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17 février 2016

Compte –rendu de la réunion au MEN sur l’accès à la hors classe

Le 15 février, le ministère a présenté le projet de note de service concernant l’accès à la hors classe pour la rentrée 2016.

Pour le SNUipp-FSU, l’ensemble des personnels doit pouvoir terminer sa carrière à l’indice 783 (dernier échelon de la hors-classe).

1) Accès à la hors classe : campagne 2016

Le ministère nous a annoncé que le ratio qui est aujourd’hui de 4,5% devrait être augmenté mais ne peut préciser aujourd’hui le niveau du nouveau ratio, en l’attente d’un accord budgétaire.

Le barème appliqué est le suivant pour une situation au 31/08/2016 :

-  Note au 31/12/2015

-  Echelon x 2

-  Points supplémentaires

-si direction (y compris chargé-e de classe unique) : 1 point

-si CPC : 1 point

-si exercice en REP : 1 point ou en REP+ ou écoles zone violence (BO 16/1/2001) : 2 points à la condition d’exercice depuis 3 ans dans la même école ou le même établissement

Sur les modifications de barème pour la partie éducation prioritaire

Conditions de la durée d’ancienneté et du lieu d’affectation modifiés

La logique de l’administration est de faire reposer l’attribution d’une bonification en fonction de l’ancienneté « effective et continue » dans une même école pour favoriser la stabilité des équipes. Cette durée sera portée à 4 ans en 2017 puis à 5 ans en 2018. L’affectation « au sein d’une même école » restreint également le droit à la bonification par rapport à la règle antérieure.

Cette situation exclue notamment les enseignants remplaçants ou en service partagé sur plusieurs écoles.

Le SNUipp-FSU a longuement argumenté pour un retour à la règle précédente d’ancienneté de 3 ans au sein de l’éducation prioritaire. Il a également pointé la situation des écoles situées dans des quartiers « politique de la ville » alors que la seule liste retenue est celle de l’arrêté du 16 janvier 2001 qui n’a pas été mis à jour depuis sa parution.

Les Rased et les remplaçants

Le ministère a pris en compte les demandes du SNUipp-FSU pour permettre aux enseignants en Rased de bénéficier de bonifications (sous la condition d’exercice d’au moins 50%) et donc de ne pas diminuer l’attractivité de ces postes. Le SNUipp a également demandé que cette règle soit élargie aux personnels affectés sur plusieurs écoles et aux remplaçants.

Des milliers d’enseignants exerçant en éducation prioritaire pourraient se voir privés de la bonification s’il n’y a pas d’évolution de la note de service : remplaçants affectés sur allégement REP+, ZIL, brigades, postes fractionnés.

2) Bilan de la campagne 2015

Cadre général

Le SNUipp-FSU réaffirme en préalable son objectif d’accès de tous les PE à l’échelon terminal du corps, l’indice 783 et le fait qu’il n’est pas favorable à l’existence de plusieurs grades mais à une refonte de la grille indiciaire.

Tous les PE doivent pouvoir accéder à la hors classe sans obstacle de grade. Le ratio de 4,5% et les modalités d’accès actuelles ne permettent pas d’atteindre cet objectif.

Le bilan de la campagne 2015 met en évidence les inégalités hommes-femmes ainsi que les inégalités « fonctionnelles » (direction, conseiller-es pédagogiques et enseignement en éducation prioritaire). Il serait d’ailleurs intéressant de mesurer l’impact du cumul.

Le SNUipp-FSU a demandé une pleine application du protocole égalité professionnelle hommes/femmes avec un rapport de situation comparée et une analyse qui doivent permettre d’identifier les écarts de rémunération et de fonction occupée et déboucher sur un plan d’action pour y remédier.

Pour les bonifications selon les fonctions exercées ou les zones d’exercice, pour le SNUipp-FSU si une reconnaissance professionnelle est nécessaire, elle ne doit pas se faire aux dépens des autres enseignants qui pour un grand nombre d’entre eux (60 % aujourd’hui) n’accèdent toujours pas à la hors classe avant de partir en retraite. Dans le premier degré, nous sommes très loin du principe contenu dans le protocole PPCR d’un accès à deux grades pour une carrière complète.

Sur le bilan de la campagne 2015

Ce tableau représente le ratio entre le pourcentage de promus comparé au pourcentage de promouvables selon les fonctions exercées.

20142015
Directeur 1,942,15
Enseignant0,710,65
CPC 3,365,20
Rased2,001,85
Femmes 0,950,85
Education prio0,971,29

- Les fonctions exercées déterminantes

Les changements de barème ont renforcé encore davantage l’accès des directeurs/directrices et CPC, au détriment des enseignants « ordinaires », légèrement pour les directeurs/directrices et très fortement pour les CPC.


- Les femmes sous-représentées

Pour les femmes, même au sein des différentes fonctions, elles sont sous représentées. Leur ratio est de 0,81 au sein des directeurs et directrices contre 1,6 pour les hommes par exemple. Chez les enseignants « ordinaires », leur ratio est de 0,88 contre 1,77 pour les hommes. Ce ne sont donc pas les fonctions exercées qui sont à l’origine de cette sous-représentation des femmes parmi les promu-es à la hors-classe mais d’autres éléments du barème, comme la note par exemple.


- L’éducation prioritaire favorisée

Avec la modification du barème qui donne 2 points de bonification pour l’exercice en REP+ contre 1 point dans le reste de l’éducation prioritaire, les enseignants exerçant en éducation prioritaire ont un ratio de promus/promouvables qui passe de 0,97 en 2014 à 1,29 en 2015. Toutefois, le changement de règle cette année où l’ancienneté exigée sera maintenue à 3 ans mais sur la même école devrait réduire le nombre de bénéficiaires de ces bonifications et modifier à la baisse ce ratio. Une étude comparative entre les femmes et les hommes serait également intéressante.


- Les oubliés du 11e échelon

Bien qu’il ne restait plus que 9 834 PE au 11e échelon et qu’il y ait eu 10 696 promus à la hors classe, avec la hausse des bonifications favorisant certaines fonctions ou zones d’exercice, ce qui permet à davantage de PE au 10e échelon d’être promus, plus de 2 600 PE au 11e échelon n’ont pas été promus à la hors-classe.

Pour la campagne 2016, le nombre de PE au 11e échelon devrait croitre augmentant encore le nombre de non promus à cet échelon.

Le SNUipp-FSU a demandé un mécanisme favorisant le 11e échelon. Cela pourrait par exemple prendre la forme d’un passage automatique à la hors-classe dès qu’une ancienneté minimale est acquise dans l’échelon 11.

 

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