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23 février 2018

Avancement à la Hors classe des PE au 01/09/2018

La note de service n°2018-025 du 19,02,18 relative à l’avancement à la HC des PE au titre de l’année 2018 a été publiée au BO n°8 du 22 février 2018. Les modalités d’accès à la hors classe évoluent en raison de la mise en place de PPCR et du principe d’un déroulement de carrière sur au moins deux grades, à un rythme plus ou moins rapide. Cette note de service abroge la NS n°2017-028 du 20 février 2017. Cette année est une année transitoire. Les CAPD devront se tenir impérativement avant le 31 mai 2018 pour un accès à la Hors classe au 1er septembre 2018.

Le ratio de promu-es/promouvables n’est pas encore arrêté, il sera communiqué aux recteurs au printemps prochain, qui devront procéder à la répartition du contingent entre les différents départements.

1. Personnels éligibles à la hors classe

- Les PE en position d’activité comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9ème échelon dans la classe normale au 31 août 2018 ainsi que tous les collègues au 10ème et au 11ème échelon (dès le 7ème échelon, pour Mayotte).
- Les PE détachés dans le corps des psyEN sont promouvables dans leur corps d’origine et dans leur corps d’accueil.
- Les PE en CLM, CLD, postes adaptés, etc… qui remplissent les conditions sont promouvables.
- Les PE en congé parental à la date d’observation (31 août) ne sont pas promouvables.

La note de service indique que « conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, les services doivent avoir une attention particulière à l’égalité femme/homme dans l’établissement du tableau d’avancement.

Tous les PE promouvables seront informés individuellement via l’application I-PROF. Chacun est appelé à vérifier et à actualiser les données qualitatives le concernant, notamment son CV, et à signaler à son gestionnaire toute erreur constatée pour correction.

2. Appréciation de la valeur professionnelle par le DASEN

L’IA-DASEN examine les dossiers des PE affectés dans son département, y compris ceux exerçant en établissement supérieur, ou en détachement, ou affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou de la Polynésie française. Les enseignants affectés à Saint-Pierre-et Miquelon relèvent du service de l’éducation de Saint-Pierre-et Miquelon.

L’IA-DASEN formule un avis qui s’appuie sur la notation, le CV I-PROF et l’avis de l’IEN.

- La note Elle est arrêtée au 31 août 2016 ou au 31 août 2017 pour les situations particulières. L’ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.

- L’avis de l’IEN L’IEN doit émettre un avis tenant compte de la note (et de son ancienneté) et d’une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable (durée de la carrière et ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorisent le parcours professionnel).

L’avis se décline en 3 degrés : très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

L’IEN pourra, dans des cas très exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe (motivation littérale).

Chaque enseignant promouvable pourra prendre connaissance sur I-PROF de l’avis émis par l’IEN dans un délai raisonnable avant la tenue de la CAPD. Pour les enseignants en détachement, affectés dans l’enseignement supérieur, affectés à Wallis-et-Futuna, ou mis à disposition, l’autorité hiérarchique rendra son avis en format papier (annexe 2 de la note de service) et le transmettra au département d’origine.

- L’appréciation de l’IA-DASEN L’appréciation sera formulée à partir de la note et de l’avis de l’IEN.

L’avis se décline en 4 degrés : excellent, très satisfaisant, satisfaisant, à consolider.

Le DASEN pourra, dans des cas exceptionnels, émettre une opposition à la promotion à la hors-classe qui ne sera valable que pour la campagne en cours. Cette opposition devra faire l’objet d’un rapport motivé et devra être communiquée à l’intéressé-e et à la CAPD.

3. Nomination et classement

Le tableau d’avancement sera établi en prenant en compte :
- l’ancienneté de l’agent dans la plage d’appel (c’est à dire l’ancienneté à compter de 2 ans révolus dans le 9ème échelon)
- l’appréciation du DASEN

Barème national :

- Ancienneté Des points sont attribués en fonction de l’ancienneté théorique dans la plage d’appel, calculée sur la base de l’échelon détenu et de l’ancienneté dans l’échelon au 31 août 2018, conformément au tableau ci-dessous.

Echelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août9 + 29 + 310 + 010 + 110 + 210 + 311 + 011 + 111 + 211 + 311 + 411 + 5 et plus
Points 01020304050708090100110120

- Appréciation de l’IA-DASEN

AppréciationPoints
Excellent120
Très satisfaisant100
Satisfaisant80
A consolider60

Aucun critère de départage ne figure dans le projet de note de service. C’est donc localement qu’il faudra faire valoriser l’AGS comme critère de départage.

D’autre part, les IA-DASEN doivent veiller, lors de l’établissement du tableau d’avancement, à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Les PE qui accèdent à la Hors classe sont classés à l’indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale (hors bonifications indiciaires). Ils conservent éventuellement leur ancienneté d’échelon (cf. article 25 du décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié).

Les interventions du SNUipp-FSU

Lors des discussions avec le ministère, le SNUipp-FSU a rappelé la nécessité de poursuivre rapidement l’augmentation du flux de promotions et de faire en sorte que les PE puissent tous partir à la retraite en ayant accédé à la hors classe. Il a également demandé qu’un bilan soit fait pour la campagne 2017 et rappelé son attachement à la transparence et à l’équité. L’accès à la HC ne peut être refusé que de manière exceptionnelle. Le barème proposé, même s’il ne nous satisfait pas entièrement prend partiellement en compte notre demande d’une clause de sauvegarde. En principe, tous les collègues auront accédé à la hors classe au plus tard après 4 ans au 11ème échelon (pour un avis « à consolider » qui ne concernerait que 5 % maximum des collègues dans la plage d’appel). Afin d’accélérer le passage à la HC, le SNUipp-FSU a demandé de créer un saut supplémentaire à l’échelon 10 + 3 ans d’ancienneté pour mieux prendre en compte la situation des anciens instituteurs qui ne peuvent plus être promus au grand choix, ce que l’administration a refusé. Nous avons été les seuls à porter cette demande.

Si certaines de nos demandes n’ont pas été intégrées dans le projet de note de service comme l’octroi d’un correctif pour réactualiser les notes parfois anciennes ou l’utilisation de l’AGS comme critère de départage, cela nous invite à nousappuyer sur les acquis et les réalités départementales pour faire valoir ces éléments.

Nous avons demandé et obtenu le retrait des mentions sur les fonctions exercées et les postes spécifiques, celles-ci ne devant être prises en compte que pour la classe exceptionnelle.

Enfin, le SNUipp-FSU a demandé que les personnels en congé parental soient éligibles, ce que l’administration a refusé.

 

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