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28 mars 2017

Compte rendu du Comité Technique Ministériel du 22 mars 2017 - Déclaration FSU - Points concernant le 1er degré

Un ordre du jour copieux à ce CTM (Comité Technique ministériel), puisque 13 projets de décrets étaient proposés au vote dont 5 concernant le premier degré et 7 autres textes ont été présentés pour information dont 4 pour le 1er degré.

Déclaration liminaire : voir en PJ

Projets de textes pour avis (soumis au vote)

1. Projet de décret relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré.

Notre intervention ne portait pas sur le décret en lui-même, qui consolide le cadre juridique mais plutôt sur sa déclinaison. Nous avons rappelé ne pas partager l’hypothèse que l’amélioration du remplacement tiendrait à la suppression des remplacements courts et remplacements longs. Aucun bilan d’expérimentations ne prouve cela.

Pour le SNUipp-FSU, l’amélioration du remplacement passe par l’octroi de postes supplémentaires pour à la fois faire face aux absences pour maladie mais aussi permettre de partir en formation. Nous en avons profité pour dénoncer la rupture dans le dialogue social puisque l’annonce médiatique de la ministre a précédé la fin des travaux de concertation. Nous avons dit l’inquiétude des collègues à quelques semaines de l’ouverture des serveurs.

Vote : Pour : CFDT Contre : CGT, FSU, FO, FGAF Abstention : UNSA

2. Projet de décrets et d’arrêtés concernant les psychologues :

• Projet d’arrêtés relatif aux cycles de travail des psychologues de de l’Education Nationale • Projet de décret instituant une indemnité de fonctions pour les psychologies de l’Education Nationale • Projet de décret instituant une indemnité de tutorat pour les psychologies de l’Education Nationale

Il s’agissait des derniers textes réglementaires sur le nouveau corps des psychologues de l’Éducation nationale. Jusqu’au dernier moment, les actions du SNUipp-FSU (pétition en ligne entre autre) et ses nombreuses interventions du ont permis de faire évoluer les textes.

Temps de travail

Le ministère est finalement revenu sur son projet initial d’ajouter trois semaines de travail supplémentaires pendant les vacances aux psychologues du primaire. Le texte prévoit désormais une semaine supplémentaire mais il a pris en compte l’amendement du SNUipp-FSU de supprimer « vacances » et d’y ajouter « qui peut être fractionnée » . Cette semaine sera donc effectuée au fil de l’année scolaire sur un temps fractionné.

Nous avons rappelé que nous serons très attentifs à ce que la déclinaison du temps de travail des psychologues du 1er degré ne conduise pas à une dégradation de leurs conditions d’exercice du métier et prenne bien en compte les réalités du travail effectué par les psychologues dont les journées consacrées à la préparation de la rentrée.

Vote : Pour : FSU-UNSA-FGAF Contre : CGT, FO, CFDT Abstention :

Indemnité de tutorat

Le ministère a finalement maintenu l’indemnité de tutorat à 1 250 euros au lieu des 700 récemment envisagés. Pour obtenir que le ministère revienne sur son projet, le SNUipp-FSU a rappelé que dès la rentrée 2017, près de 135 stagiaires psychologues du 1er degré seront en pratique accompagnée à tiers-temps sur le terrain. Ce qui nécessitera une implication supplémentaire des tuteurs, une coordination plus complexe entre les centres de formation et les lieux de stage, une implication des tuteurs dans le suivi et l’évaluation de la formation.

Vote : Pour : CFDT-UNSA-FGAF-FO-FSU Contre : Abstention : CGT

Indemnité de fonctions

L’indemnité de fonctions particulières (844,19 euros) et l’ISAE (1 200 euros) fusionnent. C’est une indemnité à taux unique pour l’ensemble des psychologues du 1er degré qui sera mise en place au 1er septembre. La FSU s’est abstenue, car pour l’heure, l’indemnité de fonction des psychologues du second degré n’est pas alignée sur le premier degré et que s’il est convenu de tendre vers un taux unique, nous n’en avons pas la confirmation.

Vote : Pour : CFDT-UNSA-FGAF Contre : CGT, FO Abstention : FSU

3. Projet de décret autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire

Si la demande de dérogation est bornée dans le temps, ça ne change pas la dynamique de la réforme des rythmes et ça en pose même les limites. Le SNUipp-FSU a rappelé que le sujet des rythmes n’était pas derrière nous et que l’un des écueils de cette réforme c’est de ne pas y avoir associé les personnels enseignants, alors que l’enjeu était une meilleure réussite des élèves. Les débats autour de la réforme sont vifs, car cela génère des dysfonctionnements, crée des ruptures néfastes dans les dynamiques collectives et rend le travail en équipe difficile. Comment améliorer l’école sans remettre à plat cette réforme, non, pour donner la main de manière démagogique aux maires des communes, mais bien pour renforcer un cadre national qui prendrait en compte les réalités locales en s’appuyant sur les expertises des enseignants.

Vote : Pour : CFDT Contre : CGT, FSU, FGAF Abstention : UNSA NPPV : FO

Point d’information : la FSU a émis un vœu (en PJ) • Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues :

Le SNUipp-FSU en a profité pour rappeler le problème du maintien en activité jusqu’au 1er septembre de l’année suivante qui contraint les PE à prolonger leur activité de 12 mois pour certains. De plus, nous demandons que se tienne en urgence le groupe de travail promis sur la Hors classe (passage d’un système à l’autre, prise en compte de l’ancienneté, PE partant à la retraite …) En FSU nous avons exprimé comme lors des groupes de travail nos profondes réserves sur le projet de compte-rendu d’évaluation professionnelle des enseignants.

• Projets d’arrêtés fixant la liste des fonctions particulières et les contingentements pour l’accès au grade de classe exceptionnelle : voir vœu (en PJ)

• Projets d’arrêtés relatifs à la liste des écoles et établissements scolaires en REP+ et collèges en REP :

Nous avons rappelé que lors de l’élaboration de la carte des REP et REP+, les critères avaient été exposés aux représentants des personnels au plus près des territoires. Il serait bon que les mesures d’ajustements fassent aussi l’objet d’échanges. Cela éviterait des erreurs sur les arrêtés que nous avons signalées et surtout cela permettrait de reparler des écoles dites »orphelines » c’est-à-dire répondant aux critères mais ne dépendant pas d’un collège en éducation prioritaire. Nous avons fourni la liste au ministère en rappelant l’urgence de traiter cette question.

 

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