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8 janvier 2018

Compte-rendu du groupe de travail mouvement 21/12/2017

Jeudi 21 décembre s’est déroulé un groupe de travail consacré aux règles du mouvement et plus particulièrement à celles concernant l’ASH.

SNUipp - FSU : Quelles intentions vis-à-vis des postes de TRS ?

Le DASEN avait l’air circonspect par rapport à leur avenir.

Réponse DASEN : Travail en cours pour un mouvement intra harmonisé au niveau national, dans certains principes.

Objectifs ministériels : mettre le plus possibles de postes définitifs, règles non attaquables juridiquement.

Le poste de titulaire de secteur est un moyen d’être affecté à TD donc le DASEN pense que c’est conforme à la volonté ministérielle. Il y en a 8 dans le département.

• Proposition du DASEN sur les priorités ASH :

1ere : enseignants titulaires du CAPPEI avec le parcours ad-oc ou le CAPASH option correspondante (affectation titre définitif)

2e : enseignants titulaires du CAPPEI d’un autre parcours ou d’un CAPASH d’une autre option mais qui s’engagent dans le parcours correspondant au poste (affectation titre pro)*

Si l’administration n’est pas dans la capacité à former ces personnels, la priorité est maintenue pour une 2e année.

3e : enseignants sans CAPPEI ou sans CAPASH qui sont engagés ou qui s’engagent dans le CAPPEI du parcours correspondant (affectation titre pro) (Inversion ancienne priorité 2 et 3 avec ajout de l’engagement à suivre un autre parcours)

*Il faut pouvoir leur permettre de partir en formation. Mme Le Thanh : Cela va être difficile. M. le DASEN : il faudra trouver ces moyens-là. Parcours sur Toulouse (tout ne se fera pas par magistère) donc déplacements, hébergements et remplacements.

• Ajout d’un encart sur les appels à candidatures, pour expliquer leur fonctionnement.

• Précision sur les retraits de postes :

Il peut porter sur un poste langue ou sur un poste d’adjoint. Le DASEN choisit la mesure la plus appropriée.

• Précision ajoutée :

Les collègues souhaitant inverser une mesure de carte scolaire peuvent adresser une demande écrite à la DSDEN.

• Retrait de poste dans une école de 2 classes :

Le SE-UNSA demande la suppression des 8 points de carte scolaire dont pouvait bénéficier l’adjoint réaffecté sur un poste de chargé d’école quand le directeur était à titre pro. La DSDEN accepte. Le SNUipp-FSU considère que ceci est regrettable étant donné que la nature du poste change.

• Transformation d’un poste de BD formation continue en BD banalisée :

Refus de la demande du SNUipp-FSU des 8 points de carte scolaire accordés en cas de participation au mouvement. . DASEN : Ce n’est pas une mesure de carte scolaire dont pas de points de bonification. L’école de rattachement reste la même, la zone d’intervention (département) reste la même. Même cas que pour les postes EMF, USEP ou langues transformés en poste d’adjoints ordinaires.

Dans la mesure du possible, la distinction actuelle : remplacements courts/ longs sera maintenue.

• Dédoublement des CP/ PDMQDC :

Cela couterait 6 emplois sur le REP. Les 2 PDMQDC sur le REP seront certainement supprimés et auront une priorité sur les postes pour le CP à 12 (ou à 15 max). Les collègues seront adjoints dans cette école-là, il s’agira d’une classe supplémentaire (impact possible sur la décharge de direction). Le Sailhenc et Jean Macé sont concernés. Les situations vont être étudiées. Celui hors REP restera un PDMQDC.

• Annexe IV : poste à compétences particulières

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition aux commissions , et à plus fort titre aux commissions classement et choix.

Quand il y a un partenaire ou le 2nd degré, le DASEN ne souhaite pas supprimer la commission.

Pour le Foyer de l’enfance  : réflexion.

Poste UMP, postes adjoint spécialisé hôpital de Rodez, SAPAD, CMPP  : commission supprimée.

Postes élèves allophones nouvellement arrivés (EANA, UPE2A) : commission supprimée.

Postes enfants de familles itinérantes et du voyage (EFIV)  : commission barème à la place de commission classement.

PDMQDC et scolarisation des moins de 3 ans  : les 3 ans d’ancienneté requises sont supprimées. Expérience en Education prioritaire souhaitée.

• Postes incompatibles avec les temps partiels :

Le SNUipp-FSU rappelle que pour lui, aucun type de poste ne devrait être incompatible avec le temps partiel.

Poste UMP, postes adjoint spécialisé hôpital de Rodez, SAPAD, CMPP  : incompatibilités supprimées.

Postes CMPP  : enseignants rééducateurs, centre de référence TSA/hopital de Rodez et CMPP : incompatibilités supprimées.

Pour les postes de titulaires remplaçants  : possibilité de mi-temps annualisés si binômes possibles sur le même territoire. Avancée obtenue par le SNUipp-FSU.

 

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