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12 décembre 2014

Carte scolaire 2015 : Un nouveau modèle de répartition des emplois

Le modèle actuel de répartition des emplois entre les académies a été mis en place en 2000. Les syndicats demandaient depuis plusieurs années une révision de ce modèle qui montrait ses limites et se basait sur un indicateur abandonné par l’INSEE.

Le ministère a élaboré un nouveau modèle qui sera mis en œuvre dès la rentrée prochaine. Celui-ci doit permettre de mieux tenir compte des disparités territoriales et des difficultés sociales d’après le ministère.

Il est fondé sur deux indicateurs :

- Un indicateur territorial intégrant la nouvelle classification en aires urbaines de l’INSEE

- Un indicateur social : le revenu fiscal par unité de consommation dans la commune

Il fonctionne en deux étapes :

- Moyens devant élèves : établi à partir de ces deux indicateurs ;

- Autres besoins départementaux : cette partie inclue à la fois des éléments chiffrables en réel (décharges de direction, éducation prioritaire …) et d’autres qui prendront en compte des indicateurs (remplacements, besoins particuliers…).

Le ministère nous a indiqué son intention de ne pas déstabiliser certains départements défavorisés par le nouveau modèle en supprimant brutalement des postes.

Ce modèle présente l’intérêt de partir d’indicateurs plus précis, de mieux prendre en compte la difficulté sociale et ainsi de permettre une répartition plus juste des moyens.

Pour autant, faute de créations suffisantes pour répondre aux besoins de tous, la répartition aboutira seulement à un redéploiement des postes. Et pourtant, il est indispensable, dans tous les départements, d’améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions d’apprentissages des élèves.

Certains recteurs et Dasen semblent vouloir utiliser ce modèle de répartition au niveau départemental.

Cela ne doit pas se traduire par un abandon des seuils de carte scolaire (partout où ils existent).

Le SNUipp-FSU rappelle son attachement à ces repères garants de la transparence et de l’équité entre les écoles et qui doivent rester la référence.

L’application de ce nouveau modèle ne peut se traduire en aucune façon par une dégradation du taux d’encadrement dans certaines écoles dans un pays où le nombre d’élèves par classe est déjà bien trop élevé.

Pour le SNUipp-FSU, ces nouveaux indicateurs ne peuvent être utilisés au plan départemental que pour permettre un ajustement qualitatif après application des seuils.

Plus généralement, les moyens doivent être définis en fonction des besoins et non l’inverse.

A ce titre, ces indicateurs devraient permettre de définir les besoins au plus près des écoles et ainsi déboucher sur les créations de postes nécessaires au budget de l’Education nationale.

 

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