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22 mai 2015

Nouvelles règles d’accès à la hors-classe. Quelques uns : oui. Tous ? Non.

La note de service n° 2015-032 du 10-2-2015 relative aux promotions à la hors classe des professeurs des écoles au titre de l’année 2015 est parue au BO n°9 du 26 février 2015.

Elle présente des modifications importantes par rapport à la note de serve précédente.

En effet, suite à la tenue des "chantiers-métiers" (direction d’école et CPC notamment) et à la refonte de "l’éducation prioritaire", le ministère a décidé de favoriser l’accès à la hors classe pour :
- les enseignants exerçant en éducation prioritaire
- les directeurs et directrices d’école
- les conseillers pédagogiques.

1/ DÉCRYPTAGE DU NOUVEAU BARÈME.

ÉCHELON.

Ancien barème : 2 points par échelon détenu au 31 août 2014.

Nouveau barème : 2 points par échelon détenu au 31 août 2015.

NOTE.

Ancien barème : coefficient 1, note détenue au 31 décembre 2013 et actualisée (selon les règles départementales).

Nouveau barème : coefficient 1, note au 31 décembre 2014 et actualisée sans pouvoir dépasser la note maximale du département.

ÉDUCATION PRIORITAIRE.

Ancien barème : 1 point pour exercice continu pendant 3 ans en éducation prioritaire.

Nouveau barème : 1 point en REP (ou ZEP, RRS, RAR éclair) 2 points en REP+ ou en école relevant de la politique de la ville, pour exercice continu à temps plein ou à temps partiel, depuis au moins 3 ans, dans une école relevant de l’éducation prioritaire. Pas de cumul possible pour une affectation en école à la fois REP et politique de la ville. NB : à compter de 2016, il faudra au moins 3 ans d’exercice continu dans la même école en REP ou REP+ pour obtenir le/les points. En 2017, il faudra 4 ans. En 2018, il faudra 5 ans. Les périodes de CLM, CLD, congés formation, congé parental suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.

DIRECTION.

Ancien barème : 1 point accordé selon les règles en vigueur dans le département (2/3 des départements le faisaient déjà figuré dont l’Aveyron).

Nouveau barème : 1 point pour tous les directeurs d’école nommés par liste d’aptitude ou faisant fonction depuis 3 ans ou chargés de classe unique ou, pour les directeurs d’école spécialisée nommés par liste d’aptitude.

CPC.

Ancien barème : rien

Nouveau barème : 1 point pour les conseillers pédagogiques titulaires du CAFIPEMF.

NB : en cas d’égalité, c’est l’AGS (arrêtée au 31 août 2015) qui est utilisée pour départager les candidats.

2/ L’AVIS DU SNUipp-FSU.

Le bilan des promotions à la hors-classe de 2014, effectué par le ministère montre un taux d’accès à la hors classe beaucoup plus favorable selon la fonction exercée (direction d’école, CPC, RASED) et selon le sexe. En Aveyron, sur les 10 premiers candidats promouvables :
- 2 sont directeurs,
- 8 sont des hommes
- 3 sont en éducation prioritaire.

Avec le nouveau barème, les inégalités vont se renforcer au détriment des adjoints et adjointes qui exercent en dehors de l’éducation prioritaire. Le SNUipp-FSU a demandé que tous les collègues promus à la hors-classe grâce au nouveau barème le soient "hors quota" afin de ne pas léser les collègues qui auraient été promus sans cette modification des barèmes. Le ministère n’a pas retenu cette demande et les conséquences sont immédiates. En Aveyron, nous avons analysé le "parcours" de 40 collègues. Ceux-ci étaient positionnés, l’année dernière, juste à la suite des collègues promus à la hors classe. Pour 2015, ils étaient, selon, les anciennes modalités, en position d’accéder à la hors classe. Avec les nouvelles modalités, sur les 40 collègues :
- 21 "montent"
- 11 restent au même rang
- 5 "reculent"
- 3 partent en retraite, sans avoir accédé à la HC.

Une fois encore, le ministère fait des choix catégoriels. Il bonifie la carrière de ceux qui "servent" "bien" ou qui "servent" "plus". Dans le cadre des promotions à la hors-classe, ces choix se répercutent sur les autres, "les simples sardines" au parcours ordinaire et sur les femmes aux carrières incomplètes. Le SNUipp-FSU combattra ces décisions injustes et inacceptables.

PS : le SNUipp-FSU12 se tient à la disposition de tout collègue qui souhaiterait connaître son parcours d’évolution dans le fichier des promouvables hors classe entre les années 2014 et 2015.

 

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