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12 octobre 2017

Le projet de budget 2018

Le projet de budget global de l’État

Le projet de budget 2018 s’établit à 386,3 milliards et prévoit une augmentation limitée de 1,5 milliard. Avec une prévision d’inflation de 1,1% pour l’année 2018, ce budget sera en réalité en baisse en euros constants par rapport à 2017. L’objectif de baisse du déficit public est plus que jamais présent. Le président avait promis de réduire les dépenses publiques : le gouvernement table sur une économie de 80 milliards sur 5 ans. Pour 2018, la réduction de 15 milliards reposera, comme l’an passé, sur la Sécurité sociale (5 milliards) et les collectivités territoriales (3 milliards) mais elle impactera aussi le budget de l’Etat à hauteur de 7 milliards. Le projet de budget s’inscrit très clairement dans un choix de politique d’austérité faisant la part belle aux plus fortuné-es et en mettant à contribution les plus fragilisé-es.

En matière d’emplois dans la Fonction publique d’État, le solde sera négatif de 1 600 emplois, ce qui constitue une rupture par rapport aux années 2016 et 2017 marquées par des créations d’environ 14 000 emplois par an. Dans le domaine de la sécurité (police, gendarmerie et sécurité civile) 1 870 postes sont créés, 1 000 à la justice et 518 dans les armées. Les ministères perdants sont, de façon récurrente, l’économie et les finances avec moins 1 648 emplois, ainsi que les ministères de la transition écologique et solidaire (-828 emplois), de l’intérieur hors sécurité (-450 emplois), des solidarités et de la santé (-258 emplois), du travail (-239 emplois), de l’agriculture et de l’alimentation (-130 emplois), de la culture (-110 emplois), de l’Europe et des affaires étrangères (-100 emplois).

Démographie scolaire

En 2016-2017, le premier degré public a scolarisé 5 872 805 élèves, soit 12 495 élèves de moins que l’année précédente. A la rentrée 2017, le nombre d’élèves devrait avoir diminué de 20 500 élèves et de 33 500 en moins sont attendus à la rentrée 2018.

Un budget pour le primaire en légère progression

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mission

Le budget de l’enseignement scolaire public du premier degré (programme 140) est de 22,015 Mds €, en hausse de 0,489 Mds €. Le programme 140 est composé à 99,8 % de dépenses de personnels. Le poids des pensions est stable à 36,4 % du total des crédits. Le budget s’établit donc à 13,997 Mds € hors pensions. Le reste du programme 140 est composé de dépenses de fonctionnement pour 33,3 M€ et de dépenses d’intervention pour 7,4 M€.

Évolution des emplois

Les enseignants stagiaires du 1er degré Le projet de budget prévoit une baisse du nombre de postes au concours 2018, 11 850 postes de stagiaires sont prévus dans le schéma d’emplois à la place des 14 011 issus du concours 2017 (13011 + 1000 listes complémentaires). Ce sont donc 2 161 emplois de stagiaires en moins qu’en 2017, ce qui représente 1 080 moyens d’enseignement en moins à la rentrée 2018 (les stagiaires sont à mi-temps dans les écoles). Cette baisse du nombre de postes offert au concours est un changement de cap majeur qui hypothèque des recrutements en nombre suffisant à la rentrée 2019.

Les enseignants titulaires du 1er degré Les 14 011 lauréats du concours 2017 seront en poste à plein temps à la rentrée 2018. Le projet de budget prévoit 9 050 départs, dont 6 030 départs à la retraite. Les autres départs sont liés aux décès, radiations, démissions, disponibilités, congés parentaux… soit un solde de 4961 emplois. Corrigé de l’évolution des moyens d’enseignements dégagé par les stagiaires (-1 080), cela fait apparaître un solde de 3 881 créations de postes devant élèves.

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Ces créations de postes dans les écoles sont en trompe l’œil car pour la première fois depuis six ans, le budget global de l’Education nationale ne bénéficiera d’aucune création de poste.

Et dans le second degré ?

A la rentrée 2018, aucun poste d’enseignant titulaire ne sera créé dans le second degré public, malgré des effectifs en hausse. Le ministère annonce une diminution de 2 600 emplois de stagiaires par rapport à 2017, correspondant à des emplois non pourvus aux concours d’enseignement et compensés par le recours à des heures supplémentaires. Cela va aggraver encore davantage le manque d’attractivité des concours du second degré dans certaines disciplines.

Et dans le privé ?

A la rentrée 2018, il n’y aura aucune variation d’emplois dans l’enseignement privé, premier et second degré.

Quelles priorités pour affecter ces postes ?

Les priorités affichées pour la « réussite de tous les élèves » et une « école plus juste » orientent les moyens principalement vers l’éducation prioritaire : 3 400 postes seraient dédiés aux CP dédoublés en REP. La scolarisation des moins de 3 ans en éducation prioritaire reste parmi les priorités sans précisions en termes de postes. Les moyens de remplacement, la scolarisation des élèves en situation de handicap et l’école en milieu rural sont aussi des priorités.

Rémunérations

L’évolution du budget intègre une prévision d’économies au titre du rétablissement du jour de carence dans la Fonction publique (40,3 M€) et de la baisse de l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA -3M€). Les mesures PPCR se poursuivent, mais elles génèrent une prévision de dépense moins importante qu’en 2017 (134,3 M€ au lieu de 319,2) liée au calendrier et à la nature des mesures prévues. Ceci explique largement la baisse des mesures catégorielles qui passent de 587,6M€ à 147,8M€.

Ce budget est aussi marqué par la mise en place progressive à compter de la rentrée 2018 de la revalorisation de l’indemnité REP+. Le premier versement s’opérerait au 1er septembre 2018.

Les crédits alloués aux heures supplémentaires (54,7 M€) augmentent de 50%.

Les indemnités, en baisse par rapport à 2017 et s’établissent à 676,6 M€. L’indemnité de congé formation et l’indemnité de fonction particulière ont disparues depuis 2017. Elles représentaient un total de 48 M€ en 2016. L’indemnité différentielle PE et la GIPA disparaissent. En 2017, elles se chiffraient à 7,1 M€ L’ISSR stagne malgré la priorité annoncée au remplacement.

Évolution du régime indemnitaire

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Le projet de PLF précise que « les mesures présentées seront susceptibles d’évoluer au regard des décisions qui seront prises par le Gouvernement à l’issue du rendez-vous salarial prévu à l’automne 2017 » .

Dépenses de fonctionnement et d’intervention

Ces dépenses représentent une enveloppe de 41,21 M€ (42,94 M€ en 2017). Depuis 2007, ces crédits sont passés de 74 M€ à 42,94 M€, soit une réduction de près de la moitié des sommes notamment consacrées aux crédits pédagogiques, à la formation continue, aux frais de déplacement…
- Formation continue : 20,61 M€ (contre 22,88 M€ en 2017). En son sein, 1,13M€ sont dédiés à la formation des directeurs d’école. Ces crédits servent à financer l’organisation de la formation continue (location de salles par exemple), les frais de déplacement des stagiaires, le compte personnel de formation … Le plan de formation continue pour l’éducation prioritaire n’est plus distingué. Les crédits tiennent compte de la mise en place de 3 jours de formation pour tous les enseignant-es. Les crédits dédiés à la formation des psychologues (167 000 €) ont été transférés vers le programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » suite à la création du nouveau corps.
- Frais de déplacement : 11,6 M€ (somme inchangée depuis 2015)
- Crédits d’intervention (subventions à des associations, contributions au titre des droits de reprographie et des droits d’auteur) : 7,40M€ (7,44 M€ depuis 2015)
- Crédits pédagogiques : 1,06 M€ (quasiment inchangé depuis 2014)

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Les crédits pédagogiques servent à financer les actions pédagogiques, notamment dans le cadre des projets d’écoles et des partenariats. Ils ont été divisés par 15 depuis 2007 !

Rapporté au nombre d’élèves du public dans chaque catégorie, cela donne 8 centimes d’euros par élève et par an en maternelle, 18 centimes en élémentaire et 4,5 euros pour les élèves à besoins éducatifs particuliers…

Par ailleurs la répartition de ces différents crédits est « indicative » et peut bouger lors de l’exécution budgétaire dans les académies.

AESH, AED et CUI

Le budget 2018 prévoit 10 900 nouveaux emplois d’AESH dont :
- 6 400 emplois au titre du plan de transformation de 56 000 contrats aidés en 32 000 emplois d’AESH sur 5 ans
- 4 500 créations d’emplois d’AESH mutualisés

Le contingent de contrats aidés est fixé à 50 000 contrats pour l’année 2017-2018. Le projet de budget 2018 prévoit d’abaisser encore ce volume à 30 500 contrats, dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Globalement, à la rentrée 2018 le nombre de moyens disponibles totaux de CUI et d’AESH serait sensiblement équivalent à celui de cette rentrée. Mais les missions d’aide à la direction d’école ne seraient plus remplies.

L’enveloppe budgétaire des crédits de formation d’adaptation à l’emploi des personnels en contrat aidé et des AESH et de la formation professionnelle des personnels en contrat aidé est en baisse à 12,9 M€ (-2,1 M€). La somme affectée aux frais de déplacement de ces personnels dans le cadre de la formation et en cas d’affectation sur plusieurs écoles ou établissements se maintient à 1,1M€.

Volontaires du service civique

Une subvention de 19,7 M€ est prévue pour financer le dispositif pour augmenter le contingent de volontaires du service civique dans l’Education nationale et le porter à 20 000 volontaires.

Fonds de soutien aux activités périscolaires

Comme les années précédentes, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires est imputée au budget de l’éducation nationale dans le programme « Vie de l’élève ». Le fonds de soutien aux activités périscolaires s’élève à 237,1 M€ (372,8 M€ en 2017 et 318,6 M€ en 2016). Sa baisse conséquente est liée au non versement de l’aide ne sera plus versée qu’aux communes ayant opté pour une semaine scolaire à neuf demi-journées ou à 8 demi-journées avec cinq matinées (environ 30% des communes à la rentrée 2017).

 

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