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13 janvier 2015

Groupe de Travail Règles du Mouvement - 12 janvier 2015

Lundi 12 janvier, le DASEN a tenu la 2eme des trois réunions prévues pour le travail autour du mémento du mouvement intradépartemental.

Voir le compte-rendu du précédent : http://12.snuipp.fr/spip.php ?article1606

Pour commencer, le DASEN a évoqué le problème du calendrier tardif de la carte scolaire. Il a affirmé qu’à cause de cela, le serveur du mouvement n’ouvrirait pas avant le début des vacances scolaires et que cela retarderait tout le mouvement. Pour que la dernière phase du 2nd mouvement puisse avoir lieu début juillet ; il envisage l’ouverture du serveur avant le CDEN.

Nous sommes ensuite revenus sur des points évoqués lors du 1ere groupe de travail :
- postes particuliers sur le rural qui permettraient aux enseignants de recevoir une bonification de barème : pas de liste arrêtée, elle sera courte pour des raisons de gestion, 2 postes dans des écoles du Nord Aveyron évoqués. Le DASEN souhaite une grosse bonification : 12 points au bout de 3 ans sur ce poste. Le SNU ipp-FSU12 souhaite des points supplémentaires dès la première année sur le poste.
- points pour handicap : Les pièces justificatives doivent arriver avant la 1ere CAPD, sinon les points de bonification ne peuvent pas être pris en compte. La DSDEN confirme que les pts de handicap sont cumulables.
- L’ordre des priorités pour les postes ASH : Elles seront revus avec l’IEN ASH.
- postes langues : le SNUipp-FSU12 revient sur la question du défléchage. Le DASEN nous informe qu’il n’y a pas eu d’opposition à l’idée du défléchage lors de la réunion avec les IPR, il faut maintenant voir avec les IEN. La règle en cas de fermeture d’un poste langue pour créer un poste d’adjoint classique sera la suivante : priorité affectation dans l école pour le collègue qui perd son poste fléché et s’il souhaite partir : 8 points pour mesure de carte scolaire. Si fermeture de poste dans l’école : il pourra y avoir une fermeture sèche et une transformation si le collègue sur le poste langue a plus d’ancienneté…il faudra voir au cas par cas.

- vœux liés : le SNUipp-FSU12 s’interroge sur la pertinence des vœux liés, l an dernier les collègues qui en ont fait auraient tous deux obtenu leurs 1ers ms ne les ont pas eus parce qu’ils avaient liés leurs vœux. Le DASEN est favorable à la suppression des vœux liés.

Nous en sommes ensuite arrivés à l’étude de l’Annexe IV du mouvement : les postes à compétences particulières.

Le SNUipp-FSU12 a rappelé les événements du groupe de travail académique (http://12.snuipp.fr/spip.php ?article1614) et l’arbitrage de la rectrice en faveur de l’application du BO sur la mobilité des personnels et la circulaire académique sur le sujet des postes justifiant d’un pré-requis et des postes hors barème : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html ?cid_bo=83553

Le DASEN a répondu qu’il prendrait en compte nos remarques et aborderait cela ultérieurement avec la rectrice.

Voici les changements envisagés par la DSDEN et l’avis du SNUipp-FSU12 :
- Direction d’école a 10 classes et plus, CLIS pour enfant autiste : la DSDEN souhaite passer de commissions de classement à des commissions simples (avis favorables ou défavorables) puis une prise en compte du barème. Le SNUipp-FSU12 met en avant le fait que ces postes ne sont pas mentionnés dans le BO comme nécessitant une commission et souhaite que le seul mode d’accès soit au barème. Cela sera donc revu avec la rectrice.

- Directeur de CMPP : Le DASEN souhaite réduire le nombre de direction d’etablissements spécialisés financés par l’Education Nationale, a demandé aux PEP de réduire ces postes progressivement. En ce qui concerne le mode d’accès, il reste sur commission de choix.

- Foyer de l’enfance et enseignant spécialisé à la maison d’arrêt/ Centre Educatif fermé : Courrier et lettre de motivation à adresser au DASEN seulement et contact auprès de l’IEN ASH. Dans le cas de candidats également compétents, ils pourront être départagés au barème donc commission + barème à la place de commission de choix. Le SNUipp-FSU12 reste sur sa position du barème seul.

- Secrétariat commission des droits et de l’autonomie (CDA, MDPH) : Elargissement : ouverture à tous CAPA-ASH/ CAPSAIS ou CAEI.

- Postes CMPP : La DSDEN propose d’ouvrir les 2 postes aux options D,E,F et G et de supprimer les commissions. Le SNUipp-FSU12 est, bien entendu, d’accord.

- Atelier relais : DSDEN ouvre à option D en priorité 1, et toute option en priorité 2.

- Postes élèves allophones + poste enfant du voyage : Même commission pour les 2, le SNUipp-FSU12 propose aucune commission.

- Postes Conseillers Pédagogiques Départementaux/ CPC /Animateur informatique : La DSDEN propose une seule commission pour toutes les catégories de conseillers , le SNUipp-FSU12 est d’accord pour tout ( cela figure dans le BO) sauf pour pour le poste d’animateur informatique car ce n’est pas un conseiller pédagogique.
- Postes fléchés LV :
- poste ordinaire : 1ere priorité : Habilitation définitive ou CLES ( ajout pour valoriser les PES qui l’auront) Poste spécial occitan : La DSDEN souhait l’ajout de la mention « incompatible avec temps partiel sous réserve de l’organisation des services ». Le SNUipp-FSU12 est opposé à ce que certains types de postes soient incompatibles avec l’exercice du travail à temps partiel.

La DSDEN nous fait part d’une réflexion générale : pour éviter toutes ces commissions dans des délais serrés, on pourrait fonctionner sur le principe d’une liste d’aptitude avant des commissions en amont.

Pour les autres postes de l’annexe, pas de changements prévus par la DSDEN. Le SNUipp-FSU12 demande l’application du BO sur la mobilité des personnels et la circulaire académique et donc la suppression des commissions pour tous les postes non mentionnés sur ce BO.

Pour fini nous abordons ces deux points :
- Les fiches profil : certaines sont très détaillées et d’autres trop succinctes, il faudrait une harmonisation et que ces fiches soient informatives sans être directives. La DSDEN nous informe qu’un travail sera mené pour en compléter et en revoir certaines et pour que le poste indiqué sur le catalogue des postes et celui sur la fiche de profil correspondent.
- Titulaires de secteurs : de nouveaux postes vont être créés mais peu, un ou deux : à Rodez ? en REP ?

 

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