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8 janvier 2007

ISSR : Toujours moins !

L’IA l’annonçait depuis plusieurs mois, le recteur préparait une remise en ordre sur le sujet. Ça y est, par courrier daté du 15.12.06, l’IA explique aux TR que l’ISSR ne leur sera désormais versée que pour les jours effectifs de remplacement s’appuyant en cela sur une décision d’un tribunal administratif (peut-être imprudemment saisi par des personnels pas assez informés).

Or, l’ISSR s’appuie sur un texte (décret n°89-825 du 9 novembre 1989) qui est limitatif c’est-à-dire qu’il dit qui peut prétendre à l’ISSR et dans quels cas.

Ce texte ne suffit pas pour définir l’ISSR, ni son montant, ni le nombre d’ISSR, etc. D’autres textes ont complété le décret n°89-825 pour justement encadrer et définir l’ISSR. Or ces textes sont délibérément ignorés par le TA qui réduit le métier de remplaçant au seul remplacement (et par là-même notre métier aux seules heures de présence en face d’élèves). Une véritable aubaine en ces temps de vache maigre et de remise en cause des droits des personnels !

Mais un danger certain pour les remplacements : Avant la réforme de 1989 qui a vu apparaître les professeurs des écoles, le remplaçant était jeune et débutant. Il n’aspirait qu’à une chose : obtenir un jour un poste stable et définitif. Le remplaçant ne travaillait que quand il remplaçait et ne percevait aucune indemnité. Ce qui expliquait le peu d’attractivité pour ce genre de poste. Or, il est apparu qu’il faut une certaine pratique et une certaine aisance pour prendre en charge n’importe quelle classe à n’importe quel moment. C’est ce qui motive l’emploi des termes « sujétion spéciale ». Celle-ci correspond à l’adaptabilité et à la réactivité nécessaire pour faire plusieurs rentrées par an, pour cerner au plus vite la classe, pour se retrouver dans le travail du collègue absent et assurer la continuité. Comme un autre enseignant, le remplaçant va préparer, corriger, se réunir, rencontrer les parents. Ainsi l’indemnité est donc octroyée pour tous les jours compris dans un remplacement. Ceci est bien précisé dans une circulaire officielle du 11 décembre 1989, parue au Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, circulaire que le TA puis le Ministère ont choisi d’oublier.

Le Conseil national du SNUipp des 10 et 11 janvier examinera les possibilités d’action pour s’opposer à cette régression inacceptable.

 

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