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23 janvier 2007

Avancement

Conditions et Barèmes

Voir aussi la synthèse des résultats de la CAPD avancement du 24/01/2007 ainsi que le compte-rendu.

Pour ce qui concerne les instituteurs, les conditions d’avancement d’échelon, lorsque l’ancienneté minimum pour être promu à l’échelon supérieur est atteinte, sont fixées selon les durées de service et les proportions de l’effectif promouvable portées dans le tableau ci-dessous :

30 % Choix50 % Mi Choix20 % Ancienneté
1er au 2ème échelon9 mois9 mois9 mois
2ème au 3ème échelon9 mois9 mois9 mois
3ème au 4ème échelon1 an1 an1 an
4ème au 5ème échelon1 an 3 mois1 an 6 mois1 an 6 mois
5ème au 6ème échelon1 an 3 mois1 an 6 mois1 an 6 mois
6ème au 7ème échelon1 an 3 mois1 an 6 mois2 ans 6 mois
7ème au 8ème échelon2 ans 6 mois3 ans 6 mois4 ans 6 mois
8ème au 9ème échelon2 ans 6 mois3 ans 6 mois4 ans 6 mois
9ème au 10ème échelon2 ans 6 mois4 ans4 ans 6 mois
10ème au 11ème échelon3 ans4 ans4 ans 6 mois

Pour ce qui concerne l’avancement des professeurs des écoles classe normale le tableau suivant en précise les modalités :

Grand choixChoixAncienneté
30 % de l’effectif promouvable5/7 de l’effectif promouvable
du 1er au 2ème échelon3 mois
2ème au 3ème échelon9 mois
3ème au 4ème échelon1 an
4ème au 5ème échelon2 ans2 ans 6 mois2 ans 6 mois
5ème au 6ème échelon2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
6ème au 7ème échelon2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
7ème au 8ème échelon2 ans 6 mois3 ans3 ans 6 mois
8ème au 9ème échelon2 ans 6 mois4 ans4 ans 6 mois
9ème au 10ème échelon3 ans4 ans5 ans
10ème au 11 ème échelon3 ans4 ans 6 mois5 ans 6 mois

I - INSTITUTEURS -

Le barème pris en compte pour les instituteurs est le suivant : A+B+C+D-E soit

A = ancienneté générale de service au 31.12.2006 (1 point par an)

B = ancienneté de service d’élève maître avant 18 ans (1 point par an)

C = mode d’accès

code 78 recrutements sans concours : 2 points

code 17 élèves instituteurs : 1 point

code 10 concours externe : 1 point

code 11 concours interne : 1 point

D= note pédagogique plus correctif éventuel

La note retenue est la dernière note obtenue entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2006, à défaut, la dernière note antérieure à cette date à laquelle est appliquée un correctif selon le tableau suivant

NoteCorrectif
Antérieure auetPostérieure au
31.12.0231.12.01+ 1
31.12.0131.12.00+1 ,50
31.12.0031.12.99+2
31.12.99+2

La note attribuée ne peut toutefois pas dépasser la note pédagogique maximum, de l’échelon correspondant (du 2ème au 10 échelon).

Pour l’accès au 11ème échelon, la note butoir retenue est la moyenne des promus au choix et au 1/2 choix de l’année scolaire précédente.

Tableau des notes maximales par échelon

8ème échelon17.00
9ème échelon18.50
10ème échelon18.50

Toute période au cours de laquelle l’enseignant a été en C.L.D., C.L.M., congé parental, service militaire, disponibilité, n’ouvre pas droit à l’attribution du correctif.

E = correctif promotions antérieures

Le temps gagné lors des promotions au choix et au 1/2 choix est défalqué du barème dans la limite de 4 points (1 an = 1 point).

II - PROFESSEURS DES ÉCOLES -

Le barème :

A + D soit

A = ancienneté générale des services au 31.08.2006

D = note pédagogique + correctif éventuel

Jusqu’au 7ème échelon, la note pédagogique attribuée ne peut dépasser la note pédagogique maximale. En ce qui concerne l’accès aux échelons 8, 9, 10 et 11, la note butoir retenue correspond à la note moyenne des promus au grand choix et au choix de l’année précédente.

Tableau des notes maximales par échelon :

4ème échelon13,50
5ème échelon17,50
6ème échelon18,50
7ème échelon19,00
8ème échelon16,50
9ème échelon18,50
10ème échelon19,00

Il est évident que si la dernière note pédagogique obtenue par un enseignant est supérieure à la note butoir, elle est maintenue.

A barème égal la priorité est donnée à l’enseignant ayant la meilleure note, à note égale à celui ayant la plus forte ancienneté générale de services.

 

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