 7 jours). Pour MILLAU, 34 écoles à décharger avec 68 jours assurés (manquent 2 jours). Pour SAINT AFFRIQUE, 43 écoles à décharger avec 86 jours déjà assurés (manque 1 jour et demi). Pour DECAZEVILLE-VILLERANCHE, 59 écoles à décharger avec 114 jours déjà assurés (manquent 3 jours et demi). Le bilan est donc satisfaisant dans la plupart des situations.

Bilan des heures supplémentaires effectuées par les remplaçants et état de récupération : Les récupérations vont de 15 minutes à 5 heures pour la période courant de la rentrée aux vacances de Toussaint. Sur la circonscription de RODEZ, il y a 15 TR dont 7 ont dépassé le quota (régulation non encore effective en raison de la faiblesse du dépassement). 14 TR sur ESPALION dont 7 ont dépassé le quota (régulation non effectuée). 13 TR sur MILLAU dont 5 ont dépassé le quota (régulation non effectuée). 12 TR sur SAINT AFFRIQUE dont 7 ont dépassé le quota (pas de régulation entamée). 22 TR sur DECAZEVILLE VILLEFRANCHE avec 7 dépassements (régulation effectuée pour 2 d’entre eux).

 

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