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1er février 2016

Groupe de travail memento du mouvement du 1/02/2016

Dans la continuité des travaux menés l’an passé ainsi que le 14 décembre 2015, un nouveau groupe de travail pour réfléchir aux règles du mouvement, s’est tenu à la DSDEN le 1er février 2016.

Le DASEN a exposé les différentes contraintes liées à notre mouvement, notamment le fait que nombre de postes qui ne sont pas directement au mouvement (temps partiels, …) pénalise le taux de satisfaction. Il note tout de même une évolution positive depuis quelques années : la création des postes de titulaires de secteur, la réduction des postes fléchés et des appuis, ont permis de remettre de la mobilité dans le mouvement. Cette année, nous notons une augmentation de 15% des départs à la retraite (43 prévus à ce jour), le mouvement devrait donc être plus favorable, surtout dans le secteur de Millau qui jusqu’à présent était bloqué. 68% des personnels ont été placés sur le 1er mouvement en 2015, cela constitue une nette amélioration.

Le DASEN réfléchit à la possibilité de mettre au mouvement un ou deux postes d’association de décharge ( en + des postes de TRS) sur Millau et Rodez.

Le SNUipp-FSU 12 a souhaité revenir sur certains points, qui étaient restés en attente de réponse lors du dernier groupe de travail, le DASEN étant absent. Nous avons pu aujourd’hui obtenir des éléments de réponse.

- Les postes de « enseignant référent ASH », « enseignant chargé du suivi des enfants handicapés (coordination ASH) » et « enseignant coordonnateur de l’Atelier Relais » passaient de la commission + barème, comme condition d’accès, à commission de classement. L’argument donné par le DASEN était l’impossibilité d’avoir un barème discriminant commun aux enseignants des 1er et 2nd degré. Le Snuipp-FSU12, opposé à ce type de commissions, a demandé s’il était techniquement possible de proposer un barème commun (AGS, points enfants, points RQTH…)

Réponse du DASEN : pour lui, il s’agit plus d’un problème de principe et non de faisabilité, ce type de poste demande aux collègues d’avoir à la fois la capacité de travailler avec des équipes de collège, d’écoles, avec la MDPH. Il faut pour cela des capacités relationnelles importantes, c’est donc un poste à profil spécifique avec fonctions particulières, ce qui justifie pour la DSDEN la commission classement.

-  l’incompatibilité du temps partiel avec certains types de postes. Cette règle, discriminatoire, n’est pas appliquée dans tous les départements. Ainsi, le 06 et le 83, après procédures au Tribunal Administratif ont obtenu gain de cause le 30 octobre 2015. Tous postes doivent pouvoir permettre aux collègues d’accéder au temps partiel.

Réponse du DASEN : on va aller vers une harmonisation académique pour la rentrée 2017, le DASEN ne souhaite donc pas changer pour un an. Dans l’académie, les pratiques sont très diverses. L’argument de fond pour le DASEN est la responsabilité : comment peut-on être responsable de la sécurité des personnes et des biens sans être en exercice professionnel ? Le jour où il y a un accident dramatique, comment faire ? La seule solution envisagée est l’intérim de direction, mais dans ce cas l’indemnité direction doit être partagée.

Pour le SNUipp-FSU12, cet argument qu’est la responsabilité n’est pas valable pour les autres types de postes marqués comme "incompatibles avec les temps partiels".

Réponse du DASEN : Pour les postes de TR, le temps partiel entraîne une dégradation du remplacement, cela empêcherait la continuité du service si le collègue TR a temps partiel est placé sur un remplacement d’une semaine ou plus. En ce qui concerne les postes liés à l’ASH, pour le DASEN, cela n’est pas possible car il s’agit d’une prise en charge de dossiers personnels que 2 collègues ne peuvent pas se partager. Pour le poste PDMQDC, le DASEN souhaite autoriser le temps partiel mais précise que le collègue ne sera pas remplacé. Il prévoit aussi d’accorder ce droit pour le poste de scolarisation des moins de 3 ans.

- Animateur TICE : Il n’est toujours pas reconnu comme Conseiller Pédagogique : c’est un dossier en cours, qui avance bien, d’après M. Fressignac. M. le DASEN nous en fera part prochainement.

Réponse DASEN : Il y est favorable et attend une réponse académique.

- Les vœux géographiques : Nous avons demandé, s’il était techniquement possible que les postes option D ne soient pas inclus dans les vœux géographiques car certaines zones sont lésées (zone de Severac à cause de l’ITEP).

Réponse DASEN : il propose que l’on retire l’option D des vœux géographiques cette année et que l’on regarde si on a davantage de demandes sur les zones concernées.

- Avis des commissions renouvelable.

Réponse DASEN : Un avis favorable sera valable pour 3 ans.

Nous avons abordé de nouveaux points :

- Cas particulier, des enseignants en situation difficile qui seront déplacés : après leur année de "déplacement" sur un autre poste, ils devront libérer le poste dont ils sont titulaires. Cette mesure ne pouvant être rétroactive, les 2 collègues dans cette situation cette année, seront contactées par l’administration pour étudier leur cas.

- l’EREA : Actuellement des PE éducateurs assurent les nuits, à partir de la rentrée prochaine cela sera demandé à des AED. Il y aura donc transfert de 4 postes d’éducateurs en 4 postes d’AED. Les suppression ne concerneront que des collègues nommés à titre provisoire, pour le DASEN, ils aurait du s’engager dans la formation CAPASH s’ils avaient souhaité conserver leur poste.

- Nouveau CAFIPEMF : Maintenant il se passe sur 2 ans (admissibilité la 1ere année, admission la 2e année ), il y aura donc un ajout d’une priorité 3 sur tous les postes de conseillers pédagogiques : 3- Enseignants qui passent les épreuves du CAFIPEMF

- Nouvelles priorités occitan : le concours spécial occitant en priorité 1 et l’habilitation définitive en priorité 2. Pour le SNUipp-FSU12 cela pénalise les collègues qui passent l’habilitation. Le DASEN répond qu’on est dans la recherche de compétences, qu’il y a actuellement un manque et que malgré cet ordre de priorité, tous les collègues ayant les compétences auront un poste.

Le DASEN nous a informé que la classe maternelle pour les enfants autistes qui va être créé, pourrait s’obtenir selon les mêmes modalités que l’ULIS Foch pour les enfants autistes.

 

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