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8 mars 2007

CAPD du 8 mars 2007 - Compte Rendu

Inscriptions sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école à 2 classes et plus au titre de 2007

Alma Thibault - Barrière A.Claire - Bélard Bénédicte - Binard Nathalie - Bompard Alice - Boutonnet Catherine - Cambon Delphine - Cayzac Annaick - Communeau Amélie - Connes Muriel - Costes Audrey - Costes Colette - Delorme M.Noëlle - Delort Elodie - Dunet Corinne - Durand Valérie - Ferraris Aurore - Fritschy Guillaume - Gely Alexandra - Gely Cécile - Gormand Valérie - Grignac Annette - Jouve Frédérique - Lacombe Jerome - Maffre Julie - Martial Aurore - Mazenc Sophie - Mignon Florence - Mong Florence - Moreau Sandrine - Palumbo J.Marie - Pecharroman Anna - Pinchinot Isabelle - Quet Michel - Rataboul Audrey - Rodat Vincent - Segala Delport Hélène - Sigal Emmanuelle - Sirven Lise - Werth Sophie

3 avis défavorables, que nous avons contestés, ont été attribués par la commission (les collègues concernés peuvent nous appeler pour avoir des éléments d’explication. L’IA s’est engagé à leur écrire).

Candidatures aux stages de préparation au CAPA-SH.

Option D . Valadier Pierre .[LS1 : Jean Stéphanie]
Option G . Bounhol Thérèse-Agnès .[LS1 : Lescure Dominique]
Option F . Bergonier Jean-Luc. [LS1 : Onrazac Nicolas]

En questions diverses, plusieurs sujets ont été abordés :

Inspection :

Le SNUipp est intervenu pour demander à l’IA s’il avait donné des instructions pour modifier la procédure en cas de refus d’inspection. En effet, lors d’un groupe de travail de l’automne l’IA avait envisagé un nouveau processus auquel le SNUipp s’était opposé. Ce processus posant de nombreuses questions, l’IA avait souhaité y réfléchir avant de le mettre en place. Il s’avère qu’il a finalement donné des instructions pour appliquer au moins en partie la procédure dont voici un descriptif rapide :

1. L’IEN prévient l’enseignant qu’il va être inspecté.
2. Le collègue répond qu’il refuse l’inspection.
3. Lettre de l’IA enregistrant le refus d’inspection et annonçant néanmoins la venue de l’IEN en indiquant qu’en cas de confirmation du refus, l’IEN procédera à une inspection sur les éléments matériels "cahiers, productions d’élèves, évaluations, registres règlementaires ou tout autre document utile à l’évaluation pédagogique".
4. Si le collègue refuse toujours l’inspection, l’IEN se rend à l’école et demande à ce que lui soit remis les cahiers, progressions, etc. sur lesquels il procède à l’évaluation.
5. Si le collègue refuse de présenter les documents, l’IEN rédige sur le champ un ordre de remise de ces documents qu’il remet "si possible devant témoin" ou demande à l’enseignant de signer un accusé de réception.
6. L’IEN rédige un rapport adressé à l’IA.
7. L’IA constate le refus d’obéissance du fonctionnaire.
8. Il réunit une CAPD disciplinaire, le refus d’obéissance étant passible d’une sanction de type 2 (c’est à dire la radiation du tableau d’avancement ou l’abaissement d’échelon ou l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ou le déplacement d’office).

Lors du groupe de travail de cet automne, le SNUipp avait argumenté contre cette procédure. En CAPD, le 8 mars, interrogé par le SNUipp, l’IA n’a pas confirmé son intention d’aller au bout, jusqu’à la CAPD disciplinaire. Cette procédure ne nous parait pas respectueuse du positionnement des collègues en refus d’inspection et elle n’apporte rien aux revendications pour une évaluation formative. D’autre part, parmi ceux qui refusent l’inspection, nombreux sont ceux qui sont sur un positionnement politique net : la menace de sanctions (ici comme dans le dossier direction) ne fait pas reculer les personnels en lutte. Quoique encore non confirmée, le recours à une CAPD disciplinaire serait un échec pour cette administration.

Le SNUipp, bien que n’ayant jamais appelé au refus d’inspection, a toujours combattu les sanctions et défendu les collègues. Grâce notre action, certains ont pu :

- faire le mouvement normalement (lorsque la note était encore prise en compte),

- poursuivre leur avancement,

- passer dans le corps des PE.

Le SNUipp continuera à défendre ces collègues. Nous tenons néanmoins à avertir solennellement l’IA : après la sanction contre les directeurs, aller jusqu’à une CAPD disciplinaire serait interprété comme un refus définitif du dialogue. Or, et particulièrement sur ce dossier de l’évaluation, c’est d’abord par le dialogue que nous avancerons.


Evaluation Individuelle / Evaluation Collective :

Le SE a demandé à ce que soit dissociées les 2 formes d’évaluation arguant de son attachement à l’inspection individuelle et d’une nécessaire continuité du processus d’évaluation. De fait, l’évaluation collective ou d’équipe étant pour le moment expérimentale, il est évident que pour que les collègues soient traités sur un pied d’égalité (nous sommes tous inspectés individuellement mais toutes les écoles et donc tous les collègues ne vivront pas d’évaluation collective, à moins d’une généralisation rapide), il faut maintenir les deux formes d’évaluation.

Comme nous l’avions déjà fait lors du groupe de travail de l’automne, le SNUipp a insisté sur la nécessité de faire évoluer l’inspection vers un véritable dialogue formateur. Dans ce cadre, l’inspection d’équipe peut être un outil qui par ailleurs a le mérite de ne pas déboucher sur une note. Ce dialogue est primordial quand on sait l’engagement des collègues dans leur métier, l’administration ne parle pas toujours (pas souvent ? rarement ? … ?) le langage dont nous avons besoin dans notre pratique. Au-delà de l’entretien succédant à l’inspection, il n’est qu’à voir combien de collègues sont déçus par le rapport pour l’entendre. Nous devons progresser vers une autre forme d’évaluation, réellement formative, pour cela le SNUipp a demandé à nouveau que l’ensemble des critères soient communiqués aux collègues et que le dialogue ne se borne pas aux seuls passages obligés (entretien, rapport, etc.). L’IA annonce qu’il va concevoir un protocole particulier pour l’évaluation collective. Pour lui, tout en maintenant l’inspection individuelle, l’évaluation collective permettra à l’institution, de voir ce qui se déroule dans l’école, aux enseignants, de débattre sur la continuité des apprentissages et les cohérences d’équipe. La problématique posée par le dialogue conduirait à observer 2 séquences : l’une liée à l’emploi du temps de la classe, l’autre déduite de la problématique.

Nous rappelons la revendication du SNUipp de voir toutes les opérations administratives effectuées sans recours à la note. Les enseignants sont les derniers personnels de la Fonction Publique à être soumis à cette procédure.


Direction :

Le SE a demandé que lui soit communiquée la liste des collègues sanctionnés (retrait d’1/30ème). L’IA a refusé cette requête, considérant qu’elle n’est pas valable. L’IA a confirmé le nombre de 33 directrices et directeurs ayant poursuivi l’action, nombre qu’il a qualifié d’élevé puisque cela représente plus de 10% des collègues en charge d’une direction. Le SNUipp est intervenu pour souligner que depuis la fâcheuse expérience de l’État Français (Pétain), on savait que l’établissement de listes de grévistes était une pratique dangereuse voire interdite. Le SNUipp a ensuite lu un extrait de la réponse de l’IA à des parents d’élèves qui ont tenu à exprimer leur soutien à leur directeur et dénoncer la sanction. L’IA, dans ce courrier, valide la sanction en rappelant le propos du ministre « la signature [du] protocole entraîne la fin du mouvement connu sous l’appellation de la « grève administrative des directeurs d’école ». Le SNUipp a dénoncé ce propos, aucun ministre n’ayant compétence pour décréter la fin d’une action revendicative. Dans ce cas, la volonté majoritaire des personnels a été délibérément ignorée et, par l’application du retrait d’1/30ème dans un certain nombre de départements, c’est bien la dignité des collègues qui est bafouée. Le SNUipp a alors annoncé à l’IA qu’une demande d’audience au nom des directeurs sanctionnés lui serait communiquée prochainement. L’IA en a accepté le principe.


EVS - CAE/CAV :

Il y aurait 263 CAE/CAV en service sur l’Aveyron dont 123 dans le 1er degré. 140 de ces emplois devraient expirer en juillet et ne sont pas renouvelables. L’éventail de durée des contrats s’échelonne entre 6 et 24 mois. L’IA a reconnu qu’il est désormais plus difficile de recruter. Le SNUipp est intervenu pour demander à nouveau que lui soit communiquée une liste nominative de ces personnels. Par ailleurs, le SNUipp a posé la question de leur devenir en terme de formation et en terme de poursuite ou de renouvellement de contrat. Sur la formation, l’administration a concédé des difficultés pour mettre en place le processus. Pour le devenir, aucune perspective sinon les fins de contrats notés plus haut. On ne peut que constater que depuis les emplois-jeunes, on peut dégager deux constantes : les contrats sont de plus en plus courts et la promesse de formation est toujours à concrétiser. Nous ne cessons de le dire : la précarisation des emplois n’est pas la solution ni pour les écoles, ni surtout pour les personnes embauchées, utilisées, pour finalement être abandonnées à d’éventuelles solutions plus ou moins tangibles, toujours individuelles. (voir aussi p.4 et Pétition. )


Maîtres Référents / MDPH :

Le SNUipp est intervenu pour demander à l’IA de hâter sa réponse aux maîtres référents. En effet, ceux-ci lui ont adressé un courrier indiquant qu’ils ne peuvent plus continuer d’intervenir sans frais de déplacement et contestant la définition de la charge de travail qu’ils ont à fournir. L’IA a indiqué que la négociation avec la MDPH serait en bonne voie et devrait trouver un début de solution le 28 mars. A suivre donc.


Non-remplacement des stagiaires IUFM :

C’est l’organisation de la semaine commune qui est fautive selon l’IA. Pour lui, cette semaine aurait dû être organisée sans remettre en cause les décharges effectuées par les PE2. L’IA renvoie donc à un prochain dialogue avec l’IUFM. À l’évidence, au-delà de ce qui paraît être de vrais tiraillements entre IUFM et IA, on atteint les limites de l’organisation du stage filé, la logique de formation n’est pas celle de l’organisation du service qu’il s’agisse de décharges, de compléments de temps partiel ou autre. Le choix fait au printemps dernier par le ministère pour des raisons budgétaires et tactiques, tant par sa précipitation que quant au fond ne répond pas aux objectifs assignés : ce n’est ni la bonne réponse aux revendications des directeurs, ni une amélioration de la formation initiale. Pour le SNUipp, la copie est à revoir. Sur l’ensemble des remplacements, le SNUipp a une nouvelle fois pointé le manque de moyens rapporté à la réalité départementale tant en nombre de petites structures que de rajeunissement et féminisation de la profession (et donc de congés maternité relativement prévisibles, plus nombreux et bienvenus…).


Budget de l’IA : Sans connaître les perspectives pour la rentrée (subira-t-on une « régulation » c’est-à-dire une nouvelle coupe sombre ?), l’IA a présenté un budget dont tous les postes sont revus à la baisse (-5%). En masse, le budget passerait de 169 837 € à 156 836 € après avoir connu plusieurs baisses drastiques les années précédentes (en 2005, le budget était de 233 337 € !). De nombreux postes « déplacement » affichent un « reste à payer » pour 2006 plus que conséquent. Les IEN en sont à répartir les prévisions de pertes entre RASED, conseillers pédagogiques et eux-mêmes [1]. Certains IEN ont clairement exprimé que si les conseillers pédagogiques considéraient avoir atteint la limite et annonçaient un refus de déplacement, ils comprendraient leur démarche. Les remboursements pour stage sont eux aussi retardés, de même que les remboursements de frais de changement de résidence…

Le SNUipp ayant posé la question du maintien de la formation continue (l’an passé, l’IA avait annulé les derniers mois de FC), aucune réponse ferme n’a été faite (l’IA étant parti à ce moment-là) mais tant pour les moyens de remplacement que pour les frais occasionnés, le secrétaire général a convenu que la réflexion était en cours. Il a même évoqué la possibilité qu’elle puisse être annulée plusieurs années de suite pour éponger le déficit…

Ce que nous avions dénoncé dans l’action l’an passé en parlant de « Grande Misère de l’Education Nationale » est chaque jour un peu plus tangible. A quelques semaines des élections, alors que certains ne cessent de pratiquer l’intox sur la « dette publique » ou de réclamer encore des suppressions de postes de fonctionnaires, nous touchons un peu plus les conséquences de choix politiques du même acabit.

[1] exemple : sur une circo, l’IEN essaye de prévoir que personne ne dépasse le chiffre de 380 € d’apport personnel… Il faudrait faire le bilan de tous ceux qui aujourd’hui payent pour travailler ! On marche décidément sur la tête.

 

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