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22 mars 2017

Compte rendu de la CAPD du 22 mars 2017

A l’ordre du jour de cette CAPD, inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de professeur-e des écoles, avancement au grade de la hors classe des professeurs-es des écoles, départs en formation et questions diverses (point sur les inspections)

Déclaration préalable du SNUipp-FSU.

PDF - 198.3 ko
Déclaration liminaire du SNUipp-FSU12

Déclaration préalable SE-UNSA.

Réponses du DASEN :

Hors Classe pour tous : C’est une question nationale qui lui échappe globalement

Remplacement vivier unique : Le système actuel en Aveyron fonctionne, le DASEN reconnaît que les arguments du SNUipp-FSU12 sont fondés. Il souhaite une discussion avec la rectrice mais la demande vient de la ministre, elle passera peut être au-delà des souhaits départementaux ou académiques. Le DASEN rappelle l’augmentation du vivier TR maladie dans le département.

Souffrance au travail : l’Administration y est attentive, le CHSCT fonctionne réellement et plutôt bien. Dans ce cadre, un accompagnement sera mené après les vacances, sur une journée entière, pour toute une école en difficulté (maternelle et élémentaire).

Temps partiels sur autorisation : une attention sera portée aux cas particuliers dans la limite de l’intérêt du service public.

Souffrance PES : le DASEN souhaiterait que l’on lui communique l’enquête SNUipp-FSU12 et propose un groupe de travail après les vacances sur ce sujet.

INEAT/EXEAT : l’Aveyron a besoin de quelques entrées de personnels donc le DASEN aura un regard plutôt favorable sur les INEAT mais beaucoup moins sur les exeats. La situation départementale est plutôt déficitaire, chaque cas sera observé mais les EXEAT ne seront pas ouverts tous azimuts.

Info : Poste TR Cassagnes-Bégonhes à titre définitif, congé parental actuellement, a demandé un rattachement administratif provisoire sur l’école publique d’Entraygues, accepté jusqu’à la fin de l’année dernière.

Liste d’aptitude professeurs des écoles

8 instituteurs-trices sur le département. Le contingent 2017 accordé est de 2. Deux demandes formulées, les deux ont été acceptées. Accès Hors Classe Rappel des contingents des années précédentes : 2013 : 25 2014 : 33 2015 : 36 2016 : 43 Le contingent 2017, n’est pas encore connu. Le DASEN a rappelé le barème dans notre département. Sur les 45 premiers, 2 collègues ont bénéficiés d’une note corrective. Le SNUipp-FSU12 rappelle sa revendication : Plus aucun collègue ne doit partir à la retraite sans avoir bénéficié du grade de hors-classe.

Congés Formation

2015 : 37 mois accordés, 35 consommés. 2016 : 39 mois accordés, 38 mois consommés. 2017 : nombre de mois non connus à ce jour. 11 demandes, correspondraient à 94 mois. Rappel des priorités élaborées en 2015. Proposition : Le DASEN souhaite modifier la priorité 1 pour préciser que l’engagement soit dans l’année en cours. Nous partons sur 36 mois qui pourraient permettre d’accorder les congés formation des 4 premiers collègues.

Questions diverses

Inspection des T2 : Les nouvelles modalités seront mises en œuvre à la rentrée 2017, des changements sont possibles avec le prochain gouvernement, le DASEN s’engage à nous faire une réponse écrite après le conseil des inspecteurs de demain.

Décharges de direction : Il faut 1486 jours donc environ 8,5 ETP (emplois à temps plein) sur le département pour assurer les décharges de direction des écoles de moins de 4 classes. Le calcul par circonscription n’a pas pu être fait.

PES 2017/2018 : Entre 25 et 30, le chiffre n’est pas encore officiel + un congé parental. La réunion mise en place l’an dernier avec les binômes des PES sera probablement reconduite cette année avant la sortie des classes.

Temps partiels sur autorisation : 112 demandes réceptionnées de temps partiels, 38 sur autorisation et 74 de droit. Le DASEN ne sait pas combien seront autorisés sur les 38 sur autorisation mais chaque situation sera examinée avec la DIPER, l’assistante sociale et le médecin de prévention si nécessaire.

Participation aux instances paritaires et aux réunions d’information syndicale : Procédure d’information aux IEN : la demande d’autorisation d’absence n’a pas lieu d’être, l’information et la convocation suffisent. Le remplacement est assuré chaque fois que c’est possible. De même, les collègues remplaçant une animation pédagogique par une réunion d’information syndicale, doivent le signaler mais il n’y a pas de formulaires d’autorisation d’absence à remplir et à fournir à l’IEN.

AVS : Changements d’affectation dans des brefs délais : Tous les 15 jours il y a des notifications nouvelles, des AVS en arrêt, des dotations nouvelles, des changements d’établissements rapides, des contrats qui arrivent à terme ou des accompagnements qui se passent mal, la circonscription ASH doit être réactive. Le SNUipp-FSU souhaite que l’information aux AVS se fasse de manière humaine. L’IEN ASH assure que le maximum est fait pour répondre à ce besoin. Le SNUipp-FSU demande qu’un dispositif de remplacement des AVS en congés maladie soit mis en place. L’administration explique que ce n’est pas possible dans l’état actuel des moyens.

 

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