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3 décembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL MEMENTO MOUVEMENT 2016 : règles ASH.

Le 1er décembre 2015, le DASEN a réuni un groupe de travail pour réfléchir aux règles du mouvement 2016, partie ASH.

Il répondait ainsi à un double engagement pris l’an passé :

  Traiter en priorité les règles du mouvement ASH qui n’avaient pas été étudiées en « profondeur » l’an passé lors de la refonte totale du mémento,

  Revenir sur certaines règles comme il s’y était engagé.

Les priorités d’accès aux postes spécialisés ont donc été revues et sont donc placées comme suit :

1ère priorité : enseignants titulaires du CAPA-SH de l’option correspondante (nomination à titre définitif).

2ème priorité : enseignants nommés à titre provisoire sur un poste ASH publié vacant à la phase principale du mouvement précédent, qui veulent rester sur le poste et qui passent le CAPA-SH en 2015/2016 (nomination à titre provisoire). L’administration permet ainsi l’atterrissage des collègues engagés dans une formation. Le collègue signera une lettre d’engagement et aura la possibilité de rester sur le poste s’il obtient le CAPA-SH.

3ème priorité : enseignants spécialisés dans une autre option et qui s’engagent à passer le CAPA-SH de la « bonne » option à la session 2016 (obligation d’inscription à l’examen + lettre d’engagement signée) ou à la session 2017 (obligation d’inscription à l’examen + lettre d’engagement signée). La nomination sera à titre provisoire.

4ème priorité : enseignants non spécialisés qui s’engagent à passer le CAPA-SH de l’option correspondante à la session 2016 (obligation d’inscription à l’examen + lettre d’engagement signée) ou à la session 2017 (obligation d’inscription à l’examen + lettre d’engagement signée). La nomination sera à titre provisoire. 5ème option : enseignants titulaires du CAPA-SH d’une autre option (nomination à titre provisoire.

La nouveauté consiste en l’inversion des priorités 1 et 2. Le DASEN a ainsi tenu compte des remontées que nous portions des collègues qui possèdent déjà la bonne option et qui n’étaient pas prioritaires. Le DASEN avait pris cette décision pour favoriser les départs en formation. La situation semblant se stabiliser, il est plus « juste » de prioriser les collègues déjà titulaires des formations.

Des phrases sont ajoutées à la suite du paragraphe sur les priorités :

  Toute autre candidature sera attribuée, au barème, à titre provisoire, sans priorité.

  Attention : on ne peut présenter le CAPA-SH que 3 fois (mention du décret national).

  Les enseignants affectés sur un poste ASH, qui n’ont pas passé le CAPA-SH alors qu’ils s’y étaient engagés et qu’ils avaient bénéficié d’une priorité, ne bénéficieront plus d’une priorité d’affectation sur un poste ASH.

Le DASEN a ensuite proposé de « toiletter » le tableau des « postes à compétence particulière ».

Le SNUipp-FSU 12 est intervenu pour rappeler son opposition aux différentes commissions mises en place (l’administration a beaucoup d’imagination en la matière : commission choix, commission + barème, commission classement….). Les représentants du SNuipp-FSU ont encore une fois répété que les collègues étaient formés, ils avaient fait preuve d’un engagement fort en s’engageant dans ces formations, ils avaient été « validés » donc déjà « triés » et l’administration en rajoutait encore avec une nouvelle commission. L’opacité des pseudos critères mis en œuvre lors de ces commissions laisse planer un doute sur les choix opérés. Pour le SNuipp-FSU, le moyen de choix le plus juste est le barème.

Par ailleurs, le SNUipp-FSU12 a, à nouveau, demandé l’arrêt de l’incompatibilité de certains postes avec un temps partiels. Pour le SNuipp-FSU, le temps partiel est un droit, l’exclusion de certains postes de ce droit porte atteinte aux enseignants. Sur ce sujet, l’administration est dans la posture, elle se réfugie derrière la rengaine habituelle (« c’est un poste à responsabilité, il y a tant de dossiers à partager… ») ou derrière le manque de moyens.

Autre nouveauté, pour certains postes, l’administration propose d’ajouter des certifications ou des diplômes qui permettent d’accéder au poste.

Ainsi les postes : « enseignant référent ASH », « enseignant chargé du suivi des enfants handicapés (coordination ASH) » et « enseignant coordonnateur de l’Atelier Relais », sont désormais ouverts aux titulaires du CCASH (CAPA-SH du 2nd degré).

L’administration a expliqué cette mesure pour coller à la réalité actuelle, où de plus en plus d’élèves handicapés sont désormais scolarisés dans le 2nd degré.

Pour le SNUipp-FSU12, cette mesure étonne un peu et donne à réfléchir. Ces postes sont des postes que l’administration qualifie de postes de pilotage. En mettant en « concurrence » des enseignants du 1er et du 2nd degré, elle se trouve dans l’impossibilité d’avoir un barème discriminant (le barème des PE du 1er et 2nd degré n’est pas le même) et du coup, elle met en place une commission classement… dont nous avons déjà dit que nous la combattions.

Ce groupe de travail n’est que le 1er de l’année sur les règles du mémento, nous aurons donc à revenir sur ces questions.

 

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