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3 octobre 2016

Compte-rendu du groupe de travail ministériel du 29 septembre sur la situation indemnitaire de certaines fonctions enseignantes

Le groupe de travail ministériel du 29 septembre a examiné les dernières propositions du ministère sur la situation indemnitaire de certaines fonctions exercées par les PE. Cette nouvelle réunion a eu lieu à la demande des organisations syndicales, suite aux propositions insuffisantes faites par le ministère en juin dernier. Pour le ministère, les mesures proposées seraient applicables au 01/09/2017.

La situation des enseignants de Segpa/Erea et Ulis

Cette réunion s’est essentiellement concentrée sur la situation des enseignants et directeurs-adjoints de Segpa en Segpa/Erea et Ulis avec la proposition du ministère de réévaluer la nouvelle indemnité remplaçant les heures de coordination et de synthèse. Dorénavant cette indemnité serait portée exactement à hauteur de 2 heures supplémentaires hebdomadaires, correspondant au temps de coordination et de synthèse, versées durant les 36 semaines de l’année soit 1 765 €.

Cela correspond à la demande du SNUipp-FSU et permet de « sécuriser » ces heures actuellement encadrées par une simple circulaire et qui sont versées de façon variable aux enseignants.

Pour autant, même en prenant en compte l’octroi de l’Isae, avec la suppression de l’indemnité spéciale, le nouveau régime indemnitaire des enseignants en Segpa/Erea et Ulis serait moins avantageux qu’auparavant. Les enseignants qui perçoivent actuellement le montant des 2 heures de coordination et de synthèse effectuées subiraient une perte de 353 €. C’est inacceptable pour le SNUipp-FSU qui exige le maintien de l’indemnité spéciale, qui permet de rendre ces postes attractifs et contribue ainsi à une stabilité des personnels et des équipes tout en les valorisant.

Si ces propositions restent en l’état, seule une partie des enseignants d’Ulis, de Segpa et d’Erea bénéficierait d’une revalorisation salariale : ceux qui ne perçoivent pas aujourd’hui d’heures de coordination et de synthèse ou ceux qui n’en perçoivent qu’une.

Enseignants affectés en SEGPA – ULIS - EREA

Régime indemnitaire actuel

IFP IS HCS Total
834 € 1 559 € 0 HCS = 0 € 2 393 €
834 € 1 559 € 1 HCS = 880 € 3 273 €
834 € 1 559 € 2 HCS = 1 759 € 4 152

Propositions ministère

IFP ISAE IS nouvelle indemnité Total
834 € 1 200 € 0 € 1 765 € 3 799 €

Gain/perte en fonction des HCS actuellement perçues

si 0 HCS 1 406 €
si 1 HCS 526 €
si 2 HCS -353 €

La situation des enseignants en ESMS

Tous les enseignants affectés en ESMS bénéficieraient d’une revalorisation salariale en cumulant cette nouvelle indemnité avec l’Isae. La hauteur de cette revalorisation dépend du nombre d’heures de coordination et de synthèse actuellement perçues.

Un enseignant ne bénéficiant pas d’heures de coordination et de synthèse serait revalorisé de plus de 2 565 € brut annuel, de 1 685 € s’il en bénéficiait d’une et de 806 € s’il bénéficiait de deux.

Enseignants affectés en ESMS

Régime indemnitaire actuel

IFP ISOE/ISAE HCS TOTAL
834 € 400 € 0 HCS = 0 € 1 234 €
834 € 400 € 1 HCS = 880 € 2 114 €
834 € 400 € 2 HCS = 1 759 € 2 993 €

Propositions ministère

IFP ISAE indemnité TOTAL
834 € 1 200 € 1 765 € 3 799 €

Gain/perte en fonction des HCS actuellement perçues

si 0 HCS 2 565 €
si 1 HCS 1 685 €
si 2 HCS 806 €

Par ailleurs, le SNUipp-FSU est à nouveau intervenu pour revoir les obligations réglementaires de services des enseignants en ESMS et de ceux exerçants en milieu pénitentiaire.

Les oubliés de la revalorisation

Pour le SNUipp-FSU, tous les enseignant-es doivent bénéficier de la revalorisation liée à l’attribution de l’ISAE, soit 1 200 €.

Ceux qui bénéficient d’une revalorisation partielle

Les enseignants en Segpa/Erea et Ulis, exclus actuellement de son bénéfice, percevraient finalement l’Isae selon les propositions du ministère, mais ce serait au détriment de la suppression d’une indemnité existante, l’indemnité spéciale. Au final bien qu’ils percevraient l’Isae, ils ne seraient pas revalorisés et subiraient même une perte salariale pour nombre d’entre eux (cf. plus haut).

La situation des enseignants référents est similaire. Ils percevraient une indemnité de mission particulière de 1 250 €, mais au détriment de la suppression de leur indemnité actuelle. Ils seraient effectivement revalorisés mais seulement de 321 €.

Ceux qui sont totalement oubliés

D’autres enseignants sont totalement exclus de cette revalorisation de 1 200 €. Pourtant le décret de l’Isae précise bien que « l’attribution de cette indemnité est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles ». Ces fonctions enseignantes, et non d’enseignement, sont bien remplies par tous les exclus de l’Isae, et donc de la revalorisation de 1 200 €, que sont les secrétaires de CDOEA, les enseignants mis à la disposition des MDPH, ceux exerçant en milieu pénitentiaire, en classe relais ou en centre éducatif fermé, les enseignants affectés au Cned, en ERDP, au CRDP ou dans le réseau Canopé, en PACD et PALD, les coordonnateurs REP, les conseillers pédagogiques, les PEMF qui ne perçoivent l’Isae que partiellement…

La seule argumentation du ministère, en dehors de considérations budgétaires et pas très solides, est une comparaison avec le second degré où certains enseignants ne touchent pas la part fixe de l’Isoe, qui correspond à l’Isae, lorsqu’ils ne sont pas affectés dans des établissements du second degré ou au Cned. Même en se limitant à cette vision étriquée du champ de bénéfice de l’Isae, nombre d’enseignants aujourd’hui exclus de l’Isae devraient la percevoir : ceux affectés au Cned, en ERDP, en classe relais, les coordonnateurs REP…

Pour le SNUipp-FSU le dossier n’est pas clos, tous les enseignants du premier degré quelle que soit leur affectation doivent être revalorisés de 1 200 €. Il poursuivra son interpellation du ministère en ce sens.

 

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