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16 avril 2017

Déclaration du SNUipp-FSU CAPN du 23 mars 2017

Les résultats des changements de départements pour la rentrée de septembre 2017 restent notoirement insuffisants, dans la ligne des années précédentes. Plus de 12 000 collègues vont rester bloqué-es dans leur département. Pour nombre d’entre elles et d’entre eux cette situation dure depuis plusieurs années.

Ainsi la situation reste très difficile dans certains départements, parmi lesquels l’Oise avec 29 satisfaits pour 378 demandes (7,67%) ou l’Eure-et-Loir (8,97%) avec 20 satisfaits pour 223 demandes pour ne citer que les départements en dessous de 10%. A l’inverse, certains départements sont encore cette année pratiquement impossibles à intégrer. Ces situations interrogent sur l’inégalité de traitement entre professeurs des écoles selon leur département d’exercice, certains d’entre eux étant « prisonniers » de leur département pour toute leur carrière.

Si le groupe de travail de ce matin permet d’analyser en partie ces résultats, il est nécessaire de réfléchir en termes de perspectives pour améliorer ce mouvement. Le calibrage nécessite d’être élargi : quel intérêt d’avoir des possibilités restreintes au moment de ce mouvement national si cela aboutit à une gestion au cas par cas difficile en juillet ou août via les ineat/exeat. Pour améliorer les résultats de cette année, le SNUipp-FSU demande la tenue d’une phase supplémentaire comme ces dernières années avant les opérations d’ineat/exeat entre départements, afin de régler le plus grand nombre de situations possible. En plus de la situation des personnels en situation de handicap et des rapprochements de conjoints avec renouvellement non satisfaits nous souhaitons que ce groupe de travail traite aussi des collègues sans bonification qui sont dans l’attente d’une mutation depuis plusieurs années.

Un bilan complet des mutations comprenant la phase d’ineat/exeat permettrait d’avoir une vision d’ensemble, et notamment des réajustements effectués, c’est pourquoi nous réitérons cette demande.

Enfin, nous tenons à rappeler la nécessité d’avoir des règles claires et transparentes. L’apparition, non évoquée lors du groupe de travail sur la préparation de la note de service, de la notion de rapprochement de conjoints sur la base de la résidence privée a entraîné des difficultés certaines dans les départements.

Les opérations de mouvement ont débuté dans les départements, avec des difficultés récurrentes dans certains d’entre eux : multiplication ou maintien de postes à profil (y compris PDMQDC) malgré les orientations de la note de service mobilité de novembre 2016, temps partiels difficiles voire impossibles à obtenir avec des règles départementales qui contredisent la circulaire nationale du 3 septembre 2014 (signalons à cet égard que le SNUipp-FSU a une nouvelle fois obtenu l’annulation au tribunal administratif d’une circulaire départementale qui limitait les quotités disponibles et interdisait le temps partiel sur certaines fonctions).

Nous traitons aujourd’hui pour la dernière fois dans sa forme actuelle les promotions de nos collègues détaché-es en France. Il est nécessaire de clarifier les modalités futures de leur avancement dans le cadre des rendez-vous de carrière issus de PPCR : 6ème et 8ème échelon, hors-classe et classe exceptionnelle.

La CAPN de mai est habituellement consacrée aux stages nationaux de l’enseignement spécialisé. Cette année, elle devrait donc examiner les départs en stage de formation CAPPEI. Mais les textes étant parus tardivement, dans certains départements, les CAPD se sont tenues pour des départs en formation CAPA-SH avec les options. Comment va-t-on alors articuler les remontées des départements par option du CAPA-SH avec les remontées des départements par parcours du CAPPEI ? Par ailleurs nous sommes toujours en attente d’un groupe de travail concernant les modalités de départ en stage CAPPEI pour les années futures et l’établissement de critères pour attribuer les départs en stage MFIN. Les documents promis lors du GT du 31 janvier ne nous ont toujours pas été transmis.

Le décret créant le corps des psychologues de l’éducation nationale prévoit la tenue d’élections professionnelles. Dans l’attente, leur représentation sera assurée de manière transitoire sur la base des élus des CAP constitutives du nouveau corps. Nous souhaitons avoir des précisions en ce qui concerne cette période transitoire, tant au niveau académique que national. Qu’en sera-t-il au niveau CAPN ? Comment seront traitées les affectations de psychologues du premier degré en COM et quel suivi pour celles et ceux qui vont rentrer ? Quid des candidat-es du concours 2017 et leur affectation en centres de formation ? A quel niveau et dans quelle instance traiter les situations individuelles qui ne manqueront pas de se produire (droit d’option, situation des détenteurs du DEPS qui seront sans poste à la rentrée 2017 ou qui n’ont jamais pu exercer etc..). Nous demandons la tenue d’une CAPN à la rentrée sur toutes ces questions.

Enfin, nous demandons un suivi précis des psychologues ayant obtenu un changement de département afin de s’assurer qu’ils obtiennent un poste de psychologue dans leur nouveau département. En effet, certains collègues sont actuellement sollicités pour le droit d’option, mais, que deviendront ces collègues s’ils sont mutés dans un département sans poste vacant ?

 

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