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2 juillet 2015

Compte-rendu de la CAPD : 1er juillet 2015.

Cette CAPD avait pour objet d’acter les résultats du groupe de travail de la semaine passée et de procéder aux affectations de la dernière phase.

Le DASEN a souligné qu’on n’était plus dans des opérations de mouvement mais de placement.

Les appels à candidature sur les postes de CPC ont permis d’affecter un certain nombre de collègues. Toutefois, le poste de CPD 1er degré Rodez-Rignac n’a toujours pas trouvé preneur.

Pour les opérations d’ineat/exeat intra-académiques qui sont encore en attente de validation par la rectrice, ce sont 4 collègues qui pourraient quitter le département pour 4 qui entreraient.

Au niveau inter-académique, le DASEN pense que la situation projetée pour la rentrée (surnombre probable d’une dizaine) ne permettra pas d’accorder d’ineat.

Les questions diverses du SNUipp-FSU 12 :

- sur les frais de déplacement des enseignants sur postes fractionnés (CP, RASED…). Ils sont défrayés sur la base du décret 2006 (indemnité de mission et indemnité kilométrique).

Sur un trajet route, l’administration applique un tarif 2nde classe SNCF (0.18c du km contre 0.25). Plusieurs jugements au TA suite à des dossiers construits par le SNUipp-FSU ont statué en faveur des collègues.

La rectrice s’est rendue aux arguments du SNUipp-FSU et a dit veiller à appliquer toute la règlementation. Quand il n’y a pas de chemin de fer, le calcul se fera sur le mode du tarif kilométrique. L’administration aveyronnaise a dit être placée face à un dilemme cruel puisque l’enveloppe n’a pas été abondé : soit elle continue sur l’ancienne formule et "paie plus longtemps", soit elle applique la nouvelle formule et "paie moins longtemps" !!!

Le SNuipp-FSU 12 a souligné toute l’indécence de missionner des collègues et de ne pas les défrayer comme dû. Il a rappelé qu’il accompagnerait tous les collègues qui souhaiteraient se pourvoir au TA.

- Sur les frais de déplacement des PES du concours rénové. Ces collègues passent 2.5 jours en classe et 2.5 jours à l’ESPE. Cela implique donc 3 allers-retours pour l’ESPE. L’administration a fait le choix de les indemniser sur le mode du forfait (1000€ par an versés sous la forme de 10 mensualités de 100 euros). Le SNuipp-FSU demande l’apllication du décret 2006 sur les frais de déplacement. La rectrice a expliqué que la voie "forfait" avait été fortement impulsée par le ministère et qu’il pouvait désormais y avoir une évolution. Suite à nos demandes, pour l’Aveyron, les collègues qui le souhaitent et qui ont fait le calcul d’une situation plus avantageuse, peuvent passer du forfait au réel. Il faut en faire la demande auprès du secrétariat général de la DSDEN.

- Sur les lauréats du CRPE 2015. A notre demande, le DASEN a annoncé que nous connaîtrions, sans doute, la liste des lauréats affectés en Aveyron autour du 10 juillet. Par la suite, les collègues seront contactés pour participer à un petit mouvement sur les postes qui leur ont été réservés. Les services espèrent une fin des opérations avant le 18 juillet.

 

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