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14 décembre 2015

GROUPE DE TRAVAIL MEMENTO MOUVEMENT 2016

Dans la continuité des travaux menés l’an passé, le 14 décembre 2015, le groupe de travail pour réfléchir aux règles du mouvement 2016, s’est tenu à la DSDEN. Il était mené par Mme Busnel, M. le DASEN étant absent.

Le SNUipp-FSU 12 a souhaité revenir sur le groupe de travail ASH ( en ligne ici ) et notamment sur les 3 postes que l’administration souhaite désormais d’ouvrir au 2 CA-SH ( enseignants spécialisés du 2nd degré). Les postes de « enseignant référent ASH », « enseignant chargé du suivi des enfants handicapés (coordination ASH) » et « enseignant coordonnateur de l’Atelier Relais » passaient ainsi de la commission + barème, comme condition d’accès, à commission de classement. L’argument donné par le DASEN était l’impossibilité d’avoir un barème discriminant commun aux enseignants des 1er et 2nd degré. Le Snuipp-FSU12, opposé à ce type de commissions, a demandé s’il était techniquement possible de proposer un barème commun (AGS, points enfants, points RQTH…) La question sera posée au DASEN.

Nous sommes ensuite revenus sur l’incompatibilité du temps partiel avec certains types de postes. Cette règle, discriminatoire, n’est pas appliquée dans tous les départements. Ainsi, le 06 et le 83, après procédures au Tribunal Administratif ont obtenu gain de cause le 30 octobre 2015. Tous postes doivent pouvoir permettre aux collègues d’accéder au temps partiel. La demande auprès du DASEN sera reconduite. Le SNUipp-FSU 12 a de plus fait remarquer que l’accès au temps partiel pour tous, permettrait de libérer des mi-temps PES si difficiles à trouver.

Animateur TICE : Il n’est toujours pas reconnu comme Conseiller Pédagogique : c’est un dossier en cours, qui avance bien, d’après M. Fressignac. M. le DASEN nous en fera part prochainement.

Langues Vivantes et défléchage : un travail sur la cohérence langue 1er et 2nd degré est mené, le DASEN va se positionner en fonction de ce travail. M. Fressignac a rappelé que le défléchage pouvait être effectué dès que les langues sont bien assurées, et qu’un refléchage peut intervenir si les compétences ne se trouvent pas dans l’école. Une action de diversification des langues est en vue donc il y aura peut être fléchage pour d’autres langues que l’anglais (l’allemand a été cité).

Bonification sur le poste particulier dans le rural : selon l’administration il n’y a pas d’écoles sortant du lot, il y a parfois 1 ou 2 ans où elles restent vacantes à l’issue du 1er mouvement puis cela se stabilise. Le SNUipp-FSU12 fait remarquer que la zone nord aveyron reste tout de même une zone avec un réel problème de stabilisation des collègues.

Une des nouveautés du mémento 2016, est l’ajout de la rubrique "cas particuliers" concernant les participants au mouvement : « les enseignants affectés a titre définitif, déplacés à leur demande, sur un autre poste en raison de difficultés particulières, pour l’année en cours, peuvent libérer le poste dont ils sont titulaires, pour cela ils peuvent adresser un courrier au DASEN par la voie hiérarchique avant le 31 janvier 2016." Les collègues relevant de cette situation seront contactés la 1ere quinzaine de janvier. M. Fressignac fait remarquer que le déplacement est une mesure ponctuelle pour que l’enseignant puisse se reconstituer pour pouvoir revenir dans son école, à la rentrée suivante. Sans demande écrite au DASEN, l’enseignant reprend donc son poste en septembre.

Les vœux géographiques : Nous avons demandé, s’il était techniquement possible que les postes option D ne soient pas inclus dans les vœux géographiques car certaines zones sont lésées (zone de Severac à cause de l’ITEP).

Passage d’un RIP dispersé à un RPI concentré : Si l’enseignant avec le moins d’ancienneté, ne peut être réaffecté dans cette école, il bénéficie de 8 points de carte scolaire (dans le cas où le collègue ayant le + d’ancienneté choisisse le poste d’adjoint et que le collègue avec le moins d’ancienneté ne soit pas inscrit sur la liste d’aptitude directeur) Si l’enseignant qui a le plus d’ancienneté ne souhaite pas rester dans la nouvelle école, les priorités d’affectation sont reportées sur l’enseignant qui a le moins d’ancienneté.

Barème :

H : bonification handicap : pièces justificatives : la RQTH ( Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) doit être en cours de validité lors du mouvement ( attention aux dates) .

Retrait des bonifications pour situation professionnelle particulière :
 les 3 points pour stabilité au delà de 3 ans, attribuée aux collègues nommés à titre définitif au moment de leur titularisation (depuis 2009)
 7 points pour postes sensibles ou difficile obtenu avant 2003

Annexes IV : postes à sujétion spéciale occitan :

Priorités :

1. Enseignant issu du concours spécial occitan

2. Habilitation définitive occitan

3. Enseignant sans titre requis (entretien devant une commission pour valider les compétences en occitan)

Nous avons demandé si l’avis des commissions pouvait être valable pendant 2 ans. Ce point sera revu avec le DASEN.

 

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