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7 février 2018

Compte-rendu du CTM du 30 janvier 2018 : Points concernant le 1er degré

Déclaration liminaire de la FSU

PDF - 314.5 ko
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Décharges de direction en EP : En complément de la déclaration, nous avons alerté le ministère sur le refus de certains DASEN de prendre en compte les nouvelles classes dédoublées (en les considérant comme des dispositifs) pour le calcul de la décharge de direction. Le MEN a pris note. Nous devons maintenant signaler les départements concernés.

1- Projet de texte pour avis (soumis au vote)

Le seul point pour avis concernait l’application à l’Education nationale du décret Fonction publique relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la magistrature. Cette disposition ne concernera que très peu le 1er degré, étant donnée la nature de notre activité. Au vu des évolutions et de la prise en compte d’une partie de nos demandes, la FSU a voté pour ce texte très attendu par les personnels administratifs.

Vote : Pour : FSU, UNSA, CFDT, FGAF Contre : FO Abs : CGT

2- Points d’information

a. « Régions académiques : point d’étape » Présentation du ministère

a.1 - Bilan de la mise en œuvre des régions académiques L’objectif du décret de 2015 était de maintenir les périmètres académiques, et tout en créant une région académique pour la cohérence régionale.
- Organisation et gouvernance : les modalités de mise en œuvre sont différentes selon les régions. Le comité régional académique se décline selon les régions du simple secrétariat à l’impulsion d’une politique. Les recteurs de région ne sont pas tous perçus de la même manière.
- Fonctions support : un seul service régional est prévu par les textes (enseignement sup). A l’exception de la Normandie, les personnels sont restés sur leur site. Six autres services interacadémiques se sont créés au total sur le territoire au-delà du seul service régional prévu par les textes.
- Mise en cohérence des politiques publiques : l’accent est mis sur la formation professionnelle, le supérieur, l’informatique, l’orientation au niveau régional. Il y a harmonisation des politiques. Conclusion : Les figures imposées sont respectées et il y a des efforts de convergence. Mais la lisibilité extérieure reste insuffisante et le coût de coordination élevé.

a.2 - Mission nationale : elle est composée de deux inspecteurs de l’IGAEN, un conseiller de l’état et un recteur de région. Elle doit interroger le positionnement des différents acteurs aux différents niveaux (y compris circonscription et établissement) et dégager des pistes d’évolution.

a.3 - Normandie : expérimentation d’un seul recteur pour les deux académies (Caen et Rouen) Les premières actions ont été la mise en place d’un comité de direction unique, le rapprochement avec les élus, la création de conseillers du recteur unique et la mise en œuvre d’un dialogue social régional.

La FSU est intervenue pour pointer l’absence d’analyse qualitative : ces modifications sont-elles de nature à améliorer la qualité du service public ? la qualité pour les élèves et pour les conditions de travail des personnels ? Elle a aussi pointé l’absence de prise en compte des réalités locales (par exemple Rouen urbain, Caen rural), l’importance d’une politique nationale de l’EN, la capacité à agir avec/face aux politiques régionales.

Pour le ministère, la mission doit effectivement intégrer la question de l’efficacité des politiques d’éducation. Après la création des régions académiques, on est maintenant au milieu du gué et considère que nous ne pouvons pas rester longtemps dans cette situation. Le rapport de la mission, attendu pour fin mars, va permettre de prendre une décision définitive pour la Normandie. Il faut aller vite car, car il faut tenir compte des délais imposés par les élections pro, les outils informatiques et les règles de gestion à harmoniser. 
 b. Bilan de la mise en œuvre des dispositions relatives à l’accès aux technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales 46 organisations utilisent le dispositif au niveau national. 1 035 listes ont été créées. Des évolutions sont à prévoir après les prochaines élections professionnelles. Des dispositions spécifiques pour la période des élections vont être présentées lors d’un prochain CTM.

d. Dématérialisation des bulletins de salaire Le décret en Conseil d’Etat n° 2016-1073 du 3 août 2016 a fixé la date butoir de mise en place du dispositif au 1er janvier 2020. Tous les agents de la fonction publique d’Etat, actifs et retraités, titulaires et contractuels, possèderont leur propre espace dont l’accès reposera sur le numéro INSEE et un mot de passe. La procédure permet de substituer la remise papier du bulletin de salaire, et à terme du bulletin de pension, par une transmission dématérialisée. Il est attendu une réduction drastique du délai de transmission du bulletin de salaire. Aujourd’hui d’environ deux mois en moyenne au MEN, il sera ramené à un jour après le virement du salaire. Le portail sécurise la conservation des documents, désormais de la responsabilité de la DGFiP et non plus de l’agent, pour l’intégralité de sa carrière et 5 ans après la liquidation de la pension. La conservation est assurée sur des serveurs internes (pas de prestataires extérieurs). La transmission dématérialisée, sur un espace personnel, renforce la confidentialité lors de la remise du bulletin. Les documents pourront être imprimés en PDF. La mise en œuvre est prévue à partir de juin 2018 avec déploiement progressif, avec une période de remise en double de 6 mois (bulletin dématérialisé + bulletin papier). Pour les contractuels, le déploiement débutera en janvier 2019.

 

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