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16 mars 2007

L’électricité et le gaz ne sont pas des marchandises

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L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz à tous les particuliers est prévue au 1er juillet 2007

Arrêt du processus de libéralisation

L’électricité et le gaz ne sont pas des marchandises !

Ce sont des biens de première nécessité…

… qui relèvent du service public et ne doivent pas être livrés à la loi de la concurrence. Là où il a été mis en place, le marché concurrentiel de l’électricité a entraîné de graves dysfonctionnements (pannes, coupures de courant, envolée des prix, etc.). Malgré son échec flagrant, la libéralisation se poursuit en application des directives européennes.

Non à la suppression des tarifs régulés du service public pour les particuliers

La loi du 7 décembre 2006 poursuit la transposition en droit français des directives européennes de libéralisation de l’électricité et du gaz. Cette loi programme, de fait, la suppression progressive pour les particuliers des tarifs régulés du service public, pour y substituer les prix du « marché dérégulé » calés sur des évolutions spéculatives des bourses de l’électricité et du gaz. Or, pour les entreprises qui, en France, se sont laissé séduire par les offres alléchantes (mais non durables !) du « marché dérégulé » et ont abandonné les tarifs régulés (l’abandon, lui, est irréversible), les factures ont flambé en moyenne de 76% en 5 ans. De même, les prix du « marché dérégulé » ont augmenté, entre 2001 et 2006, de 39% en Espagne, 49% en Allemagne, 81% au Royaume-Uni, 92% au Danemark… !

Que ce soit pour les entreprises ou pour tous les citoyens, de telles évolutions sont inacceptables.

Le droit à l’énergie – sa garantie dans le long terme et dans le respect de l’écosystème – repose sur des fondements qui ne peuvent être définis par la loi du profit.

Plus largement, les orientations et les choix de politique énergétique, en France et en Europe, compte tenu de leurs conséquences environnementales et sociales, doivent être discutés et décidés par les citoyen-ne-s.

Nous demandons :

- la reconnaissance du droit universel d’accès à l’énergie,

- le maintien des tarifs régulés, sous contrôle démocratique, qui garantissent l’égalité de traitement entre les usagers et doivent permettre l’accès de tous à l’électricité,

- l’arrêt du processus de libéralisation du secteur électrique : remise en cause des directives européennes et notamment la suppression de l’étape du 1er juillet 2007 ouvrant le marché aux particuliers,

- l’ouverture de négociations européennes afin de définir par un débat public les choix de politique énergétique et les missions de service public.

Nous demandons aux candidats aux élections présidentielle et législatives de se prononcer sur ces différents points.

Pétition appelée par : Agents et Citoyens actionnaires d’EDF et GDF, Aitec, Attac, Convergence nationale des collectifs de défense et développement des services publics, Fondation Copernic, FSU, REG, Sud-Énergie, Union syndicale Solidaires.

 

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