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10 septembre 2017

Loi travail XXL : c’est non !

Les choix politiques du Président Macron, de son 1er ministre et du gouvernement sont porteurs de lourds reculs sociaux et sociétaux, à la grande satisfaction du MEDEF. Au travers du discours de politique générale, des 8 ordonnances et des préconisations de la cour des comptes, c’est notre modèle social qui est attaqué.

Abaisser les droits des salarié-es n’a jamais favorisé la reprise de l’économie ! Ce qui l’affecte, ce sont les somptueux cadeaux aux entreprises sous forme d’exonérations de cotisations à l’image du CICE ou pacte de responsabilité. Ce sont les gigantesques dividendes versés aux actionnaires au détriment de l’investissement, de la recherche et de l’innovation.

C’est un vaste plan de rigueur et de super austérité que nous prépare le président Macron, c’est tout notre édifice social qu’il entend ainsi faire voler en éclats.

CODE DU TRAVAIL

-  Remise en cause du contrat de travail : Certains accords collectifs pourront modifier le contrat de travail du salarié sans son accord. C’est valable pour tous les accords collectifs qui sont conclus en vue de préserver, ou de développer l’emploi, ou qui répondent aux nécessités liées au fonctionnement de l’entreprise. Autant dire que tous les accords d’entreprises sont susceptibles de rentrer dans ces critères !
- Remise en cause de la hiérarchie des normes : en privilégiant l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, ou de la convention collective, ou du code du travail dans certains domaines.
- Périmètre licenciement économique : les multinationales qui licencient en France verront leurs difficultés économiques prisent en compte uniquement dans l’hexagone. Plus de possibilité de contester des licenciements économiques même si le reste du groupe génère des profits.
- Extension du CDI de chantier : désormais toutes les branches quelque soit leur activité pourront prévoir par accord collectif des CDI de chantier, qui prendront fin dès lors que la tâche pour lequel le salarié est embauché est terminée.
- Plafonnement des indemnités prud’homales : le montant des dommages et intérêts versés aux salarié-es par l’employeur sera limité en cas de licenciement abusif.
- Fusion des instances représentatives du personnel : suppression des CHSCT, des délégué-es du personnel et des comités d’entreprises, qui fusionneront en une instance unique appelée « Comité social et économique » . La diminution du nombre d’élus et de moyens aura un impact considérable pour faire appliquer les droits et les garanties collectives des salarié-es.

SECURITE SOCIALE/SANTE

- Établissement d’un nouveau plan d’économie de 15 milliards d’Euros dans les secteurs Santé/Sécurité Sociale.
- Réformer le système de retraite par répartition, en s’attaquant au principe de Solidarité Intergénérationnelle, au profit d’un système individualisé entraînant la marchandisation de la Sécurité Sociale et la baisse des pensions.
- Suppression des régimes étudiants et travailleurs indépendants : quelles conséquences pour les emplois, les prestations et les cotisations ?
- Réforme de l’assurance chômage : suppression des cotisations chômage remplacées par la CSG.
- Attaque de l’ensemble de la Sécurité Sociale (famille, maladie…) avec suppression des cotisations sociales et augmentation de la CSG pour les retraité-es et les actifs et qui entrainera encore des baisses de prestations.

SERVICES PUBLICS / STATUT DES FONCTIONNAIRES

- Établissement d’un nouveau plan d’économie de 60 milliards d’euros.
- Suppression de 120 000 postes de fonctionnaires ; 2 départs à la retraite sur 3 non remplacés dans la Fonction Publique de l’Etat et 1 sur 3 dans la Fonction Publique Hospitalière et Territoriale.
- Gel de la valeur du point d’indice
- Mise en place du jour de carence
- Freins au déroulement de carrière

L’appel de la FSU

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