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16 juin 2017

Classe exceptionnelle des PE au 1er septembre 2017 : où en est-on ?

Dans l’attente des circulaires qui émaneront des discussions à venir avec le ministère (aucune date n’est connue à ce jour) sur la mise en œuvre concrète de l’accès à la classe exceptionnelle (barèmes permettant le classement, répartitions académiques et départementales), voici le point sur les textes publiés à ce jour.

Textes de référence :
- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant le décret PE, article 136
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières

Les conditions d’accès à la classe exceptionnelle

a) Sur critère fonctionnel à partir du 3ème échelon de la hors classe

Peuvent être promus à la classe exceptionnelle (par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement) les professeurs des écoles qui, à la date d’établissement dudit tableau : ont atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, et justifient de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d’un corps enseignant, d’éducation ou de psychologue relevant du MEN.

Les fonctions concernées sont les suivantes, sachant que les durées peuvent se cumuler sur l’ensemble de la carrière :
- affectation ou exercice en éducation prioritaire ;
- affectation dans l’enseignement supérieur ;
- directeur d’école et chargé d’école ;
- directeurs de centre d’information et d’orientation ;
- directeur adjoint de SEGPA ;
- directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
- directeur de service départemental ou régional de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
- conseiller pédagogique auprès de l’IEN ;
- maître formateur ;
- formateur académique ;
- référent auprès des élèves en situation de handicap.

b) Sur critère ‘’valeur professionnelle’’ à compter du 6ème échelon de la hors classe

Un enseignant, ayant au moins atteint le 6ème échelon de la hors classe, pourra intégrer la classe exceptionnelle sur le critère de la valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de sa carrière. Cette possibilité sera limitée à 20 % du nombre des promotions annuelles à la classe exceptionnelle.

Le contingent de promotions

Le contingent est fixé en proportion de l’effectif total du corps des PE. Il évoluera pour atteindre 10 % de cet effectif au titre de l’année 2023 de la manière suivante :

Année scolaire 2017-2018 : 1,43 % Année scolaire 2018-2019 : 2,86 % Année scolaire 2019-2020  : 4,29 % Année scolaire 2020-2021 : 5,72 % Année scolaire 2021-2022 : 7,15 % Année scolaire 2022-2023  : 8,58 % Année scolaire 2023-2024  : 10 %

Sur un contingent de 350 000 PE, on peut donc avoir 5 005 possibilités la première année, dont au maximum 1 001 possibilités au titre de la « valeur professionnelle ».

Promotion

Le tableau d’avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Les promotions sont prononcées, dans l’ordre d’inscription au tableau annuel d’avancement, par le recteur.

Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l’échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.

En cas de changement de grade, si l’augmentation de traitement consécutive à la promotion est inférieure à celle qui aurait été obtenue en cas d’avancement d’échelon dans l’ancien grade, alors l’intéressé conserve l’ancienneté précédemment acquise dans l’échelon de l’ancien grade.

 

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