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20 août 2006

Financement des Ecoles Privées

FCPE - La Ligue de l’Enseignement - SE/UNSA SGEN/CFDT - SNUipp/FSU

La FCPE, la Ligue de l’Enseignement, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUipp-FSU alertent à nouveau solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales et de la circulaire du 2 décembre 2005.

La loi sur les libertés locales de 2004 a introduit l’obligation pour les communes de résidence de financer la scolarité des élèves dans une école privée située sur une autre commune.

Prise sans aucune concertation, la circulaire ministérielle aggrave cette disposition en élargissant la base de calcul du forfait communal et en augmentant son montant. Elle alourdit les charges communales au détriment des dotations attribuées aux écoles publiques.

Ces dispositions encouragent le contournement de la carte scolaire augmentant ainsi la ségrégation entre les élèves. Elles peuvent mettre en péril l’existence même de l’École publique dans certaines communes. Elles accentuent l’inégalité de traitement entre une école publique qui a vocation à accueillir tous les enfants en étant soumise à des règles de gestion très strictes et une école privée qui conserve la maîtrise de son recrutement et se voit octroyer, une fois de plus, une plus grande liberté de gestion.

Cette nouvelle augmentation du financement public des écoles privées se fait au détriment du développement du service public et laïque d’éducation : elle ne fait qu’accroître les faveurs que le gouvernement ne cesse d’accorder aux établissements d’enseignement privés, comme le classement d’une dizaine de ces établissements en établissements ambitions réussite, ou l’inclusion de nouvelles dépenses de fonctionnement, d’investissement et de personnel dans le forfait d’externat.

Il s’agit donc d’une politique délibérée qui fait peser sur l’ensemble de la nation une charge financière au seul profit d’intérêts privés, alors que le service public d’éducation, qui est celui de tous, connaît d’importantes difficultés.

Soucieuses de l’avenir de l’école publique et de la réussite de tous les enfants, nos organisations qui se sont rencontrées le 31 mai 2006 réaffirment leur exigence du retrait de ces dispositions.

Elles décident d’une nouvelle rencontre pour la rentrée l’année scolaire 2006-2007 pour faire le point de la situation et envisager des initiatives communes.

Paris, le 13 juin 2006

 

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