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14 février 2015

Heures de coordinations et de synthèse en SEGPA, EREA et ULIS : le SNUipp-FSU obtient les précisions nécessaires pour leur rémunération effective

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU auprès du cabinet de la ministre, le projet de nouvelle circulaire, à paraître jeudi, mettant en œuvre les IMP (indemnités de missions particulières) spécifie que les heures de coordinations et de synthèses restent rémunérées en HSE (heures supplémentaires effectives) et ne sont donc pas confondues avec ce nouveau dispositif indemnitaire des enseignants du second degré.

Extrait : « … En revanche, le dispositif de rémunération en heures supplémentaires des heures de coordination et de synthèse effectuées par les enseignants exerçant dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) reste défini par la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 modifiée. »

Le projet de circulaire précise que, bien que n’étant pas du « face à face » pédagogique, ces heures restes rémunérées en heures supplémentaires effectives (HSE).

Par ailleurs, le projet de circulaire sur l’application des décrets ORS confirme les 21 heures pour les enseignants du premier degré « exerçant en enseignement adapté dans le second degré », c’est à dire les SEGPA, EREA (hors service des éducateurs) et ULIS.

Ces précisions obtenues par le SNUipp-FSU sont importantes pour les collègues concernés, car faute de textes clairs sur le sujet, la rémunération des heures de coordination et de synthèse était de plus en plus menacée (60 % des personnels seulement en bénéficiaient, selon le ministère).

Aussi les collègues concernés doivent veiller à ce que ces heures apparaissent bien en HSE dans la DHG (dotation horaire globale) et non en IMP comme cela a pu être observé dans certains cas.

Le SNUipp poursuit par ailleurs ses interventions pour une remise à plat des ORS des enseignants en établissements et services spécialisés.

 

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