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28 octobre 2017

Compte-rendu du groupe de travail Remplacement du 18/10/2017

Le SNUipp-FSU12 avait, dés la CAPD de rentrée, porté la question du mercredi matin pour les remplaçants. La réponse du DASEN pour lequel le maître-mot était « souplesse » n’étant pas satisfaisante, une réunion d’information syndicale spéciale remplacement a été organisée le 4 octobre pour recueillir la parole des collègues sur les nombreux problèmes auxquels les remplaçants sont confrontés. Les différentes interventions avaient alors montré une situation hétéroclite sur le département et des demandes de la profession très différentes des propositions de l’administration. Profitant de l’audience avec le DASEN le 5 octobre, le SNUipp-FSU12 a demandé la tenue d’un groupe de travail « remplacement ».

Remplaçants et mercredi matin

Le SNUipp-FSU12 : Avec la demande de rester mobilisables chaque mercredi matin, la souplesse demandée aux remplaçants peut s’assimiler à une astreinte. Nous sommes dans le cadre d’une activité professionnelle et non d’une activité caritative bénévole, donc qui dit astreinte dit contreparties. L’administration demande la souplesse mais n’évoque aucune compensation. De plus, avec l’organisation actuelle, les remplaçants n’ont aucune visibilité suffisamment à l’avance pour disposer de leurs mercredis matin libérés, organiser leur vie familiale et privée (gardes d’enfants, rendez-vous médicaux…). Le SNUipp-FSU12 demande l’établissement d’une programmation à priori des mercredis libérés pour chaque remplaçant.

Réponse de l’administration : Refus d’établir une telle programmation. Les situations où il est demandé à un TR rattaché à une école à 4 jours de remplacer un mercredi matin sont rares. Ils correspondent à des absences de dernière minute à pourvoir pour lesquelles il n’y a plus de collègues disponibles rattachés à une école à 4 jours et demi. Dans la grande majorité des situations, la distinction rattachement à une école à 4 jours ou 4 jours et demi est respectée. Aussi, la gestion des remplaçants est « bienveillante » de la part des circonscriptions et de la DIPER. Dans la mesure du possible, les TR sont envoyés au plus près de leur école de rattachement, voire de leur domicile. Si à l’intérieur d’une circonscription, aucune solution n’est possible, on peut déplacer des TR d’une circonscription à l’autre. De plus, il est fait référence à des consignes envoyées par Monsieur le Directeur Académique aux IEN précisant que lorsqu’on fait appel le mardi soir ou le mercredi matin à un remplaçant rattaché à une école à 4 jours, celui-ci a parfaitement le droit de refuser.

Le SNUipp-FSU12 : Cela signifie-t-il que lors d’un appel le lundi pour le mercredi le collègue serait obligé d’accepter ? Car dans ce cas, à nouveau, cette visibilité très courte ne permettrait pas aux collègues remplaçants de disposer à priori des mercredis matins libérés.

A l’issue de la discussion, les règles admises par l’administration sont les suivantes :
- Pour les remplacements du mercredi matin, il est fait appel en priorité aux TR rattachés à une école à 4 jours et demi.
- En aucun cas, un remplaçant rattaché à une école à 4 jours ne peut être contraint à remplacer le mercredi main.
- Un TR rattaché à une école à 4 jours et demi et remplaçant dans une école à 4 jours adopte les horaires de l’école dans laquelle il remplace. Il ne peut être contraint à remplacer le mercredi matin dans une autre école.

Le SNUipp-FSU12 demande aux remplaçants pour lesquels ces règles ne seraient pas respectées de contacter la section qui alors interviendrait auprès de l’administration.

Calendrier prévisionnel des remplacements sur la semaine

Le SNUipp-FSU12 : Certaines circonscriptions envoient un calendrier prévisionnel pour les remplacements de la semaine au plus tard les vendredis soirs, sous réserve bien entendu de modifications consécutives à des situations de remplacements en urgence. Cela est bénéfique pour les directeurs qui sont ainsi informés des modalités de remplacement dans leur école et pour les remplaçants qui peuvent se projeter sur la semaine. Cette « bonne pratique » pourrait-elle être généralisée à l’ensemble des circonscriptions ?

L’administration : Cette demande sera soumise au prochain conseil d’IEN.

Création d’un « vivier » unique des remplaçants

Le SNUipp-FSU12 rappelle son opposition à la fusion des brigades qui n’est ni bénéfique pour le service (en particulier pour la formation), ni pour les collègues qui ne peuvent plus choisir entre les types de remplacements. Les collègues de la brigade formation ont fait le choix de remplacements « courts » en contrepartie de déplacements plus longs. Aujourd’hui, en les reversant dans la brigade banalisée, c’est ce choix qui est bafoué. C’est pourquoi le SNUipp-FSU12 demande que ceux qui le souhaitent puissent bénéficier d’une mesure lors du mouvement 2018 leur permettant de changer de postes.

L’administration indique qu’il s’agit d’une demande ministérielle de l’ancien gouvernement qui n’a pas été remise en cause par le nouveau. Elle fait remarquer que le vivier unique était déjà pratiqué : en cas de nécessité, les remplaçants de l’une ou l’autre des brigades pouvaient être utilisé indifféremment. Vis-à-vis du ministère et de la commande de Mme la rectrice, l’administration dit faire preuve de pragmatisme : la consigne est respectée tout en gardant le même fonctionnement que par le passé. L’attribution d’une priorité sera étudiée lors du groupe de travail consacré au mouvement.

Le SNUipp-FSU indique que si effectivement les brigades n’étaient pas cloisonnées, la spécificité de chacune était reconnue et effective. Monsieur le DASEN ne s’est engagé à maintenir le fonctionnement en deux brigades que pour l’année scolaire en cours. La disparition de la notion de brigade formation prive d’ores et déjà les collègues de la garantie d’intervenir en priorité sur ce type de remplacement. Quoi qu’il en soit, la différenciation est vouée à disparaître dès lors que les ex-remplaçants formations seront renouvelés.

Le directeur académique est d’accord avec ce dernier point.

Récupération des heures en dépassement

Le SNUipp-FSU12 : Fin septembre certains collègues étaient déjà à plus de 10h de récupération. Dans l’intérêt des remplaçants mais aussi des circonscriptions, il ne faut pas laisser s’accumuler ces heures. Avec la cohabitation d’écoles à 4 jours et 4 jours et demi, on dépasse très vite et très largement les 24h. Le SNUipp-FSU12 demande que dès qu’un collègue cumule 3 heures de récupération, une « alerte » soit déclenchée auprès de sa circonscription. Dans la pratique, comme cela se fait déjà dans certaines circonscriptions, il adresse en utilisant un formulaire spécifique une demande de récupération ; L’IEN suivant les nécessités de services, répond en indiquant son accord ou non. Il est aussi rappelé qu’une demande d’autorisation d’absence ne doit en aucun cas être demandée dans le cas d’une récupération.

L’administration rappelle les règles en la matière : Récupération au cours de l’année scolaire, sur des moments où les remplaçants sont le moins sollicités, régulation au plus tard en fin de période. La procédure sera proposée lors du prochain conseil d’IEN.

Le SNUipp-FSU fait remarquer le risque d’accumulation en fin de période rendant impossible les récupérations.

Remplacement ASH

Le SNUipp-FSU12 : Les remplaçants intervenant dans l’ASH bénéficient-ils des indemnités ASH ? Cela fonctionne pour les indemnités REP au prorata de la durée du remplacement.

L’administration va étudier la question et apportera une réponse.

Le SNUipp-FSU : Problème d’emploi du temps dans certains établissements relevant de l’ASH. Les journées commencent parfois tardivement, les pauses méridiennes peuvent être longues… Ces spécificités horaires doivent faire partie de l’explicitation de la mission de remplacement.

L’administration : Il faut que les secrétaires de circonscriptions pensent à demander les emplois du temps aux établissements concernés.

 

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