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21 mars 2016

Groupe de travail ministériel : Permutations 2016

Une réunion bilan des opérations de changement de département a eu lieu mardi 15 mars au ministère.

Celui-ci a reconnu que les résultats des permutations 2016 ont montré une légère amélioration par rapport aux chiffres catastrophiques des années antérieures, mais la situation reste très difficile dans certains départements.

A la demande du SNUipp-FSU, la tenue d’un groupe de travail supplémentaire, piloté nationalement comme en 2013, 2014 et 2015, aura lieu pour améliorer ces résultats et traiter les situations les plus difficiles avant la phase d’ineat/exeat des départements.

Ce groupe de travail devrait se tenir d’ici fin avril 2016.

Pour rappel, les critères retenus les années précédentes :

- les enseignant-es en situation de handicap ayant bénéficié de la bonification de 800 points (19 candidats au départ n’ont pas obtenu satisfaction cette année) ;

- les enseignant-es séparé-es de leur conjoint-e exerçant dans des départements non limitrophes d’académies différentes et ayant un ou des enfants à charge.

Le nombre de situations traitées, qui était de 208 en 2013, 50 en 2014, 158 en 2015 pourrait se situer dans ces valeurs.

A la demande du SNUipp-FSU, la prise en compte des rapprochements de conjoint-e sans enfant pourrait être envisagée pour cette année ; le ministère étudiera cette possibilité.

Il s’est aussi engagé à satisfaire, comme l’an passé, tous les collègues ayant bénéficié de la bonification des 800 points. Nous vous informerons des suites et des critères qui seront arrêtés.

Autres points évoqués au cours de la réunion :

-  La question du calibrage  : pour le MEN, il s’agit de prendre un risque calculé à partir des éléments disponibles en janvier (départs en retraite, marge pour les modifications possibles en cours d’année, absence d’éléments relatifs à l’admissibilité aux concours, surnombre envisagé) de manière à ne pas mettre les départements dans une situation critique à la rentrée ; or, nous alertons sur le ’’tour de vis’’ opéré par certains DASEN sur ces calibrages qui entraîne des résultats dramatiques ; la transparence et le dialogue social sont nécessaires là-dessus, au niveau des CT ;

-  La nécessité de disposer d’un bilan complet des changements de départements, incluant les résultats des phases d’ineat / exeat pour réfléchir suffisamment en amont sur les adaptations de la note de service, ce bilan pour 2015 devrait nous parvenir bientôt ;

-  Les conséquences du manque de postes dans certains départements (refus de temps partiel, de détachements, de disponibilités) ;

-  L’absence de médecins de prévention dans certains départements ; une réunion doit par ailleurs avoir lieu avec les médecins de prévention pour envisager une harmonisation de l’attribution de la bonification des 800 points ;

-  La situation des collègues de Mayotte  ;

- Les demandes des collègues exerçant en éducation prioritaire (taux de satisfaction en légère hausse) ;

- Nous interrogeons sur la situation qui est à prioriser également, des collègues séparé-es depuis 4 ans et plus mais de départements limitrophes et qui n’ont aucune perspective puisque leur barème est au maximum des points.

La déclaration de la FSU :

opendocument text - 66.8 ko
17_03_2016_capn0599_dclaration_capn_mardi_15_mars_2016-1

 

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