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15 décembre 2017

Retraites : ce qui se prépare

La FSU a rencontré vendredi 8 décembre Jean Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites.

En ce qui concerne le calendrier de la réforme, M. Delevoye dit plaider lui même pour une année 2018 entièrement consacrée aux discussions (avec les organisations syndicales sous forme de bilatérales mais aussi de multilatérales, avec les parlementaires, avec l’ensemble des acteurs sociaux pour avoir un débat de société), pour une réforme discutée au 1° semestre 2019. Nous saurons début janvier si c’est bien le calendrier retenu et non celui annoncé par E. Macron durant sa campagne à savoir une réforme début 2018.

Une réforme qui se veut « pragmatique ». M Delevoye a insisté pour présenter son équipe de 8 personnes comme une équipe de pragmatiques, qui ne sont "ni des partisans du tout paramétrique ni des partisans des comptes notionnels ". Rien n’est tranché. Ceci dit, un système de comptes notionnels serait plutôt écarté. Le haut commissariat, soutenu par les orientations du Premier ministre et du Président de la République, travaille plus sur un système par points dans le cadre d’un régime plus universel.

Quelques orientations fortes issues du discours présidentiel ont été réaffirmées et précisées :
- le gouvernement veut un régime universel, cela ne signifie pas un régime unique : la problématique est de voir, à partir de règles communes, quelles spécificités pourraient être gardées.
- « un euro cotisé donne les mêmes droits », cela signifie bien d’une part que tous les euros perçus donnent lieu à cotisation ; sur ce point, M. Delevoye reconnaît un problème spécifique issu de la part des primes très inégale dans les traitements, et en particulier la part faible pour les enseignants. Nous lui avons fait remarquer que le problème devait être pris à l’inverse : il y a en effet un problème créé par la part trop importante qu’ont prises les primes dans le traitement de certains fonctionnaires. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que cela ne voulait pas dire que tout euro perçu donnait lieu à la même cotisation : il peut y avoir des cotisations plus importantes (en fonction des niveaux de revenus, etc). Il a reconnu aussi que cela interrogeait sur le non contributif : les périodes d’interruption (chômage, etc) pourraient donner lieu à des points que paye l’Etat, pour faire jouer la solidarité nationale.

La FSU a insisté sur le fait que les choix budgétaires et de répartition des richesses étaient de toutes façons primordiaux. Toute réforme qui aurait pour objectif de diminuer la part de la richesse nationale consacrée aux retraites dans un contexte d’augmentation du nombre de retraités entraînerait des régressions. M. Delevoye n’a pas véritablement répondu mais a bien confirmé l’objectif global de contenir la dépense publique. La FSU a rappelé sa volonté d’un système solidaire pour tous les salariés, sa volonté d’interroger plus largement la place du travail et donc aussi celle des retraités dans la société, sa volonté d’un système lisible et qui donne de la visibilité (et donc son scepticisme sur un système dans lequel on ne connaît pas la valeur du point), son attachement pour la fonction publique à la notion de carrière qui serait impactée négativement par la mise en place d’un tel régime. M. Delevoye s’est dit sensible à l’argument de la solidarité et a précisé qu’il ne voulait pas d’un système qui ne fasse que de la solidarité intra-générationnelle, le but étant bien de renforcer la cohésion de la nation et donc les solidarités actifs retraités. Il a dit souhaiter des discussions plus approfondies sur le champ de la Fonction publique pour mesurer les impacts de toutes évolutions possibles. La FSU a aussi pointé le fait que le système tel qu’il fonctionne actuellement est un système dégradé par les réformes successives. Elle a mis en avant plus particulièrement la question des inégalités femmes hommes aggravée par la restriction des droits familiaux, le problème des polypensionnés, la nécessité de réfléchir sur la prise en compte des années d’étude. La FSU a ensuite pointé la nécessité de réfléchir sur les fins de carrière. M. Delevoye s’est dit là encore intéressé par une réflexion sur "la période 55-65 ans »,. Il a, à cette occasion, dit que la mise au chômage par les entreprises de salariés proches de l’âge du départ à la retraite n’était pas juste et avait in fine un coût pour la collectivité.

 

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