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3 février 2015

Formation des PES pendant les vacances : aucune obligation !

L’administration ne peut imposer de formation pendant les vacances scolaires aux stagiaires issus du concours exceptionnel. Les textes sont très clairs sur les obligations réglementaires de service de ces collègues à qui nous proposons un modèle de courrier à la DASEN et que nous soutenons si leur choix est de ne pas participer à cette formation.

Les PES issus du concours exceptionnel viennent de recevoir une convocation valant ordre de mission, les invitant à participer à une session de formation pendant les vacances scolaires d’hiver. Aucune mention n’est faite du caractère non obligatoire de ce stage et la forme de la convocation laisserait plutôt penser le contraire.

Or, comme écrit dans la circulaire n°2014-080 du 17/06/2014 indiquant les modalités d’organisation de l’année de stage, les stagiaires issus de la session 2014 exceptionnelle "seront affectés à temps complet en école ou en établissement en fonction de l’obligation réglementaire de service (ORS) du corps considéré."

Les ORS des enseignants du premier degré sont fixé par la circulaire n°2013-019 du 4/02/2013, dans le cadre du décret n°2008-775 du 30 juillet 2008. Il est stipulé : • que "Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du code de l’éducation relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires" • que "Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés."

Les fonctionnaires stagiaires issus de la session 2014 exceptionnelle effectuent donc d’ores et déjà l’ensemble de leurs obligations réglementaires de service. Il ne peut donc pas leur être rajouté d’autres heures de service. La participation à ce stage ne peut donc s’effectuer que sur la base du volontariat, sans aucune pression de la part de l’administration.

Nous avons écrit au DASEN pour lui exposer ces arguments.

PDF - 62.2 ko
SNUipp-FSU12_DASEN-formation congés

Modèle de courrier individuel adressé au DASEN (mais à envoyer par la voie hiérarchique à votre IEN) pour l’informer de votre non-participation à ce stage

Word - 15 ko
Modele_de_courrier

Aucune pression ne doit s’exercer sur les collègues . Le SNUipp-FSU soutiendra tou-tes ceux et celles qui pourraient faire l’objet de pression.

JPEG - 23.9 ko
chat_geluck_vacances

 

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