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17 septembre 2015

DOSSIER ASH : CLIS, UE, psys, RASED, EREA, PE éducateurs, SEGPA.

Les CLIS deviennent des ULIS.

La nouvelle circulaire (2015-129) sur les « Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis), dans le 1er et le 2nd degrés » vient de paraître au BO du 27 août. La classe disparaît au profit de l’ « unité » localisée, l ’enseignant spécialisé devient coordonnateur de l’unité. Ces changements sémantiques nous semblent renforcer implicitement les aspects de gestion et de pilotage de ce nouveau cadre. L’action du coordonnateur s’organise autour de 3 axes :
- l’enseignement aux élèves lors des temps de regroupement au sein de l’Ulis 
- la coordination de l’Ulis et les relations avec les partenaires extérieurs,
- le conseil à la communauté éducative en qualité de personne ressource.

Le SNUipp-FSU a rappelé que les enseignants spécialisés ne peuvent devenir des conseillers pédagogiques de l’accueil et des adaptations pour les élèves en situation de handicap.

Les effectifs : un enjeu crucial.

Dans le 1er degré, l’effectif reste limité à 12 élèves, et l’ULIS reste prise en compte pour la quotité de décharge du directeur. L’IA-DASEN peut décider de limiter l’effectif à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d’autonomie des élèves le justifient. Une attention particulière doit être portée par l’IA-DASEN aux écoles ayant une ULIS dans les opérations de carte scolaire. Pour les ULIS 2nd degré, est inscrite une limitation des effectifs à 10, mais avec une modulation inférieure ou supérieure possible « si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet ». La vigilance reste de mise sur cette question des effectifs.

Les AVSco ne sont toujours pas considéré(e)s comme indispensables pour le MEN. L’IA « peut prévoir » l’affectation d’un(e) AVSco. Cette formulation ne précise pas la quotité horaire et n’est pas contraignante, or la présence de ces personnels est indispensable pour mener à bien les différents temps d’inclusion et au sein de la classe. La circulaire précise par ailleurs que l’orientation en Ulis ne répond pas aux besoins des élèves qui nécessitent, sur tous les temps de scolarisation, l’accompagnement par un(e) AVSi ou AVSm, restriction qui ne s’applique pas lorsque l’accompagnement est induit par la nécessité de soins physiologiques permanents.

Un profil des élèves plus précis.  

Les dénominations des troubles, reprennent la nomenclature utilisée pour les ULIS du 2nd degré, avec rajout des TSLA ( troubles spécifiques du langage et des apprentissages). Il est précisé que « La constitution du groupe d’élèves d’une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage… » Pour les personnels, notamment sur le plan de la rémunération (paiement des heures de coordination et de synthèse, ISAE, régime indemnitaire, ORS…) il est question de négociations qui pour l’heure n’ont toujours pas été ouvertes.

Enfin le SNUipp-FSU regrette le fait que l’ « expertise » des personnels RASED (E, G et psy) ne soit plus mentionnée pour les ULIS école.

(UE) : Unités d’enseignements.

Peu de changement pour un secteur qui concerne pourtant près de 70 000 jeunes en situation de handicap et qui est marqué par un manque de places criant. Des UE « délocalisées » implantées au sein des établissements scolaires ordinaires ont été annoncées, mais moins d’une centaine devraient voir le jour en cette rentrée. Quand à la situation statutaire des enseignants exerçant au sein de ces établissements (IME, ITEP), qui devait être revue depuis plusieurs années, elle a fait l’objet d’annonces de réunions…régulièrement reportées !

Un nouveau statut pour les psys.

La création du corps de psychologues de l’Éducation Nationale officialisée par la ministre le 1er juillet 2015 regroupe les psychologues des écoles (1er degré) et les conseillers d’orientation-psychologue (copsy) au sein d’un même corps. Cette décision était attendue depuis plusieurs décennies et va permettre en particulier une clarification statutaire pour les psychologues du 1er degré. Les psychologues scolaires étaient les seuls psychologues de la fonction publique à avoir une fonction de psychologue sans le statut correspondant.

Un recrutement qui évolue et devrait permettre de couvrir les postes vacants : il ne se fera plus seulement au sein du corps des PE. Un recrutement externe sera ouvert par concours aux étudiants de master 2 de psychologie. L’année de stagiarisation post-concours fera alterner des temps de formation dans les centres DEPS ou universitaire, les ESPE et des stages sur le terrain en RASED.

Le SNUipp-FSU veillera à la mise en application des orientations déjà négociées : respect des spécificités professionnelles et non fongibilité des postes entre 1er et 2nd degré, qualité de la formation et de la mise en œuvre des missions définies dans le chantier métier RASED.

Les psychologues en poste auront à choisir leur statut futur : soit l’intégration dans le nouveau corps, soit le détachement (maintien du statut PE). Le temps de service reste le même, 1607h annuelle dont 24h hebdo inscrites à l’emploi du temps. Le reste étant dédié à l’organisation du service, à la tenue des dossiers, la rédaction des écrits psychologiques, la préparation des bilans et réunions de travail, aux activités d’études et de formation.

Le décret instituant ce nouveau corps devrait paraître courant 2015-2016 et permettre l’ouverture des concours et des premiers recrutements en juin 2017.

RASED, un chantier en jachère.

Entre 2007 et 2012, les dispositifs RASED ont perdu plus de 5000 emplois, soit 1/3 de leurs effectifs.

Si la circulaire d’août 2014 réaffirme les missions des RASED et la spécificité de ses membres, on a du mal aujourd’hui, à parler de relance du dispositif. La mise en œuvre de la nouvelle circulaire reste très problématique. Le pôle ressource, mal défini, soulève de nombreuses questions et beaucoup s’interrogent sur ses missions et son pilotage. Est-ce le lieu où l’on dit au RASED ce qu’il doit faire ou bien est-ce un outil de co-réflexion et de co-élaboration des actions pour lutter contre les difficultés scolaires dans la circonscription ? Est-ce un nouveau dispositif servant seulement à masquer le manque de personnels RASED ? Permet-il de trouver l’équilibre entre la nécessaire « fonction ressource » et l’aide directe aux élèves ?

Pour le SNUipp-FSU, redonner de toute urgence une place au RASED doit être au cœur de nos revendications collectives. Il s’agit maintenant de recréer les postes qui font cruellement défaut sur le terrain auprès des équipes d’écoles et des élèves en difficulté, de relancer les départs en formation CAPA-SH option E et G.

EREA et PE Educateurs, un maillon essentiel pour l’enseignement adapté.

Notre académie compte trois EREA (Etablissement Régional d’enseignement adapté) : Muret, Foix et Villefranche de Rouergue. Ces structures proposent un internat éducatif qui constitue un maillon essentiel dans le cadre de la scolarisation de jeunes en grande difficulté scolaire et en risque de décrochage.

Courant septembre 2014, le MEN a lancé le chantier EREA. La FSU a rappelé, avec d’autres, son opposition à la transformation des postes de PE éducateurs/trices (PE option F) en postes d’AED.

Des conclusions ont pu être tirées sur le rôle des EREA (Rapport Jouault) dans la réussite scolaire : peu de décrochage, taux de réussite élevé, reconstruction positive des élèves. La FSU a précisé que ces réussites reposent sur le fonctionnement partagé entre les PE faisant la classe et les PE éducateurs /trices, sur les échanges entres les personnels spécialisés, formés et dont la présence dans l’établissement est inscrite dans la durée. Mais, dans de nombreux départements, avant même les arbitrages d’un futur groupe de travail, la transformation de postes de PE éducateurs en AED se développe, remplaçant du personnel spécialisé et stable par des personnels précaires non formés. L’an dernier, la mobilisation des collègues de l’EREA de Muret, mais également dans d’autres départements, soutenu par le SNUipp-FSU a permis d’éviter ces transformations de poste.

Un audit, auprès des 3 EREA de l’académie, a été diligenté par la rectrice, dossier à suivre…

Nouvelle circulaire SEGPA, pour la rentrée 2016.

Un dernier groupe de travail « SEGPA » s’est tenu le 29 juin au ministère. Il avait pour mission de conclure le travail engagé depuis février 2014 sur la réécriture de la circulaire SEGPA, pour la mettre en conformité avec la loi de refondation de 2013. C’est dans ce cadre que le ministère souhaitait réinterroger la structure de la SEGPA, ses moyens propres, l’orientation des élèves ou le rôle de la 6ème SEGPA dans le nouveau cycle CM1-CM2-6ème.

De réelles avancées qui restent à confirmer.

En s’appuyant sur la consultation menée auprès des enseignant(e)s, le SNUipp-FSU a obtenu un certain nombre d’avancées. La circulaire acte la SEGPA comme une structure « qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire » et « permet aux élèves de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel ». Le nombre maximal d’élèves par classe plafonné à 16 doit être écrit noir sur blanc.

L’organisation pédagogique de la classe de 6ème.

Le SNUipp-FSU a clairement défendu le maintien de la classe de 6ème SEGPA comme espace et temps d’enseignement adapté et permettant réassurance et réussite d’élèves en grande difficulté scolaire. La proposition de transformer la 6ème SEGPA en un dispositif devant inclure les élèves dans les classes de 6ème du collège sans moyen supplémentaire et donc dans des classes de collèges déjà chargées en effectifs, n’était absolument pas réaliste en l’état. Le SNUipp-FSU s’est donc engagé pour le maintien de la structure à 4 divisions, dont la classe de 6ème SEGPA.

L’orientation des élèves.

Avec l’instauration du nouveau cycle, l’admission en SEGPA peut se faire en 2 temps : une pré-orientation en fin de CM2 en 6ème SEGPA, une orientation en fin de 6éme dans la SEGPA.

Toujours et encore la situation des personnels.

Le SNUipp-FSU demande l’alignement des PE de SEGPA sur 18 heures, ce que refuse le ministère. Le SNUipp-FSU a réaffirmé la nécessité de revaloriser le paiement des Heures de Coordinations et de Synthèse à taux plein et le paiement de l’ISOE pour les PE spécialisés. Cette question sera traitée lors d’un groupe de travail à la rentrée 2015, avec la situation de tous les enseignants spécialisés. Il demande également l’obtention de 2 heures de coordination et de synthèse pour tous les PE. La version définitive de cette circulaire est prévue pour la rentrée 2015, pour une mise en application à la rentrée 2016.

 

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