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18 mai 2016

CAPD-mouvement (7 mai 2016).

Le SNUipp-FSU12 a fait une déclaration liminaire qui est à lire en pièce jointe.

PDF - 299.5 ko
déclaration liminaire CAPD 17 mai 2016

Le DASEN a apporté quelques éléments de réponse et remercié les représentant-es du SNUipp-FSU 12, grévistes hier, d’avoir pris leurs responsabilités pour ne pas entraver le déroulement du mouvement. Il a longuement salué le travail des services de la DIPER.

ÉLÉMENTS STATISTIQUES.

- 438 participant-es en 2016, 455 en 2015 (-3% de participation)
- 189 muté-es en 2016 (soit 43.15%), 179 en 2016
- 125 collègues restent sans poste (28.54%), 124 en 2015 (27%)
- 86 enseignant-es obtiennent leur premier vœu (45% des mutés)
- 70.4% des mutés obtiennent un des 5 premiers vœux

Le niveau de participation au mouvement est globalement stable. Il est à noter que le mouvement est plus efficace en matière de mutation des titulaires mais pas sur les non titulaires, par rapport aux années passées.

36 postes vacants (contre 32 l’an passé) :

- 6 chargés d’école à classe unique
- 6 postes de direction à 2 classes
- 1 poste de direction à 3 classes
- 2 postes de direction d’école d’application
- 1 poste d’adjoint à Brommat
- 2 postes de TR
- 1 poste TR occitan
- des postes conseiller péda
- 3 postes conseillers péda EPS
- des postes d’EMF
- poste spécialisé 1/2 maison d’arrêt, 1/2 foyer de l’enfance
- 2 postes spécialisés à option D
- 2 postes à l’ITEP de Grèzes
- 3 postes de référents ASH

MAÎTRES-RÉFÉRENTS.

Lors de la précédente CAPD, les représentant-es du SNUipp-FSU12 avaient pointé cette étrangeté des postes de maîtres-référents qui, pour certains, regroupent 2 voire même 3 postes sous un seul numéro de vœu. Cette année, plusieurs postes se sont libérés et des collègues déjà en poste ont souhaité changer de secteur, ce qui était impossible par le biais du mouvement puisqu’on ne peut pas postuler sur un vœu que l’on occupe déjà. Le DASEN a donc convenu qu’il faudrait dès l’année prochaine, améliorer le système, en donnant un numéro de vœu à chaque poste. Il a tout de même souligné que ces postes restent soumis à une certaine souplesse d’organisation. Ainsi, le secteur peut être agrandi ou rétréci, s’il y a des ouvertures ou des fermetures d’établissements spécialisés ou si l’on constate un fort déséquilibre dans le nombre de dossiers à traiter de chaque secteur. Pour cette année, le DASEN n’a pas souhaité modifier les règles en cours de jeu. Les maîtres-référents ont donc fait connaître par écrit à l’IEN-ASH, leur volonté de changer de secteur. Mme l’IEN-ASH procèdera aux affectations de secteur en se basant sur l’ancienneté dans le poste. Les postes qui resteront vacants et qui seront proposés à la 2nde phase du mouvement, seront clairement notifiés d’un point de vue géographique, de façon à ce que le collègues se positionnent en toute connaissance de cause.

DÉSAFFECTION DES POSTES DE Conseiller-es Pédagogiques.

Selon le DASEN, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette désaffection :
- la charge de travail
- la montée en charge du dossier "sécurité"

Le DASEN a dit sa volonté de travailler en ressources humaines pour repérer, accompagner et former de futurs conseillers pédagogiques. Il a souhaité que la spécificité des collègues CPC-EPS soit conservée, ce n’est pas le cas dans tous les départements. Il a insisté sur la mission d’animation pédagogique qui, selon lui, doit primer sur les autres.

POSTES SOUMIS A COMMISSION.

En réponse à notre déclaration liminaire, le DASEN a confirmé l’existence des 3 types de commissions et précisé que les commissions classement et choix étaient ponctuellement utilisées. Il a rappelé son attachement aux commissions qui, selon l’administration, analysent les candidatures de manière plus pertinente que ne pourrait le faire le barème. Ainsi les commissions vérifient l’adéquation poste / candidat et s’assurent du niveau de compétence, d’engagement et de responsabilité. Les représentant-es du SNUipp-FSU12 ont rappelé leur opposition à ces commissions qu’ils jugent opaques et rappellent leur attachement au barème.

POSTES DU 1ER DEGRÉ OUVERT AUX ENSEIGNANTS DU 2ND DEGRÉ, titulaires du 2CCASH.

Le DASEN a souhaité cette année ouvrir un certain nombre de postes aux enseignants du 2nd degré, titulaires du 2CCASH. Il souhaitait "élargir l’offre et la compétence disponibles". Le SNUipp-FSU 12 a rappelé ses inquiétudes (réduction de l’offre ASH pour les enseignants du 1er degré, impossibilité d’appliquer un barème commun) et son opposition (manque d’information des collègues du 2nd degré et de transparence puisque ces mesures sont présentées en CAPD et que cette commission n’est pas compétente pour le 2nd degré). Le DASEN a donc proposé de questionner le responsable académique des ressources humaines pour s’assurer du caractère règlementaire de ces nominations.

Devant l’insistance des délégués du SNUipp-FSU12, le DASEN a soumis au vote cette mesure. Résultats du vote : POUR : 5 (administration) CONTRE : 5 (SNUipp-FSU et SE-UNSA).

AVANCEMENT A LA HORS-CLASSE.

Le contingent n’est pas connu actuellement. L’an passé, 36 collègues. En 2016, si le contingent est confirmé à hauteur de 5%, ce seront 42 ou 43 collègues qui accèderont à hors-classe. Tous les collègues du 11ème échelon (sauf 1 dont la note est insuffisante) et 4 collègues du 10ème échelon passeront à la hors classe.

QUESTIONS DIVERSES.

- Autorisations d’absence sans traitement.

Le SNUipp-FSU a porté le questionnement de collègues qui avaient demandé des ASA, les ont obtenues sans traitement et ont eu la malheureuse surprise de voir qu’elles impactaient leur AGS. Pour chaque journée d’ ASA sans traitement, 0.0027 d’AGS est retiré. Ces décisions, sont certes règlementaires, mais nous semblent très abusives ! Nous avons demandé à l’administration de se montrer bienveillante dans l’analyse au cas par cas de ces demandes. Par ailleurs, nous avons clairement demandé à ce que les collègues soient informés, au moment de leur demande, de la perte de salaire et de la perte d’AGS. Enfin, nous avons bien pointé que ces décisions des IEN avaient des conséquences sur le mouvement des collègues, c’est inadmissible. le DASEN s’est engagé à étudier les cas que nous avons présentés.

- PEMF.

Le SNUipp-FSU12 a relayé la demande des PEMF de ne pas être déchargé-es par la même personne pour pouvoir assister tous ensemble aux équipes de suivi du mercredi matin. L’administration dit faire son possible en fonction des décharges et des compatibilités de service.

PES.

Le fonctionnement actuel est reconduit avec le lundi et mardi en formation et jeudi et vendredi en classe. Concernant l’information des binômes que nous avons demandée, la DIPER a commencé à informer les titulaires de cette association. Les 30 berceaux seront connus avant la sortie. L’administration proposera donc aux titulaires de les rencontrer à la pré-rentrée ou la veille de la pré-rentrée. L’accueil du PES sera renforcé, en effet, la rentrée des classes a lieu un jeudi (jour où les PES sont en responsabilité). Il y aura donc un tuilage avec le titulaire. L’administration réfléchit aux modalités de récupération des heures pour les titulaires.

TEMPS PARTIELS.

136 demandes (130 l’an passé) 88 sont dans le champ du droit et sont validées 48 sont des demandes sur autorisation et demandent une expertise pour déceler les cas particuliers.

INEAT-EXEAT.

42 demandes d’inéat (48 l’an passé) 14 au titre du rapprochement de conjoint 20 pour convenance personnelle 8 avec situation particulière médicale ou sociale

6 demandes d’exéats 3 au titre du rapprochement de conjoint 2 pour convenance personnelle 1 avec situation particulière médicale ou sociale

Un groupe de travail académique aura lieu début juin pour harmoniser les procédures académiques.

Les critères de classement des demandes :

1/ rapprochement de conjoint - situation de handicap 2/ ancienneté de la demande 3/ barème (AGS + enfants)

 

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