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22 novembre 2016

Comité de suivi des rythmes : 21/11/2016

Présents : M.Pelegrin : référent rythmes de la DSDEN, M.Boulet IEN de Rodez, M.Fressignac IEN Rodez-Rignac et IEN-adjoint au DASEN , et M.Fesquet IEN St Affrique, le Service Jeunesse et Sport, Education Populaire de Jeunesse, les Pupilles de l’enseignement public, la FCPE, la Ligue de l’Enseignement, le Comité Départemental Olympique, l’Association des Maires, l’USEP, l’OCCE, les FRANCAS, le SNUipp-FSU, le SE UNSA, le SGEN, et le DASEN.

I. Introduction :

Le DASEN a commencé par un récapitulatif des étapes de la refondation et de la réforme. L’idée de cette réforme étant de faire le lien entre l’école et l’après temps scolaire pour plus de continuité. La mise en place des PEDT était la condition nécessaire pour cette mise en œuvre.

II. Information des évolutions règlementaires, organisationnelles dans le cadre des GAD (groupes d’action départementaux)

Circulaire interministérielle parue le 10/11 au B.O, quelques modifications de fonctionnement :

Passage de l’expérimentation au droit commun :

Il était possible de libérer une demi-journée entière de classe dans le cadre de cette expérimentation. Sur 18 dossiers déposés en 2014, 14 communes l’ont faites, aujourd’hui on a 7 communes qui sont restées dans cette expérimentation, l’évaluation aura lieu en 2017. Désormais cela ne sera plus une expérimentation mais fera partie du droit commun. Il suffira d’adresser une demande auprès du DASEN ( à priori cela ne sera toujours pas possible pour le vendredi après-midi, ceci est une décision de la rectrice)

Dans le cadre de l’expérimentation il y avait une adaptation du taux d’encadrement, la possibilité d’inclure des intervenants ponctuels dans le taux d’encadrement. Ces mesures sont intégrées de droit maintenant. Le mercredi après-midi est passé tps périscolaire donc il y a possibilité d’avoir un taux d’encadrement moindre sur ce tps.

Il y aura une évaluation de la mise en œuvre tous les ans pour voir si des difficultés particulières se posent dans le déroulement des activités, en portant une attention particulière au cas des élèves en situation de handicap.

La liste des PEDT n’est plus signée par le préfet, on va vers la généralisation. Il y a déjà 173 signatures de convention sur le département.

3 intercommunalités ont compétence scolaire dans le département. Le DASEN trouve que cela est peu et souhaite aider les communes qui voudraient faire quelque chose de commun, car cela serait synonyme d’économies.

III. Echanges, réactions des partenaires de l’école :

Le Service jeunesse et sport met en avant le problème des petites communes qui n’ont pas les moyens de répondre aux exigences des PEDT. Pour lui, ce problème « aveyronnais » n’en est pas un dans la plupart des autres départements car ils fonctionnent en communautés de communes.

L’Education Populaire de Jeunesse porte le souhait de certaines ATSEM de faire une formation BAFA, elles peuvent être des personnes ressources pour le temps périscolaire.

Pour la Maire de Sébazac, représentante de l’Association des Maires, le problème majeur est celui du lieu de formation, certaines ont dû aller à Toulouse. Il faut des formations départementales, hors tps scolaire.

Le DASEN affirme qu’il faudrait une étude de besoins en terme de formation.

Le représentant des FRANCAS explique qu’un courrier avait été envoyé aux collectivités, les formations n’ont pas pu se tenir. Une dynamique locale de formation sur site serait utile mais il faut qu’il y ait assez de personnels (on ne peut pas se déplacer pour seulement un ou 2 agents) à former et que cela rentre dans le cahier des charges de la formation (exemple : cela ne peut pas se faire uniquement sur des mercredis après-midi pour le BAFA car le temps de formation nécessaire est trop long). Il peut y avoir des formations courtes sur des thèmes précis : la gestion d’un groupe d’élèves par exemple.

Dans le Lot et la Haute-Garonne, le CNFPT a mis en place des CQP (certificats de qualification professionnelle) diplômants et qualifiants.

Le représentant de l’USEP explique que certaines écoles se sont arrangées sur leurs jours de TAP pour que des animateurs puissent intervenir sur plusieurs écoles mais dans certains cas les mairies n’ont pas voulu suivre.

M. Fressignac a mobilisé des directrices/directeurs d’écoles pour échanger sur les pratiques et l’articulation école/périscolaire fin septembre, cela était inclus dans le PDF, il y aura une 2e journée fin janvier des directrices/directeurs d’un autre coin du département. C’est une co- formation avec la DDSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) dont le but est d’apporter un éclairage sur les difficultés et les réussites, avec des interventions des différents partenaires de l’école, dans une perspective d’amélioration des dispositifs.

La représentante du Service jeunesse et sport soulève un problème : au temps des CEL (Contrats Educatifs Locaux) il y avait un diagnostic des besoins et donc une adhésion des communes et des équipes alors que là avec la réforme il n’y a pas eu ce temps, ceux qui étaient déjà en CEL étaient préparés, les autres non.

La représentante de la FCPE souligne une ambiance générale plutôt négative : coût, saturation des équipes, des familles ….

IV. Evaluation des PEDT

Une 1ere évaluation a été faite l’an dernier dans certaines académies. Une enquête de la DDCSPP est en cours et a été envoyée dans les mairies. Le DASEN verra pour aller plus loin avec une évaluation en complément de celle de DDCSPP, plus pédagogique, diffusée départementalement par les IEN en mars/avril, elle ne serait pas en concurrence mais en complément.

 

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