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14 novembre 2017

Non renouvellement des contrats CUI : le SNUipp-FSU12 s’adresse au Directeur Académique

Alors que le DASEN avait annoncé que le plan national de suppression des contrats aidés n’aurait pas d’incidences au niveau départemental, force est de constater le contraire aujourd’hui. En effet, la DSDEN a annoncé avoir épuisé toutes les possibilités de transformations des contrats CUI arrivant à terme en contrat de droit public d’AESH. Compte tenu du durcissement des conditions de recrutement ou de prolongation des contrats CUI, de nombreux contractuels non enseignants essentiellement AVS vont se retrouver sur le carreau… Par ailleurs, 34 élèves en situation de handicap pour lesquels un ou une AVS a été notifiée ne bénéficient pas de cet accompagnement. Une situation inacceptable pour le SNUipp-FSU12 !
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Courrier adressé au DASEN le 13 novembre 2017

La réponse de la DSDEN par la voix de sa secrétaire générale :

Mesdames et messieurs les représentants des personnels,

Suite à votre mail du 13 novembre, je vous prie de trouver ci-dessous, les réponses apportées :

Effectivement un arrêté du préfet de région en date du 11 septembre a revu les critères de renouvellement et de recrutement et a réservé ces emplois aux chômeurs de très longue durée résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, aux personnes âgées de plus de 50 ans et aux personnes handicapées.

Mais les DSDEN ont alerté le rectorat sur les difficultés rencontrées pour recruter des personnes en contrat aidé du fait de ces récentes modifications des critères de renouvellement et de recrutement.

Cette demande a été entendue même si elle n’a pas toujours été relayée suffisamment dans toutes les agences du Pôle emploi.

Ainsi le directeur du pôle emploi régional a tout récemment confirmé au rectorat que des instructions de simplifications des procédures de recrutement ou de renouvellement avaient été données, comme suit :

- Les renouvellements de contrats CUI pourront l’être selon les critères de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2017.

- Les nouveaux recrutements sont effectués selon les conditions du nouvel arrêté du 11 septembre 2017 mais sur les secteurs où le recrutement est tendu, à identifier avec Pôle Emploi, un assouplissement est possible.

Compte tenu de ces évolutions, les personnes en CUI pourront être renouvelées en fonction des besoins d’accompagnement et sous réserve que ces personnes donnent satisfaction aux équipes pédagogiques.

Pour ce qui concerne les 34 élèves non accompagnés, les renouvellements et recrutements sont en cours.

Sachez également que les services de la DSDEN se montrent très attentifs à la situation de ces personnes et proposent, selon les profils recherchés, pour ceux qui le souhaitent, et qui ont les diplômes requis ou des compétences administratives, de les recruter :

- pour des emplois de contractuel enseignant de nature à les aider à préparer le CRPE

- pour des emplois administratifs en suppléance de personnels en congé avec une aide pour préparer les concours administratifs.

Soyez assurés de l’attachement des services de la DSDEN à la mise en œuvre de l’accompagnement des élèves handicapés et du suivi des personnels affectés à cette mission.

cordialement

Marie-Annick Busnel

 

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