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13 avril 2016

Compte-rendu de la CAPD du 7 avril 2016.

Ordre du jour de la CAPD du 7 avril :

- inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur-e des écoles,

- départs en formation CAPA-SH

- congés de formation

- questions diverses.

1/ INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE PE.

Il y a actuellement 12 instituteurs-trices dans le département. Il y avait 2 possibilités de promotions mais une seule candidature. L’inscription est donc validée. Il reste donc désormais 11 instituteurs-trices.

2/ DÉPARTS EN FORMATION CAPA-SH.

Le DASEN a d’abord fait le compte-rendu de la réunion d’informations sur le CAPA-SH qui a eu lieu le 7 mars 2016 et présentait les formations D, E et F.

Pour rappel :
- en 2014, 16 inscrits, 6 abandons, 10 examens, 7 admis.
- en 2015, 12 inscrits, 1 abandon et 1 hors délai, 10 examens, 8 admis (2 refus)
- en 2016, 10 inscrits.

Les besoins actuels de formation du département :
- 13 postes vacants en option D (2 inscrits au CAPA-SH)
- 9 postes vacants en option F (5 inscrits au CAPA-SH)
- 1 départ en retraite en option E, 2 inscrits au CAPA-SH
- 1 poste vacant en A

Les possibilités de formation ont été renforcées avec un remplaçant supplémentaire. Le DASEN a souhaité "bloquer" les TR formation continue sur 2 jours pour permettre le regroupement des stagiaires CAPA-SH

Les départs en formation cette année :
- 6 départs en option D
- 2 départs en option F

En analysant la situation départementale, le DASEN a fait le choix de privilégier la formation de psychologues et non des CAPA-SH option A, B ou C. Il espère que dans les années à venir la mise en place du nouveau corps des psychologues scolaires et leur mode de formation va permettre de libérer des places (ou plus exactement du budget) pour former des CAPA-SH en option A, B ou C.

3/ CONGÉS DE FORMATION.

L’administration disposait de 39 mois soit une légère augmentation depuis l’an passé où elle ne disposait que de 38 mois.

12 collègues avaient sollicité un départ en formation. 2 candidatures ont été jugées non recevables (une ne relevait pas du congé formation, l’autre était arrivée hors délai). Pour satisfaire les 10 candidatures recevables, il aurait fallu 84 mois. 4 collègues ont donc obtenu leur congé formation et constituent la liste principale. 4 collègues sont positionnés sur la liste complémentaire.

Les candidatures sont classées suivant un ordre de priorité :
- Priorité 1, poursuite d’études conduisant à un diplôme reconnu par l’Etat en lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Cette priorité s’adresse à des enseignants ayant déjà engagé cette formation sans avoir bénéficié d’un congé de formation.

- Priorité 2, poursuite d’études conduisant à un diplôme reconnu par l’Etat en lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle. Cette priorité s’adresse à des enseignants ayant déjà bénéficié d’un congé de formation pour l’obtention du même diplôme ou pour la même formation.

- Priorité 3, demande d’un congé de formation en lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant ou dans le cadre d’une reconversion professionnelle. L’enseignant bénéficie d’une bonification de 5 points par an si la demande a déjà été formulée, pour la même formation ou l’obtention du même diplôme et non satisfaite précédemment.

- Priorité 4, demande d’un congé de formation sans lien direct avec l’exercice du métier d’enseignant. L’enseignant bénéficie d’une bonification de 5 points par an si la demande a déjà été formulée, pour la même formation ou l’obtention du même diplôme et non satisfaite précédemment. A l’intérieur de chaque priorité, départage des dossiers selon l’AGS.

4/ QUESTIONS DIVERSES DU SNUipp-FSU12.

- Frais de déplacement pour 2 déplacements dans une même journée. L’administration a expliqué qu’il y a 2 cas de figure.

Cas n°1 : les services partagés. Pas de problèmes, les 2 déplacements sont comptabilisés et pris en charge. Cas n°2 : les TR relèvent du logiciel ARIA qui ne peut valider 2 déplacements dans la même journée. C’est donc le trajet le plus long et le plus favorable qui est retenu. La Secrétaire générale a aussi expliqué que l’ISSR couvrait des frais au delà des simples frais kilométriques. Ainsi, si ponctuellement les collègues ne sont pas défrayés pour 2 déplacements dans la même journée, en contre partie, ils perçoivent 15€ lorsqu’ils effectuent un remplacement sans utiliser leur véhicule. Le SNUipp-FSU très étonné par cette remarque, a demandé à connaître le nombre de collègues et le nombre de paiement de 15€ pour un remplacement sans véhicule.

Pour les déplacements lors d’animations pédagogiques : le DASEN est d’accord sur le droit. Oui, il est légitime de défrayer les collègues convoqués/invités à des animations pédagogiques et pour lesquels le déplacement est plus long que la distance habituelle (maison-école). Par contre, le DASEN reconnaît ne pas avoir les budgets afférents. Il met donc en place des parcours de formation mixte en distanciel. Le SNUipp-FSU dénonce cet état de fait : les collègues ont droit et à la formation et au remboursement des frais engagés. La formation à distance ne remplace en rien le présentiel.

- PES. 30 PES sont recrutés pour l’Aveyron pour l’année prochaine. Ce nombre pourrait être porté à 32, en prenant ajoutant 1 report de scolarité et 1 congé maternité.

- EMF : NOUVELLES QUOTITES DE DECHARGE ? Le SNUipp-FSU12 a interpelé le DASEN quant à l’éventuelle évolution de la décharge accordée aux PEMF. En effet, un décret officiel, publié en juillet 2015, a entériné la possibilité d’étendre la décharge accordée à un tiers du service hebdomadaire (elle est actuellement d’un quart). Des moyens en ETP (Equivalent Temps Plein) ont d’ailleurs été dégagés au plan national par le ministère. L’administration a répondu qu’en l’état actuel des choses et sur la base des missions accordées localement aux PEMF, elle n’envisageait pas d’augmenter le temps de décharge pour la prochaine année scolaire. Le DASEN renvoie à une réflexion plus large à mener au plan académique sur une évolution future. Un autre point concerne, selon lui, la possibilité de faire intervenir davantage l’ensemble des formateurs du premier degré (IEN, conseillers pédagogiques, PEMF) en formation initiale sur site. Pour rappel, aucune convention n’existe actuellement avec l’ESPE, ce qui n’agit pas en faveur d’une tendance « haussière » de ce type d’intervention.

- Poste de maîtres-référents et mouvement des personnels. Les délégués des personnels du SNUipp-FSU 12 ont porté à la connaissance du DASEN un fonctionnement peu ordinaire concernant les postes de maîtres-référents. Les maîtres-référents sont rattachés administrativement à une circonscription. Ainsi, 1 numéro de voeu dans le catalogue des postes correspond à 2 ou 3 postes. Cela pose plusieurs problèmes :
- un collègue qui postule sur ce numéro de voeu ne sait pas quel sera son secteur d’intervention. Concernant Villefranche et Decazeville, les 2 secteurs sont géographiquement très distincts.
- un collègue qui est affecté sur un voeu ne peut pas participer au mouvement pour changer de zone d’intervention (puisqu’il est déjà affecté sur le numéro de voeu en question). L’administration nous a répondu que le collègue devait écrire à l’IEN ASH pour demander son changement de secteur. C’est elle qui réfléchira à la répartition des secteurs. Nous avons demandé que chaque poste ait son numéro de voeu, que cela semblait beaucoup plus logique. Pour cette année, l’affectation par l’IEN ASH nous semble devoir être encadrée par des règles connues, partagées, objectives et transparentes. Le DASEN a découvert cette situation et partage l’analyse du SNuipp-FSU. Il conçoit que chaque poste devrait avoir son numéro de voeu. Il propose de réfléchir à ces questions lors de la CAPD mouvement.

- Poste d’accueil des moins de 3 ans-école de Gourgan. Le SNuipp-FSU 12 a dénoncé le parasitage du mouvement des personnels du ruthénois suite aux interventions du maire de Rodez dans la presse locale. M. le Maire a ainsi annoncé la création d’une classe d’accueil des moins de 3 ans dans l’école de Gourgan. Bon nombre de nos collègues nous ont donc contacté car ils ne trouvaient pas ce poste dans le catalogue du mouvement. Et ce poste n’apparaît pas car, pour l’instant, il n’existe pas. Le DASEN a expliqué que M. le Maire était allé un peu vite en besogne. La situation sur Rodez, cette année, est complexe. La fermeture de Paul Girard par la mairie de Rodez crée des incertitudes sur ce que vont faire les familles : où vont aller ces élèves ? Le DASEN ne souhaite pas récupérer les 2 postes fermés à P. Girard. Ils seront réinjectés sur le ruthénois : à Cardaillac si les élèves vont s’inscrire là bas et dans une école maternelle pour accueillir les petits de 3 ans s’il y avait un potentiel.

-Inéats-exéats. L’Aveyron affiche un léger déficit de -4 actuellement. Il est un peu tôt pour bilanter les inéats-exéats car les demandes peuvent aller jusqu’au 13 mai. Il y a actuellement une dizaine de dossiers. Il y aura un travail académique au mois de juin.

 

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